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Le vrai déficit

Le débat qu'a suscité le rapport du vérificateur général sur le vrai déficit du gouvernement du Québec soulève toutes sortes de questions sur l'information que nous transmettent nos élus.

Le gouvernement péquiste a-t-il menti aux électeurs? Les libéraux ont-ils procédé de la même façon lorsqu'ils étaient au pouvoir et feront-ils la même chose au cours des prochains budgets?

Dans son rapport, essentiellement, le vérificateur général soutient que le Québec se dirige vers un déficit de 5,7 milliards de dollars en 2014-2015, si rien n'est fait. Il s'agit d'un écart d'environ 4 milliards par rapport au déficit annoncé par le Parti québécois en février, avant les élections.

Qu'en est-il au juste? Que faut-il comprendre de cet écart?

D'abord, il faut savoir que la réalité est plus nuancée qu'il n'y paraît à première vue. Ce genre d'écart est observable depuis plusieurs années, sous les libéraux comme sous les péquistes. Cette tendance ne rend pas moins pertinente la publication de ces données. Le vérificateur général a d'ailleurs bien raison de demander que les citoyens soient mis au courant des défis auxquels sont confrontés les élus.

Voyons voir. Chaque année, lors de la préparation du budget, le Conseil du trésor fait le cumul des demandes des ministères et organismes. Il y a d'abord le coût de la reconduction des programmes existants, auquel s'ajoute celui des nouveaux programmes adoptés durant l'année.

Ces demandes sont pratiquement toujours supérieures aux contraintes budgétaires, et le Conseil du trésor demande chaque fois aux ministres de faire des choix.

Entre 2004 et 2013, les demandes des ministères basées sur cette reconduction se traduisaient par une croissance des dépenses de 5,5%, soit bien davantage que les exigences des budgets annuels (3,2%). Le Conseil du trésor leur a donc demandé de comprimer leurs dépenses de 2,3 points de pourcentage pour atteindre la cible, en moyenne. Cette compression se traduit en milliards de dollars, mais les citoyens n'en ont jamais été vraiment informés dans les documents budgétaires.

Lors du budget péquiste de 2013-2014, la croissance des dépenses basée sur la reconduction des programmes aurait été d'environ 5%, soit un écart de 2,5 points avec les exigences du ministre Nicolas Marceau. Cette différence se traduisait par des compressions d'environ 1,6 milliard demandées aux divers ministères, selon nos estimations.

Cette année, le budget du ministre Carlos Leitao indique que la reconduction des programmes existants additionnés aux nouveaux programmes se traduirait par une croissance astronomique des dépenses de 6,1%! Or, pour atteindre progressivement l'équilibre budgétaire, le ministre des Finances juge qu'il faut plutôt s'astreindre à une croissance de 1,8%.

Cet écart de 4,3 points de pourcentage est bien supérieur à celui des années précédentes. Il équivaut à une compression de 3,3 milliards de dollars, deux fois celle du budget Marceau de 2013-2014.

L'an prochain, pour atteindre le déficit zéro, l'écart à résorber est estimé de 4,9 points de pourcentage, plus de deux fois l'écart moyen des neuf dernières années (voir graphique). L'élargissement s'explique par le fait qu'une partie du déficit est structurelle, et non plus liée à la simple conjoncture économique.

L'analyse de ces nouveaux chiffres nous apprend autre chose. En moyenne, les gouvernements successifs n'atteignent pas les objectifs de croissance des dépenses qu'ils se sont fixés. Autrement dit, les compressions demandées par le Conseil du trésor n'ont pu être réalisées, tel que prévu.

Par exemple, entre 2004 et 2013, les dépenses de programmes ont crû de 4,8%, alors que le gouvernement s'était donné 3,2% comme objectif. Lors du premier budget péquiste, la croissance a été de 3,6%, alors que la cible était de 2,5%.

Ces faits nous font douter du réalisme du premier budget Leitao. Non seulement les écarts à résorber exigés par le Conseil du trésor sont à des sommets, mais encore les cibles ne sont, dans les faits, pratiquement jamais atteintes.

Ce n'est donc pas surprenant que les agences de notation, telle Moody's, soient sceptiques quant à l'atteinte du déficit zéro dans deux ans. Chose certaine, la réalité budgétaire obligera les Québécois à faire des choix douloureux.




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