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L'évasion fiscale et le laxisme des gouvernements

Certains croient que la solution à tous nos problèmes de finances publiques passe par une politique plus vigoureuse contre l'évasion fiscale. Ils jugent également que les autorités se traînent les pieds à cet égard.

Qu'en est-il au juste? D'abord, les chiffres. Par définition, l'évasion fiscale est cachée, donc difficile à évaluer avec précision. Tout de même, au Québec, l'Agence du revenu du Québec estime que «plus de 3,5 milliards de dollars nous échappent chaque année» en évasion fiscale.

Aux États-Unis, une économiste a calculé l'évitement fiscal international de multinationales telles Apple, Google ou General Electric. Au total, les stratégies fiscales discutables des plus grandes entreprises américaines privent le gouvernement de 60 milliards US chaque année, estime Kimberly Clausing, du Reed College.

Puisque le Québec est 40 fois plus petit que les États-Unis, on peut raisonnablement penser que ce genre d'évitement n'excéderait pas 1,5 milliard par année au Québec. Cet ordre de grandeur corrobore l'estimation globale de 3,5 milliards de Revenu Québec, qui inclut toutes les entreprises et tous les particuliers.

Cette somme de 3,5 milliards est très importante. Cela dit, il faut relativiser: 3,5 milliards, c'est 5% des revenus annuels du gouvernement du Québec (impôt, taxes, etc.). Cet argent, s'il était entièrement collecté, ne serait pas suffisant pour payer l'augmentation annuelle des intérêts sur la dette du Québec d'ici cinq ans, estimée à 5 milliards.

Bref, c'est beaucoup d'argent. Il faut aller le chercher, mais oubliez les miracles.

Ensuite, les efforts des gouvernements. Depuis cinq ans, le gouvernement du Québec multiplie les initiatives pour coincer les déviants. Restos sous surveillance avec un module d'enregistrement des ventes (MEV), enquêtes musclées contre des entreprises telles Kitco Gold (réclamation record de 316 millions) ou La Belle Province (réclamations d'environ 15 millions), pénalités salées aux contribuables et aux comptables complices, etc.

Au fédéral, le ministre des Finances, Jim Flaherty, vient de faire un virage inédit contre l'évasion et l'évitement fiscaux, constatent les observateurs. Cinq mesures rapporteront plus de 1 milliard, prévoit le budget. Entre autres, l'Agence du revenu du Canada paiera aux délateurs jusqu'à 15% des impôts et taxes récupérés. De plus, les banques devront lui déclarer tout transfert électronique international de plus de 10 000$.

Bureaux de change douteux

Au Québec, une nouvelle mesure est récemment entrée en vigueur, unique au Canada et rare aux États-Unis. Depuis janvier, tous les centres d'encaissement de chèques et bureaux de change doivent obligatoirement obtenir un permis de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'objectif est de lutter contre la criminalité économique en s'attaquant à ces centres qui sont, «à leur insu ou en toute connaissance de cause, souvent utilisés comme facilitateurs d'activités illégales telles que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent», selon le ministère des Finances.

Chaque permis doit indiquer les coordonnées des actionnaires, dirigeants et employés de ces centres, appelés «entreprises de services monétaires (ESM)». La Sûreté du Québec doit faire un «rapport d'habilitation sécuritaire» établissant notamment que les personnes liées au bureau n'ont pas d'antécédents judiciaires.

Des résultats? Avant la loi, l'AMF estimait qu'il y avait au Québec 365 de ces centres. Or, au début de mai, quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi, seuls 144 avaient fait une demande de permis, soit moins de 40%. Sur ces 144 demandes, l'AMF a délivré 55 permis et en a refusé 3. Les 86 autres sont au stade de l'analyse.

Trois raisons expliquent l'écart entre les 365 répertoriés avant la loi et les 144 permis demandés, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

D'abord, l'instauration de la loi a provoqué un nettoyage naturel, dit M. Théberge. Ensuite, «certains bureaux d'origine douteuse nous ont carrément remis les clés. Il y en a moins d'une dizaine».

Enfin, plusieurs centres n'étaient pas au courant de la nouvelle réglementation, notamment en raison des problèmes de langue. Sylvain Théberge n'est pas en mesure d'estimer combien, mais affirme qu'il y a une bonne collaboration.

Depuis quelques semaines, l'AMF publie sur son site internet un registre des ESM qui ont obtenu un permis. Parmi elles, mentionnons toutes les succursales Insta-Chèques, de la firme ontarienne National Money Mart Company. Un absent notable: Western Union. «Ils sont en analyse, mais comme il faut un seul permis pour l'ensemble des nombreuses succursales, c'est plus long», dit M. Théberge.

En somme, les gouvernements, en particulier au Québec, prennent des moyens musclés pour épingler les fautifs. Malheureusement, même si ces démarches sont couronnées de succès, elles ne contribueront à financer qu'une très petite partie de nos besoins.




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