Si vous recevez une lettre de la Direction du contrôle fiscal de Revenu Québec qui a pour objet la «Révision de votre dossier», vous êtes dans le trouble. Tenez-vous le pour dit, et ce même si vous n'avez absolument rien à vous reprocher.

Que dit cette lettre? «Nous procédons actuellement à un nouvel examen de votre dossier pour les années d'imposition 2008, 2009 et 2010. Les revenus que vous avez déclarés sont substantiellement inférieurs à ceux que nous estimons. Notre estimation est fondée, en partie, sur la comparaison de vos revenus déclarés avec l'évaluation de la valeur de vos biens et de votre coût de vie».

Afin de permettre au contrôleur du fisc d'analyser votre dossier, on vous demande de remplir le «Questionnaire relatif à votre situation financière» et de lui envoyer d'ici telle date.

«De plus, afin que nous puissions communiquer à votre conjoint des renseignements confidentiels vous concernant, vous devez remplir et signer le formulaire (MR-69) ci-annexé «Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation» et le joindre à votre envoi.»

«Cette autorisation, précise le contrôleur, facilitera le traitement de votre dossier.»

Pour justifier la «Révision de votre dossier», le service du contrôle fiscal de Revenu Québec explique dans la fameuse lettre qu'il doit s'assurer, en toute équité et confidentialité, de la perception des impôts et taxes afin que chaque contribuable paie sa juste part de financement des services publics.

Et il ajoute: «Ainsi, nous pouvons, sur la base d'analyses de données fiscales et de renseignements obtenus d'autres ministères ou organismes, exiger d'un contribuable des précisions quant à la nature et à l'importance de ses revenus de diverses sources, bien que certains d'entre eux pourraient s'avérer non imposables.»

Quel message Revenu Québec tente-t-il de vous lancer avec pareil paragraphe? Il ne veut rien de moins que souligner le fait que le service de contrôle détiendrait des renseignements financiers laissant entendre que vous avez omis de déclarer des revenus durant les années assujetties au «nouvel examen» de votre dossier fiscal.

En passant, ce n'est pas le fruit du hasard si le nouvel examen en question remonte de ce temps-ci jusqu'à la déclaration de 2008. Revenu Québec se donne habituellement trois ans pour décider de réviser ou pas une ancienne déclaration.

Qu'y a-t-il de si emmerdant quand on fait l'objet d'une révision de dossier à partir d'un soi-disant indice de richesse où le fisc prend l'initiative de vous imputer des revenus en fonction de ce qu'il croit être votre train de vie et en fonction d'un croisement de données financières portant sur votre vie privée?

Un, il faut évidemment se défendre, sans quoi on devra payer une galette d'impôt, d'intérêts et de pénalités sur les revenus qu'on nous reproche d'avoir cachés.

Deux, la Direction du contrôle fiscal de Revenu Québec a, à tort ou raison, la réputation de jouer dur avec les contribuables aux prises avec une révision de dossier.

Trois, pour obtenir justice, il faut généralement se payer les services d'un fiscaliste ou d'un avocat. Ce qui risque d'être assez onéreux... Mais quand on est convaincu de n'avoir rien à se reprocher, ça vaut évidemment la peine de se défendre avec un spécialiste capable de tenir tête aux contrôleurs fiscaux un peu trop zélés.

Si cela peut éclairer les lecteurs qui craignent de faire l'objet un de ces jours d'une révision de dossier, voici les points sur lesquels le «Questionnaire relatif à votre situation financière» veut avoir des précisions.

>Le nombre de personnes demeurant à votre domicile

>Les types d'encaissements d'argent: loterie ou casino, don, héritage, rente non imposable, prestations d'assurance (vie, accident, dommages, salaire), pension alimentaire non imposable, sommes provenant de l'aliénation de biens au Canada et à l'étranger, revenus étrangers, revenu de placements étrangers, etc.

> Les comptes bancaires

> Les investissements dans des sociétés

> Les emprunts (résidence principale, résidence secondaire, immeuble locatif ou commercial, terrain)

> Les emprunts pour des véhicules

> Location de véhicules

> Les emprunts personnels

> Liste des créanciers

Concernant le formulaire MR-69 «Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation» que la Direction du contrôle fiscal veut vous faire signer, sachez que cette autorisation est valide durant trois ans. «Au maximum», nous dit-on. Ouf!

Par ailleurs, j'ai demandé à Revenu Québec de nous donner des précisions sur l'utilisation de l'indiscret «Questionnaire relatif à la situation financière».

Réponse de la direction des relations publiques: «Le questionnaire est transmis, de manière courtoise, à certains citoyens qui possèdent des biens dont la valeur semble anormalement élevée, par rapport aux revenus qu'ils déclarent. Ce questionnaire est une demande de renseignements effectuée dans le cadre d'une démarche transparente et rigoureuse permettant au citoyen de justifier sa situation financière.»

Ce questionnaire, ajoute-t-on, est utilisé dans le cadre du programme Indices de richesse, qui vise les particuliers dont les revenus déclarés semblent insuffisants pour justifier l'importance de leurs avoirs personnels, des dépenses liées à ces biens et associées au rythme de vie.

Au cours des quatre dernières années, 11 636 ménages ont reçu l'indiscret questionnaire dans le cadre d'une révision de leur dossier fiscal. Revenu Québec affirme que l'opération lui a rapporté 115 millions de dollars, soit une moyenne de 9883$ par ménage sous enquête.

Ça coûte cher, cette lettre maudite!