Je ne veux pas jouer la rabat-joie après la Saint-Valentin, mais l'occasion est trop belle de vous mettre en garde contre le fisc qui joue de très mauvais tours aux nouveaux couples. L'automne dernier, le Vérificateur général a d'ailleurs fustigé Revenu Québec à cet égard.
Pour mieux comprendre, je vous raconte l'histoire d'Evelyne qui s'est fait un conjoint il y a environ deux ans. Avant leur rencontre, ils recevaient tous deux le crédit à la solidarité et le crédit de TPS. Par la suite, ils ont continué de les recevoir par paiements directs, même s'ils s'étaient déclarés conjoints de fait dans leur déclaration de revenus.
Mais récemment, Evelyne a réalisé que leurs revenus étaient trop élevés pour qu'ils aient droit à ces crédits qui diminuent en fonction du revenu familial.
Elle a téléphoné au fisc qui a confirmé son appréhension. Les paiements ont cessé. Et le couple a été obligé de rembourser plus de 1000$ au total. «Si je n'avais pas appelé, ils ne l'auraient jamais su. Mon chum était un peu frustré», m'a-t-elle avoué.
Mais si elle avait attendu plus longtemps avant de sonner l'alarme, les sommes à rembourser auraient été encore plus dures à avaler, car le fisc peut récupérer le trop-versé jusqu'à trois ans en arrière.
10 000$ par année
Pour certains couples, les répercussions peuvent être catastrophiques.
Prenons deux personnes seules qui gagnent environ 30 000$. À ce niveau, elles ont encore droit au montant maximal du crédit de TPS et du crédit à la solidarité. Des cadeaux de 1370$ par année. Chacun.
Coup de foudre! Les deux tourtereaux se rencontrent et font désormais vie commune. Avec des revenus familiaux de 60 000$, ils n'auront plus droit à rien. À deux, c'est une somme de 2740$ qui leur échappe.
S'ils ne préviennent pas le fisc, imaginez la galette que le gouvernement risque de leur réclamer trois ans plus tard!
C'est encore pire lorsqu'il y a des enfants dans le portrait.
Imaginons une mère qui élève seule ses deux enfants avec un salaire de 32 000$. Elle rencontre un célibataire qui gagne 48 000$. Ça clique. En formant une nouvelle famille, la mère perdra 10 000$ par année en prestations diverses (ex.: solidarité, TPS, soutien aux enfants, prestation canadienne pour enfants).
Les conséquences sont encore plus douloureuses quand deux familles monoparentales s'unissent pour former une famille recomposée.
Eh oui, l'amour fait mal. Au portefeuille du moins...
Aviser le fisc
Pour éviter que le gouvernement vous demande de rembourser des sommes astronomiques, il faut donc présenter immédiatement votre nouveau chum au fisc.
En fait, il faut l'aviser avant la fin du mois qui suit celui où vous êtes devenus conjoints de fait, soit 12 mois après le début de votre «relation conjugale». (Qu'est-ce que la relation conjugale? Ma chronique demain dans La Presse+ portera sur cette question fort délicate.)
Qui devez-vous informer au juste? Revenu Québec pour le crédit à la solidarité; l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le crédit de TPS et la prestation fiscale canadienne pour enfants; la Régie des rentes du Québec pour le soutien aux enfants; la Régie de l'assurance maladie du Québec pour la prime d'assurance médicaments...
Les règles fiscales sont déjà assez compliquées comme ça, il me semble qu'on pourrait simplifier la vie des contribuables en leur fournissant un seul point de chute pour éviter qu'ils aient à informer la terre entière de leur union conjugale!
Failles à Revenu Québec
N'allez pas croire qu'il suffit de vous déclarer conjoint de fait dans votre déclaration de revenus pour avertir tout le monde. Ce serait trop simple!
En fait, l'ARC ajuste automatiquement vos paiements (crédit de TPS, prestation canadienne pour enfants) en fonction du statut matrimonial que vous inscrivez dans votre déclaration. Mais pas Revenu Québec.
Vous avez bien lu: le fisc, qui est pourtant capable de croiser mille et une banques de données, ne va même pas voir dans votre déclaration si vous avez déclaré un conjoint de fait pour ajuster votre crédit à la solidarité en conséquence.
Autrement dit, le fisc ne parle pas au fisc. Aberrant! Il s'agit d'un problème de grande ampleur qui nous coûte des dizaines de millions par année.
À preuve, près du quart des bénéficiaires qui reçoivent le crédit à la solidarité en tant que personne vivant seul se présentent néanmoins comme des conjoints de fait dans leur déclaration de revenus, a constaté le Vérificateur général après avoir analysé un échantillon de 55 000 contribuables. Misère!
Le processus instauré par Revenu Québec est clairement déficient. Pourtant, la création du crédit à la solidarité en 2011 a nécessité des investissements de 35 millions de dollars en informatique ainsi que l'embauche d'une équipe de près de 200 personnes à temps plein. Bon an, mal an, Québec verse à 2,7 millions de ménages une somme de 1,7 milliard de dollars, soit un quart de plus que ce qu'on avait prévu.
Revenu Québec est en train d'apporter les correctifs pour donner suite aux recommandations du Vérificateur. Le ministère des Finances s'affaire aussi à simplifier le crédit à la solidarité. Il y a du pain sur la planche!
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