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Conjoints de fait et bigamie fiscale: sacré casse-tête!

Mettons les choses au clair tout de suite : si vous avez un conjoint de fait, il faut le présenter au fisc. Et vite.

Pourtant, plus du tiers des Canadiens (37 %) croient qu'ils peuvent choisir ou non de déclarer qu'ils vivent en union de fait dans leur déclaration de revenus, révélait un sondage de H&R Block Canada, la semaine dernière.

Faux ! Votre statut matrimonial est une question de fait, pas une question de choix. Et ce n'est surtout pas une question à prendre à la légère.

Votre état matrimonial et votre revenu familial servent de base de calcul à plus d'une soixantaine de mesures fiscales : crédit à la solidarité, soutien aux enfants, crédit pour frais médicaux, supplément du revenu garanti, etc.

Quand les couples se font ou se défont, l'impact fiscal peut dépasser 10 000 $ par année. Certaines mesures avantagent les personnes seules (ex. : crédit de TPS, soutien aux enfants). D'autres favorisent les couples (ex. : fractionnement du revenu).

Malheureusement, les règles entourant la définition de conjoint de fait sont d'une complexité inacceptable pour des mesures qui ont une portée aussi large.

Les critères diffèrent entre le provincial et le fédéral. Les définitions varient pour chaque crédit ou prestation. Sans compter que les gouvernements modifient souvent les paramètres de chacune de ces mesures, d'un budget à l'autre. Comment voulez-vous que les familles s'y retrouvent ? Même les fiscalistes aguerris ont mal au coeur en lisant certains articles de loi !

Quand il y a des enfants dans le portrait, le niveau de difficulté augmente d'un cran en raison des différents types de garde : avec ou sans pension alimentaire, garde exclusive, une fin de semaine sur deux, etc. Un beau spaghetti !

Mais attardons-nous seulement à la question des conjoints de fait.

***

Le fisc vous considère comme des conjoints de fait à partir du moment où vous vivez une « relation conjugale » depuis 12 mois consécutifs. Par exemple, si vous avez entamé votre vie conjugale le 1er juillet 2014, vous serez conjoints de fait le 1er juillet 2015.

Toutefois, vous deviendrez conjoints de fait dès le jour de votre mariage ou immédiatement à la naissance d'un enfant commun. Si votre nouveau conjoint subvient aux besoins de votre enfant, il peut même être considéré comme votre conjoint de fait et comme le « père fiscal » de l'enfant, dès le premier jour de votre vie conjugale.

Parlons maintenant de séparation. Vous n'êtes plus considérés comme des conjoints de fait dès le jour de votre divorce (si vous étiez mariés) ou après une rupture de 90 jours découlant de l'échec de votre union (si vous êtes à l'étranger pour affaires, pas de soucis !).

Et qu'advient-il si vous retombez dans les bras de votre ancienne flamme ? Si vous vous réconciliez avec votre ancien conjoint, vous redeviendrez son conjoint de fait dès que votre union reprendra, dans la mesure où vous avez des enfants communs. Cette fois, pas de délai de 12 mois. Même chose si vous revenez en ménage avec votre ancien époux dont vous étiez séparé, mais pas divorcé.

Par contre, si vous n'étiez pas mariés, si vous n'aviez pas d'enfant, le compteur repart à zéro. En reprenant la vie commune avec votre ex, le délai de 12 mois s'appliquera à nouveau avant que vous soyez fiscalement conjoints de fait, m'a expliqué Johan Girard, spécialiste de l'impôt chez H&R Block.

Compliqué ? Attendez, ce n'est que le début !

***

Il faut maintenant déterminer ce qu'est la « relation conjugale ». Ici, pas de définition claire. Et les nuances de gris sont mille fois plus nombreuses que dans le fameux film qui prend l'affiche en fin de semaine.

La cohabitation est un critère important, mais pas toujours déterminant. Prenez un ancien couple qui continue de vivre sous le même toit pour des raisons strictement financières. Les ex pourraient convaincre le fisc qu'ils ne sont plus conjoints de fait dans la mesure où ils vivent chacun de leur côté, font chambre à part, n'ont plus d'activité commune, etc.

À l'inverse, certains couples peuvent vivre une relation conjugale, même s'ils n'habitent pas sous le même toit.

Par exemple, si vous passez la moitié de l'année avec votre amoureux à l'étranger, et l'autre moitié tout seul au Canada, le fisc pourrait statuer que vous vivez une relation conjugale. Ça s'est déjà vu !

Si vous possédez chacun votre maison, mais que vous passez presque tout votre temps ensemble, alors que l'une des maisons est vide, le fisc pourrait aussi vous considérer comme des conjoints de fait.

Qu'en est-il du cas où deux personnes ont une relation stable mais qu'elles préfèrent conserver leur maison respective, soit à cause de leur travail, soit pour continuer de s'occuper de leurs enfants séparément ?

On entre dans une zone très, très grise. Pour trancher, il faut se poser plusieurs questions :

• Le couple passe-t-il tout son temps libre et ses vacances ensemble ?

• Les deux personnes comptent-elles l'une sur l'autre en cas de maladie ou de problème financier ?

• Ont-elles des projets communs à long terme ?

• S'offrent-elles un soutien mutuel (garde des enfants du conjoint, prêt de la voiture, etc.) ?

• Se présentent-elles comme un couple dans la famille et le voisinage ?

• Font-elles des achats ou des emprunts communs ?

***

Mais les cas de « bigamie fiscale » sont encore plus difficiles à démêler, indique Natalie Hotte, fiscaliste chez Gestion privée 1859 de la Banque Nationale.

Exemple : Votre femme souffrant d'Alzheimer vit seule dans une résidence. Fiscalement, vous êtes encore ensemble, car la séparation ne résulte pas d'un échec de l'union.

Mais vous songez maintenant à emménager avec une nouvelle conjointe. Pourrez-vous continuer de réclamer le crédit d'impôt pour les frais médicaux de votre femme ? Oui, répond la fiscaliste.

Mais pour le fractionnement du revenu, allez-vous prendre le revenu de votre femme ou celui de votre conjointe ? Et qu'en est-il de votre revenu familial ? Inclura-t-il le revenu de votre femme ? Celui de votre conjointe ? Les deux ?

Un fameux casse-tête !

Certains contribuables préfèrent ne pas trop se poser de questions : ils tournent les règles à leur avantage, convaincus que le fisc ne viendra pas voir dans leur chambre à coucher. Mais sachez que les preuves d'une vie commune sont nombreuses et que le fisc peut aisément recouper les données.

Alors, si vous ne voulez pas de mauvaises surprises, il vaut mieux ne pas prendre de risque.




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