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CELI, encore des pénalités!

De nouveau ce printemps, les Canadiens qui ont mis trop d'argent dans leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI) vont se faire taper sur les doigts par le fisc. Au cours du mois de mai, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a expédié une lettre à 66 000 Canadiens qui ont probablement mal compris les règles du CELI.

Ces contribuables risquent d'avoir à verser un impôt spécial de 1% par mois calculé sur le montant excédentaire dans leur compte. Toute une pénalité!

Par exemple, le fisc vous réclamera une pénalité de presque 700$ si vous avez eu le malheur de laisser 5800$ de trop dans votre CELI durant toute l'année 2012, comme l'a fait un lecteur qui m'a transmis sa fameuse lettre cette semaine.

Cette pénalité est disproportionnée quand on sait qu'un grand nombre d'épargnants ont glissé dans leur CELI des obligations qui ne rapportent que des poussières, puisque les taux d'intérêt sont au plancher.

Mais ces dernières années, Ottawa a fait preuve de clémence, reconnaissant que les règles du CELI avaient suscité beaucoup de confusion. En 2011, l'Ombudsman des contribuables, Paul Dubé, avait même remis un rapport spécial dans lequel il estimait que le gouvernement aurait dû être plus proactif pour faire connaître les règles du nouveau régime.

Malheureusement, les Canadiens ont encore du mal à s'y retrouver, selon un sondage réalisé par BMO Banque de Montréal en novembre dernier. Même si la plupart des répondants (60%) disent connaître le CELI, seule une minorité (44%) a pu chiffrer la cotisation annuelle maximale. Pas étonnant que des milliers de contribuables dépassent la limite et se retrouvent avec une pénalité.

***

Revenons donc à la base. Instauré en 2009, le CELI permet aux résidants canadiens de 18 ans et plus de faire fructifier leurs épargnes à l'abri de l'impôt. Il connaît une grande popularité: plus de 8 millions de Canadiens ont ouvert un compte, soit près du tiers des contribuables.

Contrairement au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), la cotisation au CELI ne donne aucune déduction de revenu, mais les retraits du compte ne sont pas imposables non plus.

En outre, les cotisations et les retraits n'ont aucune incidence sur le calcul des crédits d'impôt et des prestations gouvernementales. Ainsi, le CELI est souvent une meilleure option que le REER pour les gens à faibles revenus qui peuvent perdre beaucoup d'argent par la bande lorsqu'ils ressortent leurs économies du REER, une fois à la retraite.

Le 1er janvier 2013, la cotisation annuelle au CELI est passée à 5500$, alors que la limite annuelle était de 5000$ de 2009 à 2012. Les cotisations inutilisées s'accumulent au fil des ans, peu importe si vous aviez ouvert un CELI ou non. Il est donc possible de mettre jusqu'à 25 500$ dans votre CELI si vous n'en avez pas encore profité.

Les épargnants peuvent retirer leurs économies du CELI en tout temps. Et ils peuvent y remettre l'argent... mais seulement l'année suivante, à moins d'avoir d'autres droits de cotisation inutilisés.

C'est ici que bien des investisseurs se font attraper. Disons que vous avez toujours fait votre cotisation maximale au CELI. En février dernier, vous avez retiré 2000$ pour aller en voyage. Mais finalement, vos plans ont changé et vous avez remis l'argent dans votre CELI. Erreur! Il fallait attendre au 1er janvier prochain. Vous aurez une pénalité à payer.

***

Bon an, mal an, environ 1% des titulaires de CELI se font pincer. L'ARC a expédié 73 000 lettres pour l'année d'imposition 2011, 103 000 lettres pour 2010 et 76 000 pour 2009.

Les contribuables ciblés reçoivent un formulaire RC324 avec le calcul détaillé du montant excédentaire. Honnêtement, le relevé est très mal fait. L'information est si mal présentée qu'on dirait que c'est fait exprès pour que les gens ne puissent pas s'y retrouver à travers les colonnes de chiffres.

N'empêche, les épargnants fautifs ont jusqu'au 30 juin pour acquitter la facture, sinon ils devront payer les intérêts.

Mais le fisc pourrait être indulgent. «Un particulier peut avoir droit à un allègement de l'impôt lorsqu'une cotisation excédentaire est attribuable à une erreur raisonnable et que le montant en question a été retiré du CELI immédiatement», assure Philippe Brideau, porte-parole de l'ARC.

Chaque cas est unique. Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1 800 959-7383.

Mais à l'avenir, prenez quelques précautions pour éviter les faux pas:

* Avant de faire une cotisation à votre CELI, communiquez avec l'ARC pour connaître vos droits de cotisation. L'information est disponible sur internet en consultant «mon dossier» (www.cra-arc.gc.ca/mondossier).

* Pour suivre plus facilement vos cotisations, consolidez vos comptes CELI.

* Soyez prudent lorsque vous réinvestissez des sommes que vous avez retirées plus tôt de votre CELI. Idem lorsque vous transférez de l'argent d'un CELI à l'autre. L'opération n'a pas d'incidence fiscale, mais il faut que tout se fasse dans les règles de l'art.

* Si vous constatez que vous avez mis trop d'argent dans votre CELI, retirez l'excédent le plus vite possible. Plus vous attendrez, pire ce sera, car la pénalité gonfle de 1% chaque mois.

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La popularité du CELI

> Environ 8,2 millions de Canadiens ont un CELI.

> Au total, les CELI renferment 62 milliards, soit 7725$ par titulaire.

> En moyenne, les Canadiens ont cotisé 3727$ à leur CELI et retiré 986$ en 2011.

> Environ 30% des adultes détenaient un CELI en 2011. Le taux de participation dépasse 40% chez les aînés.

> Les particuliers dont le revenu est inférieur à 80 000$ ont versé environ 80% des cotisations CELI.

N.B.: Données en date de la fin de 2011




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