Au lendemain de la tragédie de Lac-Mégantic, certains commentateurs, politiciens et leaders syndicaux avaient blâmé la déréglementation de l'industrie ferroviaire supposément opérée par le gouvernement conservateur.

André Pratte
André Pratte LA PRESSE

«Ce drame humain est malheureusement teinté de décisions politiques, prises par un gouvernement qui a décidé de mettre de côté la santé et la sécurité de la population,» avait par exemple soutenu une dirigeante de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Dans son rapport publié hier, le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, trace un portrait beaucoup plus nuancé du système de surveillance de la sécurité ferroviaire en place à Transports Canada. M. Ferguson déplore des faiblesses importantes, mais souligne aussi les nombreuses mesures prises par le ministère au cours des dernières années. Ainsi, 90% des recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) ont été mises en oeuvre.

Il faut dire que l'audit a été réalisé avant l'accident de Lac-Mégantic. L'exercice n'avait donc pas comme objectif de déterminer la part de responsabilité de Transports Canada dans ce drame. Pour cela, il faudra attendre les conclusions de l'enquête du BST.

L'équipe de Michael Ferguson ne conteste pas le bien-fondé du virage amorcé en 2001 par Transports Canada, virage qui visait à rendre les compagnies de chemin de fer responsables de la gestion des risques au lieu de se contenter de respecter passivement la règlementation. Le ministère devait consacrer plus d'énergie à vérifier les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les entreprises qu'à multiplier les inspections ponctuelles. 

«Transports Canada ne disposera jamais des ressources suffisantes pour s'assurer que chaque compagnie de chemin de fer de compétence fédérale respecte en tout temps chacun des aspects du cadre règlementaire sur la sécurité», fait remarquer le rapport.

Les travaux du Vérificateur général ont révélé que le changement de culture nécessaire à la nouvelle approche n'a pas été complètement opéré. Ainsi, en 2011-2012, le ministère a mené plus de 20 000 inspections visant à déterminer si les transporteurs satisfont aux normes techniques en vigueur. 

Par contre, en trois ans, seulement 14 vérifications des systèmes de gestion de la sécurité ont été menées. De plus, les inspecteurs ne sont pas tous formés pour faire de telles vérifications. Et Ottawa ne dispose pas d'une information complète qui lui permettrait de concentrer son attention sur les entreprises présentant les plus grands risques. Résultat: «Transports Canada n'a pas l'assurance que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ont mis en oeuvre les systèmes de gestion de la sécurité adéquats et efficaces.»

Il reste donc beaucoup de travail à faire pour rendre étanche le système de surveillance. Néanmoins, on est très loin du laisser-aller général que plusieurs ont décrié après la catastrophe de juillet dernier.