Les profits des banques et le déficit zéro

Les banques doivent aussi faire leur part dans cette course au déficit zéro. Voici pourquoi, comment et combien elles doivent contribuer, mais aussi les effets néfastes de ces contributions... sur le portefeuille des Québécois.

D'abord, il faut admettre que les critiques ont raison: les banques font beaucoup de profits. En fait, ce ne sont pas tant les profits en valeur absolue - les milliards de dollars - qui posent problème, mais le rendement de leur capital. Ce rendement est calculé en divisant leurs profits par leur avoir propre (il ne faut pas le confondre avec le rendement des titres boursiers).

Depuis cinq ans, alors que l'économie avance à pas de tortue, le rendement annuel de l'avoir des grandes banques a oscillé entre 14,3 et 18,6%. Ce rendement est très élevé, compte tenu du niveau relativement faible de risque que prennent les banques. Quel entrepreneur peut espérer faire mieux avec un investissement de 1000$? Chaque année?

Ce fort rendement pourrait s'expliquer notamment par le peu de concurrence du secteur bancaire canadien, que justifierait le besoin de solidité du système financier canadien.

Bref, demander aux banques d'en faire plus n'est pas la fin du monde.

Mais il y a un hic: les impôts des banques sont passablement plus élevés au Québec qu'ailleurs et le seront encore davantage avec l'annonce du budget d'hier. Et qui est la principale institution touchée? Le Mouvement coopératif Desjardins, qui appartient à cinq millions de Québécois.

Autrement dit, le Mou-vement Desjardins aura moins d'excédents à redistribuer à ses sociétaires, ce qui pourrait s'apparenter à une forme de hausse d'impôts. Ou encore, elle aura moins de fonds pour réaliser des acquisitions dans l'Ouest ou en Ontario, comme elle l'a fait avec Western Financial Group et State Farm, ce qui limitera sa croissance et sa création d'emplois au Québec.

L'autre principale victime est la Banque Nationale. Certes, l'institution est détenue par des «méchants» actionnaires, mais nombre d'entre eux sont des Québécois ou des caisses de retraite québécoises. Or, une hausse d'impôts se répercutera possiblement sur les profits de la banque et, donc, sur l'attrait de ses actions auprès des investisseurs. Bref, sur le rendement du titre.

Desjardins et la Nationale pourraient tout aussi bien augmenter certains des tarifs de leurs clients - des Québécois - ou réduire le nombre de leurs employés - des Québécois - pour demeurer concurrentiels. Peu importe la solution, il y aura des impacts au Québec.

En somme, le gouvernement Couillard est justifié de hausser les impôts des institutions financières dans un contexte où tous doivent mettre l'épaule à la roue, mais comme le Québec ne vit pas en vase clos, cette mesure aura des effets. C'est ce qui explique pourquoi une partie de la hausse est dite temporaire (deux ans et demi).

Globalement, l'ensemble des institutions financières qui font des affaires au Québec verront leurs impôts augmenter de 253 millions lorsque la mesure sera pleinement en vigueur (2015-2016).

La première hausse prend la forme d'une surtaxe sur les institutions financières, qui rapportera 125 des 253 millions. Actuellement, les banques paient une taxe de 2,8% de la masse salariale de leurs employés au Québec, en plus des impôts sur les profits. Avec l'annonce, cette taxe est majorée de 1,68 point de pourcentage, à 4,48%, jusqu'au 31 mars 2017.

Pour comparer avec ailleurs au Canada, il faut ajouter la taxe sur la masse salariale que paient toutes les entreprises au Québec pour le Fonds des services de santé, incluant les banques. Cette taxe est de 4,26%. Au total, les banques qui ont des activités au Québec paieront donc 8,74% (7,78% pour Desjardins).

Ailleurs, comme en Ontario, la taxe sur la masse salariale est de 1,95%, si l'on se fie au fascicule sur la fiscalité des sociétés produit récemment par le ministère des Finances du Québec. Cette taxe est inexistante en Alberta et en Colombie-Britannique.

Autrement dit, un emploi payé 75 000$ au Québec coûte à une banque environ 5100$ de plus qu'en Ontario en taxes sur la masse salariale. Où croyez-vous que la Banque Royale choisira de créer un emploi, toutes choses égales par ailleurs?

L'autre annonce du ministre Carlos Leitao vise plus particulièrement les compagnies d'assurances de personnes (vie, invalidité, etc.). Actuellement, ces sociétés paient une taxe de 2% sur le capital applicable aux primes d'assurance. Ce taux passe à 3%, ce qui rapportera 128 millions par an.

Cette fois, la hausse n'est pas temporaire. Ailleurs au Canada, le taux varie de 2 à 4%, mais il est de 2% dans les principales provinces comme l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta.

Le gouvernement Couillard a raison de faire contribuer les institutions financières. Cette contribution rend les compressions tous azimuts et les hausses de tarifs des garderies plus acceptables. Il est toutefois illusoire de croire qu'une telle mesure n'a aucun impact sur notre économie.