Une nouvelle est passée inaperçue dans les médias au cours des derniers jours. Le 13 octobre, le Canada signait aux côtés de six autres pays les « accords d’Artemis », un nouveau pacte spatial mis de l’avant par les États-Unis. Cet engagement marque un tournant dans la façon dont se déroulera l’exploration de l’espace, alors que nous nous dirigeons vers un développement exponentiel de ce secteur.

Louis-Philip Prévost Louis-Philip Prévost
Étudiant en droit, Université Laval

Le droit spatial, branche du droit international, est un domaine peu connu du grand public. Ses racines remontent aux années 60 avec la ratification par les grandes puissances mondiales du Traité de l’espace de 1967, dont l’objectif principal était de jeter les bases d’une exploration spatiale pacifique exempte d’armes nucléaires. Or, un demi-siècle plus tard, le contexte a bien changé.

Flou sur nombre d’enjeux, dont l’appropriation des ressources naturelles spatiales, le Traité de 1967 a été interprété de multiples façons au cours des dernières années par les États, les organisations internationales et le milieu universitaire.

Devant un repli des investissements publics dans le domaine spatial, de nouveaux joueurs ont pris un espace important et pompent désormais des capitaux colossaux dans ce secteur. Citons d’ailleurs en exemple des joueurs tels que Blue Origin, propriété de Jeff Bezos d’Amazon, première fortune mondiale, et SpaceX, propriété d’Elon Musk de Tesla.

Le travail de lobbyisme de ces entreprises a porté des fruits : les Américains, sous Barack Obama, ont été les premiers à adopter une loi nationale permettant aux sociétés américaines d’exploiter les ressources de l’espace en 2015, rompant avec la réserve internationale qui prévalait jusque-là sur le sujet.

La tendance s’est accélérée sous la présidence de Donald Trump. En 2017, ce dernier signait une directive présidentielle ordonnant à la NASA de mettre en œuvre un programme spatial en concertation avec des partenaires commerciaux et internationaux pour permettre « l’expansion humaine à travers le système solaire », en commençant avec la Lune, puis Mars. Ce fut le lancement du programme Artemis, dont l’une des missions, Lunar Gateway, consiste à lancer une nouvelle station spatiale internationale autour de la Lune, un projet auquel collabore l’Agence spatiale canadienne, laquelle développera une troisième génération de son célèbre « bras canadien ». Date retenue pour le retour sur la Lune ? 2024, a confirmé le vice-président Mike Pence l’an dernier. Sans oublier le lancement, fin 2019, de la United States Space Force, qui vise à protéger les futures assises américaines dans l’espace.

« Accords d’Artemis »

En mai 2020, les « accords d’Artemis », une série de traités bilatéraux ne s’appliquant qu’aux Américains et aux autres parties signataires, étaient déposés. Exit les laborieuses négociations avec le reste du monde dirigées par l’ONU recherchant le consensus international, notamment avec la Chine et la Russie ; ce nouveau cadre juridique spatial permettrait aux États-Unis de développer l’espace avec ceux qui se joindront à leur vision. Join me or fight me. On est loin du multilatéralisme ayant guidé les relations internationales depuis des décennies.

Ces « accords » sont composés de 10 « principes ». Certains retiennent l’attention. D’une part, on y autorise définitivement l’appropriation de ressources naturelles spatiales par les États et leurs entreprises. D’autre part, on y prévoit la création de « Safety Zones » par les États partenaires, qui se traduisent en zones où il sera permis de mener des opérations diverses sur les corps célestes et qui seront légalement protégées de toute interférence étrangère. Bref, les assises d’une colonisation des temps modernes.

Les objectifs sont clairs : occuper le plus rapidement possible la Lune, plus précisément les zones riches en ressources naturelles, dont l’eau à l’état solide. L’objectif à moyen terme ? Mars. À long terme ? Le reste du système solaire.

Irréaliste ? Plus maintenant. La volonté politique renouvelée est désormais appuyée par des capitaux privés presque inépuisables. Après une timide exploration du continent africain au tournant des années 1500, il a fallu attendre près de quatre siècles pour que les Européens s’y réintéressent et le colonisent. Après seulement six alunissages de l’Homme entre 1969 et 1972 suivis d’un manque d’intérêt à son égard, tout indique que la Lune pourrait devenir l’Afrique 2.0.

Faisant cavalier seul, les États-Unis auraient difficilement pu mettre en place leur vision agressive pour l’espace. Les agences spatiales canadienne, britannique, japonaise, australienne, italienne, émiratie et luxembourgeoise viennent toutefois d’y adhérer, donnant la légitimité aux Américains d’aller de l’avant. Voilà un pied de nez à leurs adversaires chinois et russes, mais également à l’ONU.

Un constat s’impose : jamais le monde n’a été aussi divisé qu’aujourd’hui en ce qui a trait au domaine spatial. Tous reconnaissent que l’avenir de l’Homme se jouera dans l’espace et placent leurs pions sur l’échiquier géopolitique. C’est une question à la fois économique, militaire et environnementale. À quoi ressemblera cet avenir ? 2020 n’est que l’aurore.