La nouvelle est tombée le 1er avril : Alain Bellemare, un autochtone de Wemotaci, a été condamné à 15 mois de prison pour avoir brûlé une enfant de 5 ans à 25 reprises avec une cigarette.
Une peine extrêmement légère pour un crime aussi monstrueux.
La petite fille que Bellemare a brûlée sur le visage, le dos, les bras, les jambes et la vulve conservera des cicatrices toute sa vie. Sans parler des séquelles psychologiques.
Pourquoi alors une peine si clémente ?
Le juge Guy Lambert, qui avait reconnu l'accusé coupable en juin 2015, a expliqué qu'il a tenu compte des « séquelles vécues par la communauté à cause des pensionnats et de la réalité autochtone ». Bellemare « fait partie jusqu'à un certain point des victimes collatérales des pensionnats et du génocide culturel qu'ont vécu les Atikamekws de Wemotaci », a-t-il dit.
Lorsqu'ils étaient enfants, ses grands-parents, envoyés dans des pensionnats, ont été victimes de violence et d'agressions sexuelles de la part de membres du clergé. Plus tard, son grand-père a abusé de l'alcool et battu et violé sa femme et ses enfants. Son père, élevé dans la violence, a aussi battu sa femme et consommé des drogues et de l'alcool. Bellemare, quatrième de 10 enfants, qui a vécu jusqu'à l'âge de 19 ans à Wemotaci, à une centaine de kilomètres de La Tuque, a lui aussi développé des problèmes de dépendance aux drogues : cannabis et méthamphétamine (speed).
Est-ce suffisant pour expliquer de tels actes de cruauté ? Je ne le crois pas.
Mais si le juge Lambert a tenu compte « de la réalité autochtone » dans son jugement, ce n'est pas pour être à la mode. C'est parce que la jurisprudence, et surtout l'arrêt Gladue rendu par la Cour suprême en 1999, l'oblige à le faire. En vertu de cet arrêt, les peines imposées aux autochtones peuvent être moins sévères que celles des non-autochtones pour des crimes similaires. Mais pas obligatoirement.
La jurisprudence fourmille de causes où des accusés reconnus coupables de voies de fait graves ont écopé de peines allant de cinq à sept ans.
On est d'accord, la réalité des Premières Nations est difficile, au Québec et ailleurs au Canada. La mort de Sandy Michel, tué par la police la semaine dernière à Lac-Simon, en Abitibi, et la vague de suicides dans la communauté d'Attawapiskat, en Ontario, sont là pour nous le rappeler. Mais ce n'est pas une raison pour minimiser le caractère très grave des gestes commis à l'endroit d'une enfant de 5 ans.
Dans son témoignage capté sur vidéo, la fillette martyrisée a dit que Bellemare l'avait brûlée avec une cigarette à plusieurs reprises et attachée avec une ceinture sur son lit.
À l'époque, à la fin de l'été 2011, Bellemare avait 21 ans et ne travaillait pas. Il vivait à La Tuque avec la mère de la victime, droguée elle aussi du matin au soir et incapable de s'occuper de ses trois enfants, laissés à eux-mêmes dans les rues de la ville. Deux autres enfants sont nés de cette union.
En octobre 2011, à la suite d'un signalement à la DPJ, la garde de la petite fille de 5 ans a été confiée à une famille d'accueil, où on a constaté ses blessures causées par des brûlures.
Le procès a duré sept jours au printemps 2015.
L'avocat de la Couronne, Me Éric Thériault, a réclamé une peine d'emprisonnement de quatre ans.
« Avez-vous tenu compte de l'arrêt Gladue dans votre demande ?
- Oui, m'a répondu le procureur, qui songe à porter la cause en appel. Sinon, pour un crime aussi odieux, on aurait demandé une peine de cinq ou six ans. »
Cette peine de 15 mois est d'autant plus incompréhensible que celui qui a commis ces gestes d'une rare cruauté n'a jamais exprimé le moindre remords ni reconnu ses torts. Encore aujourd'hui, Bellemare nie avoir brûlé l'enfant. Et rien ne laisse croire qu'il est sur le chemin de la réhabilitation. Tout ce qu'on sait, c'est qu'il a fait une thérapie d'une semaine « en milieu naturel » et qu'il a consulté au Centre des services sociaux pour ses problèmes de consommation de drogue.
Le débat ne porte pas sur le principe voulant que l'on tienne compte du statut d'autochtone, mais plutôt sur son application, sur le dosage qu'il faut appliquer dans le cas de voies de fait graves. La peine devrait refléter le fait qu'un crime odieux, c'est un crime odieux, peu importe l'identité du coupable.