Ce n'est pas pour vous briser le coeur en ce jour de Saint-Valentin, mais savez-vous combien pourrait vous coûter votre futur chum? Je parle ici de son coût «fiscal». Non, ce n'est pas une blague! Votre nouveau conjoint, si adorable soit-il, peut vous faire perdre 5000$ ou 10 000$ par année.

Mis à jour le 28 févr. 2013
Stéphanie Grammond LA PRESSE

Le ministère des Finances du Québec a même une calculatrice sur son site internet* qui permet d'évaluer le coût... de votre coup de coeur.

Imaginons Cynthia qui gagne 35 000$ par année. Elle s'occupe seule de ses deux enfants de 5 et 8 ans qui fréquentent un service de garde à contribution réduite.

La jeune mère reçoit un soutien considérable d'Ottawa et de Québec. Par exemple, elle touche 4144$ du programme de soutien aux enfants, 2810$ en prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et 1771$ en supplément de cette prestation, sans compter 994$ en crédit à la solidarité et 738$ en crédit de TPS.

Mais cette aide pourrait s'évaporer si Cynthia rencontre l'homme de sa vie. Le fisc utilisera alors le revenu familial du nouveau couple comme base de calcul, ce qui réduira les crédits et prestations.

Ainsi, Cynthia perdra plus de 6000$ par année si son nouveau conjoint gagne le même salaire qu'elle. Et elle perdra plus de 9000$ par année si l'élu de son coeur gagne 80 000$.

Pour un chef de famille monoparentale à faible revenu (20 000$) la perte peut atteindre 15 000$ par année. C'est loin d'être banal.

L'impact fiscal est moins frappant lorsqu'il n'y a pas d'enfants dans le portrait. En fait, il y aura peu de conséquences si deux jeunes célibataires plus aisés décident de faire vie commune. Par contre, les célibataires à faibles revenus risquent de perdre le crédit de TPS, le crédit pour Solidarité et l'allocation-logement.

Loin de moi l'idée d'encourager les gens à rester seuls. Ce serait bien triste! Et d'un point de vue strictement financier, il est clair que les couples réalisent d'importantes économies en partageant les dépenses (loyer, chauffage, services de télécom, etc.). La solitude, si présente dans les grandes villes comme Montréal, est un important facteur d'appauvrissement.

L'objectif de cette chronique est plutôt d'alerter les nouveaux couples sur les conséquences fiscales de leur changement de statut matrimonial.

Ottawa a changé ses règles lors du budget 2011. Désormais, les prestations s'ajustent dès qu'on devient conjoint de fait. Idem pour Québec. Il faut donc avertir rapidement le fisc que vous avez un nouveau conjoint, sinon le gouvernement pourrait vous réclamer des milliers de dollars versés en trop.

C'est une question d'équité. Les couples qui se séparent ont droit aux prestations bonifiées tout de suite après leur séparation. Alors, il est logique que les nouveaux couples qui se forment voient leurs prestations diminuer rapidement.

Au printemps dernier, Ottawa a commis une grave erreur dans l'implantation de la nouvelle règle. Des milliers de contribuables se sont vu réclamer des montants substantiels par le fisc, alors que la mesure ne devait pas s'appliquer avant le 1er juillet 2011. Finalement, les jeunes couples n'auront pas à verser les milliers de dollars réclamés rétroactivement.

Mais les familles reconstituées depuis la mi-2011 risquent d'avoir un choc si elles n'ont pas prévenu le fisc de leur changement de statut. Pour éviter les mauvaises surprises, les nouveaux couples doivent remplir le formulaire RC65 d'Ottawa et avertir la Régie des rentes du Québec (RRQ).

«Mais je ne suis pas certaine que tout le monde est au courant qu'il faut présenter sa nouvelle flamme au fisc», dit Annie Boivin, vice-présidente, planification fiscale et successorale, chez Richardson GMP.

Et certains conjoints de fait sont peut-être tentés de se «déguiser» en célibataires pour éviter l'impact fiscal. Mais ils risquent de se faire rattraper par la bande. Par exemple, si l'un des conjoints meurt, l'autre ne pourra pas bénéficier du roulement du REER à l'abri de l'impôt et il ne recevra pas la rente de conjoint survivant de la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Mais parfois, le nouveau chum peut être très «payant» sur le plan fiscal. C'est le cas de certains retraités qui peuvent fractionner leurs revenus. En attribuant jusqu'à la moitié de leurs revenus de retraite à leur conjoint, ils pourront réduire leur facture d'impôt de plusieurs milliers de dollars, tout en évitant de rembourser leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).

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*Pour faire vos propres simulations, consultez la calculatrice de l'amour (alias l'outil de calcul du revenu disponible) sur le site du ministère des Finances du Québec: www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/revenu_fr.asp

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LE COÛT FISCAL DE VOTRE NOUVEAU CHUM

Pour une mère seule, salaire de 35 000$, deux enfants de 5 et 8 ans dans un service de garde à contribution réduite:

> Perte de plus de 6000$ par année, avec un conjoint de fait qui gagne 35 000$

> Perte de plus de 9000$ par année, avec un conjoint de fait qui gagne 80 000$