Le déséquilibre fiscal, longtemps le principal grief des provinces à l'égard du fédéral, ne fait plus les manchettes. Les augmentations importantes des transferts fédéraux - plus 20 milliards depuis 2005-2006 - ont affaibli l'argumentaire des gouvernements provinciaux. Cependant, la question reviendra bientôt à l'ordre du jour.

André Pratte
André Pratte LA PRESSE

Des projections à long terme publiées la semaine dernière par le Directeur parlementaire du budget indiquent en effet que si les tendances actuelles se maintiennent, le gouvernement du Canada se retrouvera d'ici quelques années en situation de surplus budgétaires récurrents. S'il utilise ces excédents pour rembourser sa dette, celle-ci sera effacée en 30 ans.

À l'opposé, les gouvernements provinciaux et municipaux verront leur situation financière se détériorer inexorablement à compter de 2017, essentiellement parce que les dépenses de santé à la charge des provinces augmenteront plus vite que leurs revenus. Les déficits succéderont aux déficits, de sorte que la dette des ordres de gouvernement autre que le fédéral croîtra rapidement à compter de 2020.

Les gouvernements provinciaux blâmeront Ottawa, du fait que le gouvernement Harper a décidé de freiner la croissance de ses transferts pour la santé. Ce taux d'augmentation, qui est de 6% par année depuis 10 ans, sera plafonné au niveau de la croissance économique annuelle à compter de 2017-2018. En conséquence, les transferts fédéraux paieront pour une part de plus en plus petite des dépenses provinciales en santé.

À mesure que les provinces se verront forcées de réduire leurs dépenses dans ce domaine névralgique, les pressions croîtront pour que le fédéral augmente sa contribution. Toutefois, le passé nous l'a démontré, cela n'est pas la voie à suivre. La présence du gouvernement du Canada dans le financement des soins de santé - une compétence provinciale - a généré des effets pervers, notamment une confusion quant à la responsabilité de la gestion du système.

À mesure que sa situation budgétaire s'améliorera, Ottawa devrait réduire ses impôts et taxes plutôt que d'augmenter ses transferts et ses dépenses de programme. Les gouvernements provinciaux jouiront alors de l'espace fiscal nécessaire pour augmenter leurs propres impôts et financer ainsi la croissance rapide des dépenses de santé. Si leur électorat résiste, ces gouvernements devront comprimer les dépenses. Dans un cas comme dans l'autre, le lien sera clair entre les choix des contribuables et leurs conséquences pour les services de santé offerts.

Un jour ou l'autre, les provinces devront faire face à une réalité incontournable: pas plus qu'une famille, un gouvernement ne peut laisser croître son principal poste de dépenses plus rapidement que ses revenus, année après année. Ce sera alors l'heure de décisions trop longtemps remises aux calendes grecques.