À cinq semaines de la fin de l'année 2010, il est grandement temps de se rafraîchir la mémoire fiscale au sujet des gains et pertes en capital, simple question de ne payer que sa juste part des impôts, sans plus!

Si vous faites partie des heureux investisseurs qui ont encaissé cette année des gains en capital avec les placements détenus dans un portefeuille hors REER, vous pourriez peut-être réduire votre facture fiscale «grâce» à vos placements qui accusent des pertes en capital.

Cela touche les actions, les parts de fonds communs (d'actions, d'obligations, de portefeuille équilibrés, etc.), les unités de fiducie, les obligations négociables, les FNB (fonds négociés en Bourse), etc.

Pour réduire vos gains en capital, vous devez liquider vos placements perdants avant la fin de l'année.

Attention! Au sujet des actions négociées sur le parquet de la Bourse canadienne, vous devrez effectuer les transactions de vente au plus tard au cours de la séance du 24 décembre... Les transactions réalisées après cette date seront traitées au plan fiscal comme si elles avaient été bouclées en 2011, donc non admissibles pour les déclarations de cette année. Concernant les actions négociées sur le marché américain, la date butoir des transactions de vente pour réclamer des pertes en capital en 2010 est le 28 décembre.

Autre subtilité fiscale liée aux placements hors REER. Si vous avez un solde de pertes en capital accumulé lors des années précédentes, n'oubliez pas de vous en servir pour réduire, s'il y a lieu, les gains en capital de cette année.

De là l'importance de déclarer, année après année, nos pertes en capital lorsqu'on produit nos déclarations d'impôt. Le report rétrospectif des pertes en capital se fait par l'entremise des formulaires T1-A du fédéral et TP-1012A du Québec.

D'autre part, si vous bouclez l'année 2010 avec un solde de pertes en capital, sachez que vous pouvez les déduire rétroactivement à l'encontre des gains en capital réalisés, s'il y a lieu, lors des trois précédentes années, soit 2009, 2008 et 2007.

Passons à une mise en garde. Des pertes en capital pourraient vous être refusées si vous cédez les placements en question à une entité apparentée, voire à votre REER, à votre CELI, à une société sous votre contrôle ou celui de votre conjoint, etc. Autre cas de refus potentiel: si les placements cédés sont rachetés dans les 30 jours qui suivent la cession à des fins de pertes en capital, le fisc en refusera possiblement les pertes.

Cette mise en garde ne concerne pas les placements vendus ou donnés à un enfant ou un membre de sa famille, autre que le conjoint.

Au sujet du conjoint, il est permis aux membres d'un couple de se transférer les pertes en capital accumulées sur papier dans un portefeuille, évidemment hors REER. Ce transfert sera fiscalement rentable si le conjoint ne peut déduire ses pertes (faute de gains en capital) alors que l'autre conjoint a de son côté accumulé des gains en capital.

La procédure d'un transfert de pertes en capital doit se faire comme suit:

a) On donne ordre au conseiller de transférer officiellement à notre conjoint les placements perdants. Ce dernier les acquiert à la juste valeur marchande. Il s'agit ici d'une transaction officielle et monnayable.

b) À cette valeur marchande que paye notre conjoint, Revenu Canada et Revenu Québec lui permettent d'ajouter la perte en capital qu'on a subie sur les placements en question. Cela a donc pour effet d'augmenter le coût d'acquisition des placements transférés et de le ramener au niveau initialement payé par nous.

c) Le conjoint acquéreur doit conserver ces placements pendant une période minimale de 30 jours civils. Après le délai, il peut les revendre au prix du marché et réclamer une perte en capital. La perte équivaudra à la différence entre le coût d'acquisition des placements transférés et le prix de revente sur le marché.

Concernant les titres boursiers canadiens, il est malheureusement trop tard pour utiliser, aux fins fiscales de cette année, cette stratégie de transfert des pertes en capital entre conjoints. En effet, le délai de 30 jours a pour conséquence d'en reporter la transaction de revente après la date butoir du 24 décembre prochain, reportant ainsi la déduction des pertes en capital à 2011.

Mais pour les autres placements, les conjoints ont jusqu'au 1er décembre pour effectuer le transfert des pertes en capital aux fins fiscales de 2010.

Je vous rappelle que les gains et pertes en capital jouissent d'un traitement fiscal particulier, à savoir que seulement la moitié de ceux-ci est imposable.

Mais dans un portefeuille REER (ou FERR), tous les revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital ou pertes en capital) sont traités de la même façon. Ils s'accumulent tout simplement à l'abri de l'impôt jusqu'au jour où on commence à y effectuer des retraits. Et lorsque ce sera le cas, les retraits deviendront pleinement imposables, sans discrimination entre le capital investi, les revenus accumulés et les pertes subies.