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La solution occultée des tarifs de garderie

«À quelques jours du déclenchement officiel de la... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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«À quelques jours du déclenchement officiel de la campagne au Québec, il n'est pas étonnant de voir les partis politiques aligner leurs promesses de réduction du tarif des garderies qui a fait grincer des dents sous le règne libéral», écrit notre chroniqueuse.

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les tout-petits ont toujours la cote en période électorale. À quelques jours du déclenchement officiel de la campagne au Québec, il n'est donc pas étonnant de voir les partis politiques aligner leurs promesses de réduction du tarif des garderies qui a fait grincer des dents sous le règne libéral.

Malheureusement, aucun parti n'a eu le cran de proposer la solution la plus optimale. Il s'agit d'une formule simple qui apporterait au moins 100 millions de dollars par année dans les coffres de Québec tout en procurant des économies à l'ensemble des familles à faibles et moyens revenus.

Trop beau pour être vrai? Pas du tout ! Alors que le débat sur la modulation du tarif des garderies faisait rage en 2014, cette formule avait été proposée tant par la Commission de révision permanente des programmes que par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

Encore aujourd'hui, elle reste l'option la plus avantageuse. Alors, pourquoi personne ne veut la mettre en place? Parce qu'elle est difficile à «vendre» aux électeurs.

L'idée est de faire payer 35 $ par jour à tous les parents, du plus pauvre au plus riche, tout en majorant le crédit d'impôt provincial pour les frais de garde.

En payant plus cher, les familles québécoises toucheraient une plus importante déduction pour frais de garde de la part du fédéral. Cette déduction de revenus leur permettrait du même coup d'obtenir davantage de crédits et de prestations d'Ottawa qui sont établis en fonction du revenu familial (allocation canadienne pour enfants, crédit pour la TPS, etc.).

À cause de cette mécanique fiscale un peu contre-intuitive, une place à 35 $ revient moins chère qu'une place à contribution réduite, confirme une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, publiée en juin dernier.

Pour une famille monoparentale avec un salaire de 35 000 $, par exemple, le coût d'une place à contribution réduite s'élève à 1685 $ par année, si l'on considère toutes les mesures fiscales. C'est presque le double du coût net d'une place dans une garderie à 35 $, qui revient à seulement 972 $ par an.

Étonnant, n'est-ce pas?

Mais au lieu de faire payer Ottawa davantage, tous les partis politiques vont dans le sens contraire, en promettant une diminution des frais des garderies subventionnées. Évidemment, c'est beaucoup plus populaire auprès des électeurs!

Hier, la Coalition avenir Québec (CAQ) a dévoilé son intention d'abolir, sur quatre ans, la cotisation excédentaire qui fait que les parents mieux nantis doivent payer jusqu'à 21,95 $ par jour pour leur premier enfant inscrit à la garderie, alors que le tarif de base se situe à 8,05 $.

Cette facture excédentaire, instaurée par les libéraux en 2014, peut représenter des milliers de dollars à cracher d'un coup au moment de la déclaration de revenus. Difficile à avaler!

Le gouvernement libéral avait d'ailleurs mis de l'eau dans son vin, en réduisant de moitié l'excédent pour le deuxième enfant inscrit à la garderie et en l'éliminant complètement pour les suivants. Mais cela n'avait pas été suffisant pour faire oublier aux contribuables que Philippe Couillard avait renié sa promesse électorale de ne pas toucher au tarif des garderies.

Toujours est-il que si la CAQ est portée au pouvoir, les familles qui gagnent plus de 51 300 $ récupéreront quelque 160 millions grâce au retour du tarif unique.

Certains s'insurgeront peut-être contre le fait que cet allégement bénéficiera surtout aux familles mieux nanties. Mais il faut dire que ces familles contribuent déjà davantage au financement des services publics avec leurs impôts. Alors, pourquoi moduler tous les tarifs les uns après les autres, quand la table d'impôt assure déjà très bien la progressivité?

Mais les libéraux persistent et signent. Advenant leur réélection, la modulation restera en vigueur. Sauf que le premier ministre Philippe Couillard a déjà indiqué que la garderie deviendrait complètement gratuite pour les enfants de 4 ans, une mesure qui coûterait encore plus cher que celle de la CAQ, soit 250 millions par année.

Le Parti québécois (PQ) est encore plus généreux, prônant une baisse de tarif qui coûterait 320 millions à l'État. Tout un changement de cap pour le PQ, qui avait proposé une hausse des tarifs de 7 $ à 9 $ par jour avant de perdre le pouvoir en 2014.

Voilà maintenant que Jean-François Lisée veut limiter le tarif quotidien à 8,05 $ pour un premier enfant et à 4 $ pour un deuxième. Ce serait gratuit pour les suivants. Les garderies seraient aussi gratuites pour les familles à faibles revenus. Le tarif augmenterait graduellement entre 34 000 $ et 60 000 $ de revenu familial.

Quant à Québec solidaire, il milite pour la gratuité totale de 0 à 17 ans. Même pour les frais connexes. Cette option coûterait 950 millions par an, estime le parti.

C'est Ottawa qui serait content! Cela ferait un fameux cadeau par la bande au fédéral. Plus besoin de verser de déduction pour les frais de garde et pour les droits de scolarité! Gagez-vous que Justin Trudeau votera QS aux prochaines élections?




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