Source ID:; App Source:

Doublement perdant avec Loto-Québec

Les clients de Loto-Québec qui jouent sur Espace Jeux et qui achètent des billets de loterie en ligne sont doublement perdants. En plus de perdre leur mise au Black Jack ou dans la machine à sous, ils paient une fortune en frais sur leur carte de crédit.

C'est que plusieurs émetteurs, dont la Banque CIBC, la Banque TD, la Banque Nationale et la Banque de Montréal, considèrent comme des avances de fonds les transactions réalisées sur Espace Jeux.

« Sur mon dernier relevé de compte, mes achats à Espace Jeux sont maintenant traités comme des avances de fonds. Voilà plus de 10 ans que je paie mes loteries avec ma Visa [anciennement Lotomatique] et jamais mes achats n'étaient considérés comme des avances de fonds », dénonce Jean-Pierre, détenteur d'une carte CIBC.

Il y a de quoi être fâché ! Les avances de fonds coûtent la peau des fesses.

D'abord, il y a des frais à chaque transaction. Certains émetteurs prélèvent une somme fixe (3,50 $ dans le cas de Jean-Pierre, mais parfois jusqu'à 7,50 $), ce qui est très désavantageux pour les petites transactions, comme un billet de loto. D'autres émetteurs exigent plutôt des frais en pourcentage de la valeur de l'avance (p. ex. : 1 % ou 2 %). Cette formule est plus désavantageuse pour les sommes importantes.

Par-dessus le marché, l'émetteur de la carte de crédit impose des frais d'intérêts (généralement 20 %) qui s'accumulent dès le moment de la transaction. Pas de délai de grâce comme avec les achats normaux.

Bref, ça coûte cher ! Mon conseil : ne retirez pas d'argent sur votre carte de crédit, à moins d'être vraiment mal pris.

Il reste à savoir pourquoi le jeu en ligne et la loterie sont considérés comme une avance de fonds.

Loto-Québec m'a répondu que ce n'était pas de son ressort. À la suite de plaintes, la société d'État est quand même intervenue auprès des institutions financières. Desjardins a changé d'idée.

De son côté, CIBC m'a expliqué que les dépenses chez certains commerçants sont catégorisées comme de quasi-avances de fonds, tel que le déterminent la banque du commerçant et le réseau de paiement.

Mais la CIBC ajoute qu'elle pourrait revoir ses positions.

Croisez-vous les doigts.

Snowbirds, la suite...

Vous avez été fort nombreux à me questionner après la publication de ma chronique intitulée : « Snowbirds, citoyens américains : sortez la tête du sable ! »

https://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201402/18/01-4740047-snowbirds-citoyens-americains-sortez-la-tete-du-sable.php

J'y racontais que ceux qui n'ont jamais rempli leurs obligations envers le fisc américain vont bientôt se faire rattraper par la bande. À partir de 2014, l'Internal Revenue Service (IRS) vous aura à l'oeil, comme jamais auparavant.

Plusieurs vacanciers m'ont demandé quelle est la différence entre le formulaire 8840 et le 8833, et s'il faut l'accompagner d'une déclaration de revenus américaine ou pas.

Récapitulons avec Marie-Claude Péthel, associée en fiscalité internationale, chez Demers Beaulne.

Scénario 1 : Le vacancier occasionnel

Si vous avez passé 30 jours ou moins aux États-Unis, au cours d'une année, il n'y a aucune procédure. Ouf !

Scénario 2 : Le snowbird qui a exagéré

Si vous avez passé plus de 6 mois (183 jours) aux États-Unis au cours d'une année, vous serez considéré comme un résident fiscal des États-Unis. Pour éviter la double imposition et toutes sortes d'autres ennuis fiscaux, vous devez remplir une déclaration de revenus américaine (1040-NR), accompagnée d'un formulaire 8833, ainsi que des formulaires FBAR pour dévoiler chacun de vos comptes au Canada (REER, CELI, etc.).

Si vous ne le faites pas, les pénalités s'élèvent à 10 000 $. Par compte. Par année. Et gare à vous : à partir de 2014, le Canada transmettra des renseignements à l'IRS.

Scénario 3 : Le double citoyen

La procédure est la même pour les Canadiens qui ont la citoyenneté américaine et pour les détenteurs d'une carte verte américaine qui ne l'ont pas déchirée officiellement. Ils doivent remplir la 1040-NR, le 8833 et les FBAR, année après année, même s'ils n'ont pas mis les pieds aux États-Unis depuis des lunes.

Attention : beaucoup de Canadiens sont aussi américains, sans le savoir, simplement parce qu'ils sont nés aux États-Unis. « Ma fille avait 10 mois lorsque nous sommes revenus au Canada. Elle n'y a jamais vécu après ça ni travaillé, évidemment », raconte Mireille, complètement paniquée.

« Ma conjointe est née aux États-Unis, mais n'a jamais demandé sa citoyenneté américaine. Est-elle tout de même citoyenne américaine au regard du fisc ? », demande Sylvain.

Réponse : oui.

Certains voudront renoncer à la citoyenneté américaine, en prenant contact avec l'ambassade des États-Unis. Mais ils devront d'abord régulariser leur situation fiscale. On ne s'en sort pas. Comptez facilement 5000 $ en honoraires pour un cas simple.

Et si vous ne le faites pas ? L'IRS ne viendra pas vous saisir au Canada. Mais si vous traversez la frontière, il y a des risques...

Vraiment, il est dommage que le gouvernement canadien n'ait pas réussi à aider ses citoyens à se défendre contre les attaques injustifiées du fisc américain.

Scénario 4 : Le vrai snowbird

Si vous avez séjourné aux États-Unis entre un et six mois au cours d'une année, il faut faire un petit calcul. Additionnez le nombre de jours passés durant l'année courante, à un tiers des journées de l'année précédente, à un sixième des journées de la deuxième année précédente.

Si le résultat est inférieur à 182 jours, pas de problème. Vous n'avez rien à faire. Mais si la somme dépasse 182 jours, aurez des devoirs à faire à l'IRS (sauf si vous avez passé moins de 30 jours aux États-Unis durant l'année courante).

Pour clarifier les choses, prenons l'exemple fictif de Sylvie qui passe toujours quatre mois par année en Floride (122 jours par année, plus précisément). Elle devra additionner les 122 jours en 2013 à 41 jours pour 2012 (1/3 de 122) à 21 jours pour 2011 (1/6 de 122). Total : 184 jours sur trois ans, car chaque fraction de journée compte.

Comme elle dépasse la limite, notre snowbird devra remplir un formulaire 8840 et l'envoyer à l'IRS avant le 15 juin. En vertu de la « Closer Connection Rule », le fisc américain considérera qu'elle a des liens plus étroits avec le Canada et ne l'embêtera pas davantage. Pas besoin de faire une déclaration de revenus. Pas besoin de dévoiler ses comptes.

Scénario 5 : Le snowbird en retard

« Mais il faut savoir que le formulaire 8840 ne peut être produit en retard », précise Mme Péthel. Si vous êtes passé tout droit, vous serez obligé de faire une déclaration de revenus américaine, de remplir un formulaire 8833, et tout le tralala... Bonjour les honoraires !

« Donc, vaut mieux ne pas manquer le délai ! », lance Mme Péthel. D'autant plus qu'à partir de 2014, les douaniers vont comptabiliser toutes vos allées et venues...

Consultez l'infolettre de Demers Baulne :

https://www.demersbeaulne.com/snowbirds

Consultez le US Tax Guide for Aliens :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p519.pdf




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

La liste:-1:liste; la boite:2525685:box; tpl:html.tpl:file

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer