Bell Canada matraque littéralement ses clients qui payent leurs factures en retard. Le géant de la téléphonie canadienne leur demande maintenant des frais annuels de retard de 42,58%.

Vous avez bien lu: QUARANTE-DEUX pour cent. Je vous souligne ici qu'on se rapproche dangereusement du taux usuraire de 60%, lequel est reconnu comme illégal en vertu du Code criminel.

Pour «apprécier» à sa juste exagération ce taux d'intérêt de 42,58% que Bell demande à ses retardataires, sachez qu'il équivaut:

> à 42 fois le taux directeur de la Banque du Canada;

> à 14 fois le taux préférentiel de 3% des banques;

> à huit fois le taux hypothécaire de cinq ans (5,0%);

> à plus de deux fois les frais d'intérêt (19,0%) chargés par les émetteurs de cartes de crédit.

> à une fois et demie les frais d'intérêt (28%) exigés sur des cartes de crédit de grands magasins. Pour démonter à quel point Bell matraque financièrement ses clients retardataires, jetons maintenant un coup d'oeil aux frais exigés par les concurrents de Bell.

De toutes les entreprises qui offrent des services de téléphonie, câble et internet au Québec, c'est Vidéotron qui s'affiche la moins gourmande avec des frais d'intérêt annuels de 19,56% (1,5% par mois annualisé) sur les soldes impayés.

Cogeco arrive au deuxième rang en exigeant des frais de 24% (2,0% par mois) sur lesdits soldes impayés après la date d'échéance mensuelle.

Non loin derrière, on trouve Rogers et Telus, avec leurs frais de paiement en retard de 26,82% (2,0% par mois annualisé).

C'est depuis la facture de juin dernier que Bell demande des frais si élevés de 42,58% sur les soldes impayés de ses clients retardataires. Auparavant, les frais de retard de Bell s'élevaient à 26,82%, soit le même taux que celui exigé par Rogers et Telus.

Convenons ici qu'un taux de 26,82%, c'est déjà en soi fort élevé en cette époque où le taux directeur de la Banque du Canada n'est qu'à 1%.

Pourquoi Bell Canada a-t-elle décidé d'augmenter à un niveau si élevé le taux d'intérêt des frais de retard?

Parce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déréglementé lesdits frais de retard, laissant ainsi les compagnies s'ajuster en fonction de la libre concurrence.

Les précisions du service des relations avec les médias de Bell: «En juillet 2009, le CRTC (voir la politique 2009-424 datée du 17 juillet 2009) a déréglementé les frais de paiement en retard et Bell a donc pu changer les intérêts en se basant sur le marché.»

Bell ajoute que le fait de demander auparavant des frais de retard de 2% par mois (26,82% par année) n'avait «malheureusement pas renversé la tendance» des paiements en retard.

Conséquemment, la direction de Bell a donc pris «une décision d'affaires» d'augmenter les frais de retard à 3% par mois (42,58%).

«Ces nouveaux frais sont apparus sur les factures mensuelles des clients à partir du 1er mai pour les clients résidentiels ayant la facture unique et le 1er juin 2010 pour tous les autres clients.»

Pourquoi exiger un taux si élevé? Réponse de Bell Canada: «L'augmentation de ce taux reflète l'augmentation de nos coûts de collection et les couvre donc maintenant.»

Comble de malheur pour les clients de Bell, le CRTC n'a plus un mot à dire sur ce taux de 42,58% puisqu'il a déréglementé les frais de retard.

Peut-on compter sur l'Office de protection du consommateur pour forcer Bell Canada à rabaisser ses exigences de frais de retard?

Non. L'organisme gouvernemental ne nous protège aucunement en ce domaine, alléguant que les questions liées aux taux d'intérêt relèvent de la loi fédérale sur les taux d'intérêt et du Code criminel lorsqu'il est question de taux usuraire.

Cela nous en fait une belle jambe!

Quand la déréglementation dans les télécoms joue contre les consommateurs, le CRTC a l'air pas mal fou sur la place publique!