Après mille et une tractations, le président américain Barack Obama a finalement réussi, de peine et de misère, à faire adopter la fameuse réforme qui devrait discipliner Wall Street et les grands manitous de la haute finance.

Michel Girard LA PRESSE

«Les Américains n'auront plus jamais à payer pour les erreurs de Wall Street», a dit Obama lors de la promulgation, cette semaine, du projet de réforme de la régulation du système financier américain.

Après la plus grave crise financière que les États-Unis aient connue depuis la Grande Dépression des années 30, qu'est-ce que la brique de 2300 pages de la loi Dodd-Frank va concrètement apporter comme changement?

Dans le dessein de contrer les abus et les excès de Wall Street et d'éviter une nouvelle crise financière et économique, la réforme Obama va élargir le contrôle des régulateurs.

Premièrement, on va créer une agence de protection des consommateurs de produits financiers. Cette agence relèvera de la Réserve fédérale américaine (FED).

Deuxièmement, on souhaite empêcher que le sauvetage de grandes institutions financières se fasse aux frais des contribuables, comme ce fut le cas lors de la récente crise financière déclenchée par les hypothèques à haut risque (subprimes) et amplifiée par la débandade des produits dérivés de tout acabit. Comme on sait, le gouvernement américain a été obligé d'injecter des centaines de milliards de dollars dans plusieurs grandes institutions financières afin de les aider à éviter la faillite.

Troisièmement, la réforme prévoit de nouvelles exigences pour les institutions financières. En matière de fonds propres, les institutions possédant 15 milliards de dollars d'actifs ou plus ne pourront plus comptabiliser certaines valeurs hybrides dans leur ratio Tier 1 de fonds propres (soit le capital qui permet de prendre des risques: capital social, actions, réserves).

Les institutions bancaires qui présentent un risque systémique (soit la probabilité d'un dysfonctionnement qui pourrait paralyser le système financier mondial) vont devoir limiter leur levier à 15 fois leurs fonds propres. On fait référence ici aux institutions de l'envergure de Goldman Sachs, Morgan Stanley ou Citigroup.

Quatrièmement, les banques n'auront plus le droit d'effectuer des transactions pour compte propre qui ne sont pas liées aux besoins des clients. Qui plus est, elles ne pourront investir au maximum que 3% de leurs fonds propres Tier 1 dans des fonds de couverture (hedge funds).

Cinquièmement, on introduit une disposition visant à exercer un sévère contrôle sur le marché spéculatif des produits dérivés négociés de gré à gré. Il est important ici de rappeler que ces produits dérivés hautement spéculatifs sont la source de la dernière crise financière américaine. L'objectif? Contraindre les banques commerciales à se concentrer le plus possible sur leurs activités de prêt, tout en leur donnant un accès limité à la vente de divers produits d'investissement.

La mise en application de cette réforme de la régulation du système financier américain prendra du temps. On parle de plusieurs années, sûrement pas avant 2012, car cela va nécessiter plus de 500 nouvelles règles et plus de 100 études et rapports.

Le long délai est notamment attribuable au fait que les régulateurs de la réforme Obama doivent peaufiner les nombreux nouveaux règlements requis en matière de chambre de compensation, de transparence, de marges, de capitaux, de plateformes boursières liées aux produits dérivés...

Le président Obama a raison de proclamer que sa réforme représente «les plus fortes protections du consommateur» de l'histoire de la finance américaine.

«Ces protections, dit-il, seront appliquées par un nouveau régulateur ayant une seule mission: faire attention aux gens, non aux grandes banques, aux organismes de prêt, aux investisseurs. Ce n'est pas seulement bon pour les consommateurs, c'est bon pour l'économie.»

Avec tous les scandales financiers qui ont éclaté depuis 10 ans, il est évident que la réforme Obama aura pour effet premier de mieux protéger les investisseurs contre les manipulateurs de Wall Street.

Mais ce n'est pas une réforme, aussi costaude soit-elle, qui réussira à mettre fin aux «affaires louches». La cupidité dans le milieu de la haute finance est une source constante de créativité perverse.