Rôtir dans les flammes du fisc

Les Québécois jouent avec le feu. À 10 jours de la date limite du 30 avril, la moitié des contribuables n'ont pas encore expédié leur déclaration de revenus.

> NDLR: Cette chronique a d'abord été publiée dans LaPresse+ du dimanche 21 avril.

Je comprends que ceux qui doivent de l'argent au gouvernement ne sont pas pressés d'envoyer leur chèque. C'est peut-être pour cela qu'une personne sur 20 attend LA dernière journée pour acheminer sa déclaration.

Mais si vous attendez à la dernière minute pour faire vos impôts, vous risquez d'oublier des crédits et déductions. Et si vous passez tout droit, comme environ 10 % des contribuables chaque année, vous allez rôtir dans les flammes du fisc !

Oubli, erreur, retard... les Québécois ont dû cracher un quart de milliard au fisc pour expier leurs petits et grands péchés. Plus précisément, Revenu Québec a imposé 228 millions de dollars en pénalités et intérêts aux contribuables l'an dernier.

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Je vous rappelle que le fisc a une fourche très pointue. Si vous remettez votre déclaration en retard, il vous imposera automatiquement une pénalité pour production tardive de 5 % de la somme impayée, plus 1 % par mois de retard jusqu'à concurrence de 12 %. Après un an, la pénalité s'élèvera donc à 17 %.

Par exemple, si vous devez 1000 $ et que vous n'avez pas fait votre déclaration, il vous en coûtera jusqu'à 170 $. La règle est la même à Ottawa et à Québec.

Mais au fédéral, les contribuables qui ont déjà été en retard dans le passé peuvent se retrouver avec une pénalité de 10 % du solde impayé, plus 2 % par mois, jusqu'à un maximum de 20 mois. Total : 50 %. Aïe !

Si vous n'avez pas l'argent pour payer votre dû, voici un petit conseil très simple : transmettez votre déclaration au plus vite. Au moins, vous éviterez les frais de production tardive. Par contre, vous n'échapperez pas aux intérêts sur le solde impayé. Le taux est de 6 % au provincial et de 5 % au fédéral.

Les gens qui ne doivent rien au fisc n'auront pas de pénalité s'ils ne font pas leur déclaration. Mais leur négligence peut entraîner le retard ou la perte de crédits et de prestations auxquels ils ont droit : crédit de TPS, prestations pour enfants, etc.

Cela représente des centaines, voire des milliers de dollars... des sommes énormes pour des gens qui n'ont pas grand-chose. Alors, j'insiste auprès des étudiants et des personnes à faibles revenus : faites vos impôts, c'est payant !

Un mot aussi pour les travailleurs autonomes et leur conjoint : il est vrai que vous avez jusqu'au 15 juin pour produire votre déclaration. Et comme le 15 tombe un samedi, cette année, Revenu Québec vous accorde jusqu'au lundi 17. Mais attention : si vous avez des impôts à payer, les intérêts s'appliqueront quand même à partir du 1er mai. C'est un peu comme les émetteurs de cartes de crédit qui vous accordent un congé de paiement pour un mois... mais qui prélèvent 20 % d'intérêt durant cette période. Le répit s'avère coûteux.

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Sachez que si vous avez oublié de demander une déduction ou un crédit dans le passé, il est possible de récupérer l'argent durant trois ans, parfois davantage. Il suffit de remplir une demande de redressement. Et ça vaut la peine...

Un lecteur m'a justement confié la semaine dernière qu'il vient de demander le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation au nom de ses deux filles. Toutes deux avaient acheté une propriété en 2012. Mais elles ne connaissaient pas ce nouveau crédit. Chacune recevra bientôt un cadeau de 625 $. Merci, papa !

À l'inverse, si vous avez « oublié » de déclarer des revenus au fisc, il n'est jamais trop tard pour passer au confessionnal. En faisant une divulgation volontaire, vous éviterez les pénalités... mais pas les intérêts. Chaque année, plus de 500 contribuables passent à la confesse, ce qui permet à Revenu Québec de récupérer environ 54 millions en moyenne.

Dans certaines circonstances, le fisc peut vous donner l'absolution. Vous n'avez pas fait vos impôts à cause d'un incendie ou d'une maladie grave ? Vous avez commis une bévue à cause d'un mauvais renseignement du fisc ? Faites une demande d'allègement pour qu'on annule vos pénalités et intérêts.

Au fédéral comme au provincial, vous pouvez aussi présenter un avis d'opposition si vous jugez que le fisc vous réclame une somme indue. En dernier recours, adressez-vous à l'Ombudsman des contribuables ou au Protecteur du citoyen. Les deux organismes indépendants et impartiaux accueillent les plaintes des particuliers qui estiment avoir été traités injustement par le fisc.

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Si vos impôts sont en retard...

5 à 17 %: pénalité de 5 % de la somme impayée + 1 % par mois de retard jusqu'à 12 %

+

5 ou 6 %: intérêt sur les soldes impayés

=

23 %: pénalités et intérêts après un an de retard

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Comment procéder pour...

... modifier une déclaration passée

Québec : Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R)

Ottawa : Demande de redressement d'une T1 (T1-ADJ)

... demander la clémence du fisc

Québec: Demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais (MR-94.1)

Ottawa : Demande d'allègement pour les contribuables (RC4288)

... contester une décision du fisc

Québec : Avis d'opposition (MR-93.1.1)

Ottawa : Opposition (T400A)

.... vous plaindre du fisc

Québec : Protecteur du citoyen (www.protecteurducitoyen.qc.ca)

Ottawa : Ombudsman des contribuables du Canada (www.oto-boc.gc.ca)