Ça va de mal en pis pour les finances des municipalités et villes du Québec. Leur dette globale s'élevait à la fin de 2010 à 21 milliards de dollars, soit presque 20% de plus qu'en 2007.
Mais ce qui est encore plus grave, c'est l'alourdissement croissant du service de la dette, qui représente les coûts de l'endettement à long terme que les municipalités et villes doivent financer à même les taxes municipales.
Sur les 21,1 milliards de la dette globale de 2010, Québec et Ottawa prennent en charge un montant de 2,7 milliards. Il reste donc aux municipalités et villes à absorber une dette nette de 18,4 milliards. C'est 4,4 milliards de dollars de plus qu'en 2007. On parle donc ici d'une hausse de 31,2% de la dette à éponger par l'entremise des taxes municipales, selon les informations financières transmises à La Presse Affaires par l'Union des municipalités du Québec (UMQ). L'organisme va d'ailleurs publier cette semaine un dossier «Finances municipales: un équilibre fragile», dans son bulletin URBA.
Ainsi, l'endettement net des municipalités a augmenté de 2007 à 2010 au rythme annualisé de 10,4%, soit cinq fois plus rapidement que le taux de l'inflation.
Vu les lourds investissements que les villes et les municipalités doivent faire dans la restauration et la modernisation des infrastructures depuis l'an dernier, et ce pour quelques années encore, il ne fait pas de doute, aux yeux de Jasmin Savard (directeur des politiques à l'UMQ), que l'endettement municipal va continuer de croître à un rythme effréné d'au moins 10% par année pendant encore un bon bout de temps.
Malgré la forte croissance de l'endettement municipal, les municipalités et les villes ont quand même réussi depuis l'an 2000 à ne pas hausser la portion que le service de la dette accapare dans le budget municipal. À preuve, en 2002, le poids du service de la dette sur les budgets municipaux atteignait 22,0%. Huit années plus tard, le poids dudit service de la dette atteint 18,4%.
Comment explique-t-on cet allègement alors que la dette a considérablement augmenté? La réponse réside dans la baisse constante des taux d'intérêt de financement municipal de long terme (10 ans), ceux-ci passant de 6,5% en 2000 à seulement 3,7% en 2010.
La dette municipale à financer a eu beau grimper considérablement, le municipal a réussi à l'éponger sans déséquilibrer ses finances grâce à un loyer d'argent relativement très faible.
Mais qu'arrivera-t-il quand les taux d'intérêt de long terme vont se remettre à grimper?
Bien des municipalités risquent de se retrouver avec une hausse marquée de leur service de la dette.
Selon M. Jasmin Savard, on peut s'attendre à une hausse de 1% du service de la dette pour chaque augmentation d'un point de pourcentage de taux d'intérêt long terme.
Comme les taux sont à un plancher historique, ils ne peuvent au fil des prochaines années qu'augmenter. C'est donc de très mauvais augure pour le financement futur de la dette municipale de long terme. Car non seulement va-t-elle continuer de grossir rapidement à cause des travaux de construction des infrastructures, mais également à cause de l'augmentation des coûts des régimes de retraite des employés municipaux.
On comprend pourquoi le président de l'UMQ, Éric Forest, implore le gouvernement Charest de donner aux municipalités des ressources financières accrues. À l'heure actuelle, 60% du financement des municipalités provient des taxes municipales perçues auprès des contribuables fonciers, 16% des subventions gouvernementales (fédéral et provincial), 11% des services payants, et le reste de diverses sources (droits, amendes, etc.).
En 2014, un nouveau pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités entrera en vigueur. Avec l'actuel pacte, les municipalités sont dans le trou au chapitre de la TVQ.
Alors que le fédéral rembourse la totalité de la TPS que les municipalités lui versent sur l'achat de leurs produits et services, le gouvernement du Québec, à lumière du pacte fiscal, a accepté de rembourser la TVQ de façon progressive, mais avec un plafond en dollars. Conséquence: les municipalités se retrouvent avec un important manque à gagner puisque Québec a haussé son taux de taxes, mais pas les remboursements aux municipalités.
Pour montrer à quel point les contribuables québécois se font presser le citron par les municipalités, sachez que l'endettement total net à long terme des municipalités et villes du Québec s'élève à 2094$ par habitant, soit 2,4 fois plus qu'en Ontario. Le pire avec cette statistique? Elle date de 2009.
Et dire que l'endettement municipal a fortement augmenté depuis deux ans...