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Godbout et les heures supplémentaires

En tout cas, moi, c'est ce que je fais. Et je suis convaincu que c'est le cas de nombreux employés au Québec.

Plaît-il? Je parle des heures supplémentaires. Quand mon patron me demande si je veux être payé «en argent ou en temps», je réponds «en temps». La raison est simple: une fois l'impôt et les cotisations déduites, le montant net que je recevrais est tout simplement trop petit pour être intéressant.

Ce phénomène s'explique par la progressivité de l'impôt. Plus vous faites d'argent, plus le taux imposé sur les derniers dollars gagnés augmente. En ajoutant à ces impôts les cotisations de toutes sortes, les sommes promises pour les heures supplémentaires sont diminuées de plus de 50 %, voire 60 %.

Vous me direz que je suis choyé et vous avez raison. Mon salaire et mes économies me permettent de me priver de cet argent. Il reste que cette logique fiscale n'incite pas les Québécois à travailler davantage. Pis: elle donne des idées à certains de se faire payer au noir.

L'un des principaux objectifs du rapport Godbout est justement l'incitation au travail. Essentiellement, la Commission propose diverses mesures fiscales pour inciter les gens à travailler davantage.

D'abord, elle propose de diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers de 4,4 milliards. Par exemple, un travailleur gagnant 55 000 $ verrait son taux d'imposition diminuer de 2 points de pourcentage. Pour le cadre touchant 110 000 $, la baisse serait de 1,75 point. Et le taux maximum de 50 % serait imposé pour les revenus excédant 150 000 $ plutôt que 102 000 $. Globalement, la classe moyenne serait le plus avantagée par les nouvelles dispositions.

De plus, la Commission suggère de corriger une iniquité flagrante envers certains travailleurs qui grimpent dans l'échelle. Actuellement, certains couples à revenus modestes qui obtiennent une hausse de revenus de 1000 $ paient un taux d'imposition sur cette somme non pas de 50 %, mais de 61 %!

Pourquoi faire des heures supplémentaires si l'État en prend 61 % et même plus si l'on tient compte des autres cotisations sociales?

Cette situation injuste s'explique par la perte de divers avantages fiscaux qui accompagne une hausse de salaire, notamment ceux liés à la prime au travail, au crédit pour la solidarité et aux frais de garde d'enfants.

Pour contrer cette problématique, la Commission propose de créer un «bouclier fiscal», qui permettrait aux familles qui font moins de 75 000 $ de payer moins d'impôt sur une hausse maximale de 5000 $ de revenus.

Le rapport Godbout suggère également d'instaurer une prime pour inciter au travail les gens âgés de plus de 60 ans qui ont des revenus modestes, dans le contexte du vieillissement de la population. La prime serait d'environ 1000 $ pour un travailleur de 63 ans gagnant 35 000 $, par exemple.

Cela dit, pour baisser les impôts de 4,4 milliards, ça prend des fonds. La Commission propose ainsi de hausser la TVQ d'un point de pourcentage, entre autres.

Oui, mais alors, le gouvernement ne prendrait-il pas d'une main ce qu'il donne de l'autre? Pas tout à fait. Avec les économies d'impôt, le travailleur peut choisir de consommer ou d'épargner. Et la taxe à la consommation est un mode d'imposition plus efficace pour le gouvernement.

De fait, lorsque le gouvernement se prive d'un dollar en baissant l'impôt sur le revenu, l'activité économique qui est engendrée croît de 72 cents. Avec la taxe de vente, c'est seulement 43 cents.

Autrement dit, le gouvernement gagnerait 29 cents par dollar en prélevant un dollar avec une taxe de vente plutôt qu'avec un impôt sur le revenu, selon une étude du ministère des Finances citée par la Commission.

Oui mais une taxe de vente n'est-elle pas régressive? Ne frappe-t-elle pas indistinctement le pauvre comme le riche, contrairement à l'impôt progressif sur le revenu? Tout à fait, mais pour contrer cet effet, la Commission propose de bonifier certaines mesures de soutien aux démunis, comme le crédit d'impôt à la solidarité.

Bref, la Commission n'a pas travaillé huit mois pour accoucher d'un travail bâclé. Ultimement, l'objectif est de faire progresser davantage l'économie et notre niveau de vie en prélevant les mêmes montants d'argent dans les poches des contribuables.

Espérons que les décideurs ne soient pas tentés de choisir seulement les mesures qui font leur affaire à court terme et que les Québécois donnent leur aval à cette réforme fiscale audacieuse.




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