La première promesse électorale du Parti conservateur a suscité beaucoup de commentaires en raison de la date tardive de sa réalisation, en 2015. La proposition comme telle, la possibilité pour les couples avec enfants de fractionner leurs revenus de façon à payer moins d'impôts, mérite aussi qu'on s'y attarde. Elle est en tout cas beaucoup moins simple que ne le laissent entendre les conservateurs. En fait, il s'agirait d'un changement important dans la philosophie de notre régime fiscal.  

Publié le 30 mars 2011
André Pratte LA PRESSE

La première promesse électorale du Parti conservateur a suscité beaucoup de commentaires en raison de la date tardive de sa réalisation, en 2015. La proposition comme telle, la possibilité pour les couples avec enfants de fractionner leurs revenus de façon à payer moins d'impôts, mérite aussi qu'on s'y attarde. Elle est en tout cas beaucoup moins simple que ne le laissent entendre les conservateurs. En fait, il s'agirait d'un changement important dans la philosophie de notre régime fiscal.  

Au Canada, ce sont les revenus de chaque personne qui sont imposés, pas ceux du ménage comme c'est le cas dans certains pays, notamment aux États-Unis, en France et en Allemagne. Selon les conservateurs, le système canadien traite injustement les familles où seulement un des parents travaille hors de la maison et celles où il existe un écart important entre les revenus des conjoints. Ainsi, deux parents gagnant respectivement 60 000$ et 20 000$ paieront 1292$ de plus en impôt fédéral que deux parents gagnant chacun 40 000$, même si le revenu total des deux ménages est identique. En vertu de l'approche prônée par Stephen Harper, le conjoint gagnant plus que l'autre pourrait transférer jusqu'à 50 000$ de son revenu imposable au rapport d'impôt de son partenaire, profitant ainsi d'un taux plus bas. Environ 1,8 million de familles canadiennes bénéficieraient d'une économie fiscale annuelle moyenne de 1300$.

En apparence sensée et séduisante, cette mesure pourrait avoir des effets pervers. En premier lieu, elle profiterait davantage aux familles aisées. Par exemple, un ménage dont un conjoint gagne 100 000$ et l'autre n'a pas de revenu d'emploi économiserait 3600$ en impôt fédéral, tandis qu'une famille où un conjoint gagne 40 000$ et l'autre est sans revenu ne tirerait aucun bénéfice.

Deuxièmement, plusieurs pensent qu'une telle mesure aurait pour effet d'inciter les femmes à rester à la maison. En effet, la conjointe d'un homme dont le salaire est relativement élevé pénaliserait le ménage si elle entrait sur le marché du travail. Non seulement les femmes seraient désavantagées mais la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée pourrait être aggravée.

La promesse des conservateurs soulève une question fondamentale et difficile à trancher: l'État devrait-il aider seulement les femmes qui travaillent à l'extérieur, par exemple en subventionnant les garderies? Ou devrait-il venir en aide à toutes les familles, peu importe comment les conjoints se partagent les tâches?

Compte tenu de l'importance du changement proposé, on doit se réjouir que les conservateurs n'envisagent pas d'agir rapidement s'ils obtenaient une majorité le 2 mai. Cela donnera le temps au gouvernement d'examiner la question sous toutes ses coutures et aux citoyens de faire valoir leurs points de vue.