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Le bâton et le serpent

Au final, bien qu'imparfaite, cette loi n'a pas... (PHOTO: ÉTIENNE RANGER, LE DROIT)

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Au final, bien qu'imparfaite, cette loi n'a pas du tout le caractère odieux que ce que plusieurs en disent. Les étudiants et autres groupes sociaux pourront continuer d'exprimer leur mécontentement dans les rues. Cependant, s'ils ne collaborent pas avec la police afin d'assurer la sécurité publique, s'ils commettent ou se rendent complices de gestes violents, ils devront en répondre.

PHOTO: ÉTIENNE RANGER, LE DROIT

André Pratte
La Presse

Dès la présentation jeudi soir du projet de loi spéciale visant à permettre l'accès aux établissements d'enseignement, les critiques ont fusé de toutes parts. Le gouvernement Charest a-t-il, comme le veut l'expression consacrée, employé un bâton de baseball pour tuer une mouche? Non, parce que ce que le gouvernement devait terrasser, ce n'est pas un insecte insignifiant mais un serpent. Le serpent de la violence et du désordre. Pire, celui de la tolérance, voire de l'encouragement de tels actes par des leaders d'opinion.

Car nous en sommes rendus là: des commentateurs, des groupes, des politiciens justifient, excusent la désobéissance aux lois. «Le gouvernement a laissé pourrir la crise», dit-on. En admettant que ce soit vrai, qu'est-ce que ça change? Rien, au Québec, ne justifie le recours à l'intimidation, au vandalisme, à la brutalité. Certainement pas la hausse des droits de scolarité. Ni la haine du gouvernement Charest, que les Québécois pourront défaire d'ici quelques mois s'ils le souhaitent.

Le fait que tant de gens aient minimisé la violation systématique des ordres des tribunaux en dit long sur le dérapage d'une partie de l'élite québécoise. Devant un tel mépris systématique de la loi, le gouvernement devait intervenir de manière décisive, comme l'ont fait dans des situations similaires les gouvernements précédents, péquistes comme libéraux.

***

La loi spéciale était donc nécessaire. Elle comporte essentiellement trois volets. Le premier suspend les cours là où se poursuit la grève et prévoit leur reprise à la mi-août; c'est une pause salutaire. Le second volet empêche quiconque de bloquer l'accès des établissements d'enseignement. Le troisième vise à encadrer les manifestations tenues dans les lieux publics.

Nous aurions préféré que les deux dernières parties fassent l'objet d'une étude plus approfondie. En effet, ils touchent à l'encadrement de droits fondamentaux, matière délicate entre toutes. Les collèges étant désormais fermés pour l'été, il n'y avait aucune urgence à adopter ces articles. D'autant qu'hier, la Ville de Montréal, où ont eu lieu la vaste majorité des incidents violents, a adopté un nouveau règlement qui devrait aider les forces de l'ordre à prévenir les dérapages.

Le droit de manifester ne comprend pas celui de faire ce qu'on veut sur la voie publique. C'est pourquoi il est justifié d'exiger que les organisateurs d'une manifestation fassent connaître leur trajet aux policiers. La Loi 78 demande que les organisateurs avisent la police au moins huit heures à l'avance; ce délai nous semble excessif.

Cela dit, le défaut de respecter cet article de la loi ne rendra pas la manifestation illégale; simplement, les organisateurs s'exposeront à une amende. La légalité d'un rassemblement sera déterminée par la police locale, en vertu des règlements locaux. À Montréal, dans la mesure où le trajet sera fourni «au préalable de la tenue» de l'événement, même si c'est seulement quelques minutes avant, la marche pourra avoir lieu sans problème.

Quelques passages subsistent qui pourraient ouvrir la voie à des injustices. Par contre, des amendements sont venus corriger des éléments qui soulevaient des inquiétudes.

Au final, bien qu'imparfaite, cette loi n'a pas du tout le caractère odieux que ce que plusieurs en disent. Les étudiants et autres groupes sociaux pourront continuer d'exprimer leur mécontentement dans les rues. Cependant, s'ils ne collaborent pas avec la police afin d'assurer la sécurité publique, s'ils commettent ou se rendent complices de gestes violents, ils devront en répondre.

C'est notamment le cas des associations étudiantes, qui seront dorénavant soumises à de fortes amendes si elles cautionnent des actes illégaux. Il ne s'agit pas de casser le mouvement étudiant, tel qu'on l'a crié partout. Les jeunes Québécois pourront continuer de défendre les causes qui leur sont chères; seulement, ils ne pourront le faire en brimant les droits des autres ou en perturbant l'ordre public.

La CLASSE et le député de Québec Solidaire, Amir Khadir, ont évoqué la possibilité de désobéir à la nouvelle loi. De la part de la CLASSE, un tel radicalisme ne nous étonne pas. Venant d'un parlementaire toutefois, c'est franchement scandaleux. Si M. Khadir ne croit pas au caractère sacré des lois adoptées par le Parlement où il siège, qu'il démissionne.

La Loi 78 a été votée à l'Assemblée nationale par 68 voix contre 48. Deux des trois principales formations représentées l'ont appuyée. Et elle ne serait pas légitime?

Au Canada, lorsqu'une loi ne fait pas notre affaire, on s'adresse aux tribunaux. Au fil des ans, ceux-ci se sont révélés de farouches défenseurs des droits fondamentaux. Il n'est donc pas plus justifié de recourir à la désobéissance civile qu'à la violence.




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