Bien comprendre le CELI

À n'en pas douter, le CELI (compte d'épargne libre d'impôt) est un excellent véhicule de placement. Mais pour nombre d'épargnants, les règles ne sont pas toutes limpides. C'est ce qui explique pourquoi 70 000 d'entre eux font actuellement l'objet d'une vérification de la part de Revenu Canada.

Rien de très grave... La plupart de ces 70 000 détenteurs de CELI s'en sont servi comme un simple compte bancaire, multipliant ainsi les dépôts et les retraits. Le problème? Les épargnants n'ont pas respecté à la lettre les règles de fonctionnement régissant le CELI.

Exceptionnellement, pour l'année 2009, la plupart des détenteurs pris en défaut n'auront pas de pénalités fiscales à payer sur les cotisations non permises, pourvu que le plafond annuel de 5000$ ait été respecté. Je vous rappelle ici que les cotisations annuelles excédentaires sont assujetties à une pénalité de 1% par mois de défaut.

Créé par le gouvernement Harper dans le but de permettre aux épargnants de gagner des revenus de placement à l'abri du fisc, le CELI est rapidement devenu un outil fort populaire. Après seulement un an et demi d'existence, quelque 4,7 millions de Canadiens ont déjà souscrit à un CELI.

Réglons tout de suite la question à 5000 piastres: vaut-il mieux investir dans le CELI ou le REER? Réponse: le CELI doit être perçu comme un véhicule de placement complémentaire à notre REER.

Le REER demeure à mes yeux la priorité. Fondamentalement, on a avantage à y investir le maximum de nos épargnes, voire jusqu'à la limite permise en fonction de nos droits de cotisation déterminés annuellement par l'Agence du revenu du Canada. Le plafond REER du contribuable à revenu élevé atteint maintenant 22 000$ par année.

Pourquoi doit-on privilégier le REER avant le CELI? Parce que le REER nous permet de bénéficier d'alléchantes économies d'impôt, réduisant ainsi la facture fiscale. Bien entendu, comme le REER est un régime de report d'impôt, on se fera rattraper par la main du fisc à la retraite. Mais si on gagne un revenu inférieur à celui d'aujourd'hui, nos retraits du REER (ou du FERR) seront assujettis à un taux d'impôt combiné fédéral-provincial inférieur à celui d'aujourd'hui.

Espère-t-on, du moins!

Une parenthèse. Le REER reste prioritaire à la condition de gagner un revenu suffisamment élevé pour pouvoir économiser de l'impôt sur nos cotisations REER. Dans le cas contraire, il faut privilégier le CELI.

Il va également de soi que le CELI convient aux gens à la retraite qui ne peuvent plus contribuer à leur REER et aux épargnants qui cherchent à faire fructifier des épargnes supplémentaires à l'abri du fisc.

En passant, le CELI offre l'accessibilité à la même palette d'outils de placement que le REER. On peut investir les épargnes de notre CELI dans des placements conservateurs comme les CPG (certificats de placement garanti), dans des placements boursiers (actions, fonds communs d'actions, actions privilégiées, fiducies de revenu, etc.); dans des fonds communs de portefeuilles équilibrés; dans des obligations gouvernementales, des coupons détachés d'obligations, des obligations de sociétés, etc.

Toutes les institutions financières offrent le CELI: banques, caisses, firmes de courtage (pour le CELI autogéré), compagnies d'assurance, firmes de planificateurs financiers, groupes de fonds communs, etc.

Maintenant, passons aux principales règles d'investissement à respecter dans le CELI.

- Le CELI est accessible à toute personne de 18 ans et plus.

- On peut cotiser jusqu'à 5000$ par année.

- Les cotisations ne procurent aucune déduction fiscale.

- Les revenus de placement générés par le CELI ne sont pas imposés.

- Les sommes retirées d'un CELI ne sont pas assujetties à l'impôt.

- Les droits de cotisation inutilisés lors des années antérieures sont reportés de façon cumulative aux années futures.

- Le total des sommes retirées du CELI pendant l'année peut être remis dans les années futures. Exemple: vous avez cotisé en janvier 2010 la somme de 5000$, puis en mars, vous avez retiré 2000$ de votre CELI. Vous pourriez réinvestir en 2011 (ou subséquemment) lesdits 2000$ retirés en... 2010. Autre exemple: vous avez cotisé 4000$ en janvier 2010. En avril, vous avez retiré 2000$. Vous pourriez réinvestir d'ici la fin de 2010 la somme de 1000$ (parce qu'il vous reste un solde de 1000$ à combler en 2010 par rapport au maximum de 5000$) et reporter les 1000$ restants en 2011.

- Les revenus et retraits du CELI ne touchent aucunement l'admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux axés sur le revenu (prestations de la Sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, prestation fiscale canadienne pour enfants).

- Au décès, l'actif détenu dans un CELI peut être transféré à l'époux ou au conjoint de fait.

Longue vie au CELI!

PRÉCISION: Dans la chronique de Michel Girard «Bien comprendre le CELI», publiée hier, voici la phrase qu'il faillait lire : «Autre exemple: vous avez cotisé 4000$ en janvier 2010. En avril, vous avez retiré 2000$. Vous pourriez réinvestir d'ici la fin de 2010 la somme de 1000$ (parce qu'il vous reste un solde de 1000$ à combler en 2010 par rapport au maximum de 5000$) et reporter en 2011 (ou ultérieurement) le réinvestissement des 2000$ retirés en 2010. En résumé, les droits de cotisation en 2011 comprendront la cotisation de l'année courante de 5000$, plus les sommes retirées l'année précédente (2010), plus les droits inutilisés (s'il y a lieu) en 2009 et 2010.»