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Le calendrier de l'avent du fisc

À quelques jours de Noël et du jour de l'An, trouvez quelques instants à travers le magasinage et la popote du temps des Fêtes pour réfléchir à vos finances. Avec l'aide de Daniel Fortin, associé en fiscalité chez PwC, j'ai repéré 10 dates à mettre à votre agenda pour payer le moins d'impôt possible au printemps prochain.

15 décembre

Vous devez faire des acomptes provisionnels ? Respectez scrupuleusement le calendrier de paiements qui comporte quatre dates clés : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Si vous passez tout droit, vous devrez payer des intérêts sur l'insuffisance d'acompte provisionnel dans la mesure où il vous reste des impôts à payer au 30 avril. Ottawa impose 5 % d'intérêts et Québec 6 %, et même davantage si le manque est important.

24 décembre

La veille de Noël est le dernier jour pour faire des transactions boursières qui seront considérées comme étant réalisées en 2014. Si vous avez des titres en baisse qui traînent dans votre portefeuille, vous pourriez les vendre pour déclencher une perte en capital. Cette perte vous permettra d'éliminer d'autres gains sur lesquels vous aurez de l'impôt à payer autrement.

Les pertes permettent d'effacer des gains réalisés au cours des trois dernières années. C'est donc votre dernière chance d'effacer des gains qui datent de 2011. Mais avant de récupérer l'impôt payé dans le passé, vous devez d'abord effacer vos gains de l'année courante.

À souligner : si vous rachetez le titre dans les 30 jours (avant le 25 janvier prochain), la perte en capital sera refusée. Autre détail : il est possible d'utiliser des pertes en capital à la Bourse pour effacer des gains en capital à la vente d'une résidence secondaire.

31 décembre

Le dernier jour de l'année est une date cruciale pour le fisc. Voici quelques éléments à retenir:

*Activité physique pour les enfants, frais de garde, frais médicaux, pension alimentaire, dons de bienfaisance, etc. Réglez vos comptes si vous voulez obtenir le crédit ou la déduction fiscale dans votre déclaration de revenus 2014.

*REER : Si vous avez soufflé 71 bougies en 2014, le 31 décembre est la date limite pour convertir votre REER en FERR.

*CELI : Si vous devez faire un retrait de votre CELI, faites-le en décembre pour avoir droit de remettre l'argent dans votre compte d'épargne libre d'impôt en 2015. Si vous attendez en janvier, vous ne pourrez pas remettre l'argent avant 2016.

*À l'ère de l'électronique, les contribuables n'ont plus de papier, donc plus de preuves à fournir au fisc lors d'une vérification. Profitez de la fin de l'année pour imprimer les documents qui risquent de disparaître, suggère M. Fortin. Agenda, états de compte, etc.

10 janvier

Pour les employés qui profitent d'une auto fournie par leur employeur, le 10 janvier est le dernier jour pour remettre leur journal de bord. Il y a beaucoup de vérification de la part du fisc en ce moment dans ce domaine. Il faut être très rigoureux, très bien documenté, prévient M. Fortin.

30 janvier

Certaines familles fortunées font des prêts entre personnes liées pour fractionner leurs revenus et réduire l'impôt. Prenons un individu qui prête 500 000 $ à un membre de sa famille à un taux d'intérêt de 1% (ex. : 5000 $). Si ces 500 000 $ produisent un rendement de 4%, par exemple, le différentiel de 3 % sera attribué à l'autre membre de la famille. Mais il faut absolument que les 5000 $ d'intérêts soient payés au 30 janvier. Sinon gare à la double imposition!

28 février

La saison des impôts est officiellement lancée ! Les employeurs et les banques doivent produire avant la fin de février la plupart des feuillets fiscaux (T4, T4A, T5) qui permettront aux contribuables de préparer leur déclaration de revenus.

2 mars

Normalement, les contribuables ont jusqu'au 1er mars pour contribuer au REER. Mais cette année, ça tombe un dimanche. Alors l'échéance est reportée au lundi 2 mars. Mais de grâce, n'attendez pas le dernier jour !

Petite astuce : il est possible de demander à votre employeur de verser votre boni de fin d'année directement dans votre REER, sans retenue d'impôt, si vous avez l'espace disponible. De cette manière, vous n'aurez pas à attendre le remboursement d'impôt. Vos économies commenceront à fructifier plus rapidement à l'abri du fisc.

15 avril

Vous avez la double citoyenneté américaine ? Vous êtes détenteurs d'une carte verte ? Année après année, il faut produire une déclaration de revenus (1040-NR), le formulaire 8833 et les formulaires FBAR pour dévoiler chacun de vos comptes au Canada (REER, CELI, etc.). Si vous ne le faites pas, les pénalités s'élèvent à 10 000 $. Les « snowbirds » qui passent plus de six mois par année aux États-Unis doivent suivre les mêmes règles.

Les « snowbirds » qui passent plus de 30 jours par année au chaud doivent faire un test : additionnez le nombre de jours passés durant l'année courante, à un tiers des journées de l'année précédente, à un sixième des journées de la deuxième année précédente. Si le résultat est inférieur à 182 jours, pas de problème. Mais si vous vivez régulièrement plus de quatre mois par année aux États-Unis, vous dépasserez la limite. Il faudra alors remplir un formulaire 8840 avant le 15 juin pour éviter les ennuis.

30 avril 

Le 30 avril est la date butoir pour remettre sa déclaration de revenus au Canada. Si vous dépassez, ne serait-ce que d'une journée, le fisc vous imposera une pénalité pour production tardive de 5% de la somme impayée, plus 1% par mois de retard jusqu'à concurrence de 12%. Après un an, la pénalité s'élèvera donc à 17%. Sans compter les intérêts!

Pour les travailleurs autonomes et les contribuables qui ont des entreprises, la date limite pour la production de la déclaration est le 15 juin. Mais les impôts doivent quand même être payés au 30 avril. Pour éviter les intérêts, il faut donc estimer le montant des impôts. Et payer une somme un peu plus élevée pour ne pas se tromper.

1er juillet

Vous avez des projets de rénovations ? Pour profiter du crédit temporaire LogiRénov, il faut avoir signé le contrat avant le 1er juillet et payer les travaux avant la fin de l'année. Le crédit se chiffre à 20 % des dépenses excédant 3000 $. En dépensant 15 500 $, vous obtiendrez donc le cadeau maximal de 2500 $. Ça vaut la peine!




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