La grogne monte contre Universitas

En s'inscrivant au programme Universitas, les parents faisaient... (Photo FREDERICK FLORIN, Archives Agence France-Presse)

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En s'inscrivant au programme Universitas, les parents faisaient un pari sur la capacité de leur progéniture à poursuivre des études postsecondaires. Ils savaient qu'ils seraient gagnants s'ils allaient jusqu'au bout.

Photo FREDERICK FLORIN, Archives Agence France-Presse

Daniel Champoux n'en revient pas. Depuis que son fils est au berceau, il a cotisé à son régime enregistré d'épargne études (REEE) en bon père discipliné. Et tout à coup, l'automne dernier, Universitas a changé les règles de ses plans de bourses, ce qui a réduit de moitié le dernier paiement que son garçon de 22 ans aurait dû recevoir en janvier.

C'est comme si le contrat qu'il avait signé il y a deux décennies avec Universitas avait été déchiré. Au lieu d'obtenir près de 7000 $ cette année, son fils n'a touché que 3500 $. « Il comptait là-dessus, parce qu'il fait actuellement une session d'université à l'étranger », déplore M. Champoux.

Le père est loin d'être le seul à se plaindre des modifications apportées par Universitas. La grogne monte depuis le début de 2018, car les parents réalisent véritablement l'ampleur des coupes.

Un groupe d'environ 70 familles lésées viennent de créer une page Facebook (Universitas, une réforme qui coûte cher aux petits épargnants) et cherche à se donner les moyens d'entreprendre un recours juridique contre Universitas.

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Depuis sa création en 1964, le pionnier des REEE a fait sa marque avec les régimes collectifs. Contrairement aux REEE individuels offerts notamment dans les banques où chaque enfant accumule son petit magot pour ses propres études, les régimes collectifs sont fondés sur la mise en commun des épargnes de tous les enfants qui participent au programme.

En gros, les enfants qui ne font pas d'études laissent un petit bout de leur cagnotte aux enfants qui seront plus studieux. Cette notion d'« attrition » était le coeur même des programmes d'Universitas.

En s'inscrivant, les parents faisaient donc un pari sur la capacité de leur progéniture à poursuivre des études postsecondaires. Ils savaient qu'ils seraient gagnants s'ils allaient jusqu'au bout. À l'inverse, ils savaient qu'ils perdraient au change s'ils arrêtaient de cotiser en cours de route ou si leur enfant se lançait dans une carrière de « drop out ».

C'était les règles du jeu. Mais au cours des dernières années, les plans de bourses ont essuyé beaucoup de critiques - dont les miennes - à cause de leur manque de souplesse et de leurs pénalités salées.

Universitas a donc voulu donner plus de flexibilité à ses programmes (Reeeflex et Universitas, ce dernier n'est plus distribué depuis 2013). En octobre dernier, l'organisme a demandé à ses souscripteurs de voter pour une modification fondamentale.

Désormais, les enfants touchent leur dû dès qu'ils s'inscrivent aux études postsecondaires (la définition a d'ailleurs été élargie), alors qu'auparavant, les paiements étaient échelonnés sur trois ans.

Bien sûr, l'élargissement des critères d'admissibilité augmente le nombre d'enfants qui recevront de l'argent. Mais puisqu'il faut séparer la tarte entre un plus grand nombre d'enfants, les morceaux servis sont aussi moins copieux.

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Mais le véritable problème, c'est qu'Universitas a procédé à ces changements rétroactivement. Il aurait simplement pu créer un nouveau programme plus flexible pour les nouveaux souscripteurs. Mais cela n'aurait pas permis de calmer l'insatisfaction des souscripteurs actuels qui jugeaient le plan trop contraignant, m'a-t-on expliqué.

Alors, Universitas a fait comme le professeur qui décide d'annuler une question difficile après l'examen parce que beaucoup d'élèves ont fait patate. Tant pis pour les étudiants plus studieux qui avaient la bonne réponse ! Ils ne récolteront pas les fruits de leur labeur.

Universitas se défend d'avoir procédé de façon unilatérale. Il est vrai que les parents ont été appelés à voter. Quelque 26 000 d'entre eux ont répondu à l'appel, soit un taux de participation de 15,5 % relativement élevé pour ce genre de consultation. Les modifications ont été approuvées à plus de 90 %.

Sauf que les documents remis avant le scrutin recommandaient clairement aux parents de voter pour les changements et mettaient de l'avant l'attrait d'une plus grande souplesse, sans trop s'étendre sur les conséquences négatives.

Même si un paragraphe, au milieu des 11 pages bien tassées, avertissait les souscripteurs que les paiements pourraient être réduits, Universitas n'a jamais fourni d'exemple clair, en argent sonnant et trébuchant, de l'impact financier du changement.

L'aspect rétroactif de la modification n'était pas non plus si simple à saisir. À la lecture des documents, Daniel Champoux n'avait même pas réalisé que les modifications le touchaient.

« Je n'ai jamais pensé que ça s'appliquait rétroactivement sur mon contrat que j'ai signé et que j'ai fini de payer. »

S'il avait su, il aurait demandé le dernier paiement de son fils l'automne dernier avant l'entrée en vigueur des changements. Mais il a attendu en 2018 pour des raisons fiscales, ce qui lui a fait perdre 3500 $.

Universitas se défend en disant que seulement 20 % des souscripteurs subiront un impact négatif. Peu importe. Même s'il n'y avait qu'une poignée de personnes lésées par le changement, cela ne serait pas plus juste.

« Pourquoi la personne qui a commencé à cotiser en 2016 aurait le même nombre de votes que moi qui cotise depuis 13 ans ? Elle n'a pas les mêmes objectifs », dénonce Nathalie Delisle, une mère de quatre enfants qui pourrait perdre plus de 7000 $ par enfant.

Même si le changement lui porte préjudice, elle n'a aucun moyen de débarquer du train en cours de route à cause de la nature même du REEE collectif.

Comme bien d'autres, elle se croise les doigts en attendant la décision imminente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui a reçu beaucoup de plaintes à ce sujet.




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