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La vente de SNC devra être envisagée

SNC-Lavalin n'a pas voulu faire de commentaires concernant... (Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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SNC-Lavalin n'a pas voulu faire de commentaires concernant le projet Eglinton, expliquant qu'il n'y avait pas encore eu d'annonce officielle à ce sujet de la part du gouvernement ontarien.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

Dans le contexte des accusations criminelles, la vente de SNC-Lavalin fait partie des trois options que les dirigeants devront envisager pour assurer la survie de l'organisation. Voici pourquoi.

D'abord, soyons lucides. Si la GRC a déposé ces rares accusations contre une entreprise, c'est qu'elle estime avoir une preuve solide. Oubliez la possibilité que les procureurs fédéraux retirent, dans quelques mois, les deux chefs de fraude et de corruption pour l'affaire en Libye.

Or, en vertu des lois canadiennes, il n'est pas possible pour une entreprise de reconnaître les faits et de payer une amende sans admettre sa culpabilité, comme c'est le cas aux États-Unis. Au terme du processus judiciaire, SNC sera donc coupable ou non coupable.

En temps normal, SNC-Lavalin aurait pu être tentée de plaider coupable rapidement après avoir pris connaissance de la preuve de la Couronne. De toute façon, elle est bien disposée à payer une amende, même salée, pour enfin tourner la page sur ce cauchemar.

Le problème, c'est qu'un verdict de culpabilité entraînerait de lourdes conséquences. Au fédéral, le «cadre d'intégrité» de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est clair: les entreprises déclarées coupables sont automatiquement privées de contrats fédéraux pour 10 ans. Fini la possibilité de construire le pont Champlain, fini l'entretien des immeubles fédéraux, fini les contrats avec l'armée, etc.

L'approche du Québec est plus pragmatique que celle du fédéral. Actuellement, la Loi sur l'intégrité du Québec retire automatiquement aux entreprises reconnues coupables le droit de soumissionner sur des contrats du gouvernement, des municipalités et d'Hydro-Québec.

Toutefois, cette interdiction de soumissionner ne sera plus automatique après l'adoption de la loi 26 (actuellement à l'étude) visant la récupération des sommes fraudées. L'autorisation de soumissionner sera plutôt laissée à la discrétion de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui jugera de la situation en fonction des changements éthiques de l'entreprise et du règlement financier.

Sachant que l'AMF juge appropriées les mesures déjà mises en place par SNC - un certificat d'intégrité lui a été octroyé en février 2014 - il y a tout lieu de croire qu'un éventuel verdict de culpabilité n'entraînerait pas le retrait du certificat.

Par contre, en raison du cadre d'intégrité fédéral, SNC n'a pas le choix de défendre vigoureusement son innocence et de se battre pendant des années devant les tribunaux. Elle devra le faire même si le dévoilement embarrassant de la preuve de la Couronne nuira à sa réputation, chose qu'elle éviterait en plaidant coupable.

Les procureurs de SNC-Lavalin auront fort à faire pour se défendre. La Couronne tentera de prouver que SNC, par le truchement d'un cadre supérieur (Riadh Ben Aïssa), a commis un crime en Libye. Elle devra démontrer l'intention criminelle de l'organisation, soit l'approbation directe ou tacite des agissements frauduleux de son cadre et de ses proches.

De leur côté, les avocats de SNC devront convaincre le tribunal que les employés visés ont agi à l'insu de l'entreprise et dans leurs seuls intérêts.

Or, SNC-Lavalin a bel et bien bénéficié des contrats obtenus grâce aux présumés pots-de-vin de 48 millions. De plus, il sera difficile de plaider l'ignorance du modus operandi de Riadh Ben Aïssa, sachant les tractations pour aider l'un des fils Kadhafi à fuir illégalement la Libye lors de l'insurrection, de même que les liens douteux allégués de l'ex-PDG Pierre Duhaime avec Riadh Ben Aïssa dans un autre dossier.

Trois options

Pour sortir de cette impasse, trois options s'offrent aux dirigeants. D'abord, le «cadre d'intégrité» du fédéral prévoit une exception à la radiation de 10 ans, appliquée si l'intérêt public le justifie. Parmi les cinq exemples de circonstances justifiant l'intérêt public, il y a la sécurité nationale et l'urgence, mais aussi le préjudice économique.

La firme d'ingénierie pourrait donc faire valoir l'impact d'une radiation sur ses affaires et sur l'économie canadienne. L'entreprise a un chiffre d'affaires de quelque 8 milliards, dont les deux tiers sont au Canada. Une bonne part de ses contrats vient des gouvernements, notamment le fédéral. Le siège social montréalais compte 5000 des 40 000 employés mondiaux de SNC.

La brèche est mince et incertaine, mais elle s'y trouve. Avant de plaider coupable, SNC devrait avoir l'assurance de pouvoir en tirer parti.

La deuxième option est la restructuration complète de l'organisation, c'est-à-dire le transfert de tous les actifs et employés dans une nouvelle coquille. Cette nouvelle entité, qui ne serait plus sous le coup d'un dossier criminel, pourrait alors soumissionner sur les contrats publics.

Cette restructuration serait toutefois fort complexe, puisque les actionnaires en Bourse et les prêteurs devraient aussi être transférés. De plus, il n'est pas dit que le fédéral acceptera ce qui pourrait être perçu comme un subterfuge.

Enfin, la troisième option est la vente pure et simple de SNC-Lavalin à un concurrent qui montre patte blanche, comme ce fut le cas de Dessau. L'organisation survivrait et pourrait alors soumissionner aux contrats fédéraux. Mais vous connaissez la conséquence: Montréal perdrait probablement l'un de ses plus importants sièges sociaux.

La pression sera énorme pour faire passer SNC dans la petite brèche du cadre d'intégrité.




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