Saviez-vous que l'on subventionne les clubs de golf dont les terrains sont accessibles au grand public?

Eh oui! cela se fait indirectement par l'entremise d'une exemption d'impôt foncier et de taxe scolaire sur la portion que représente la valeur des ouvrages d'aménagement des terrains de golf.

À titre d'exemple, prenons les 13 clubs de golf ouverts au grand public sur le territoire de la Ville de Montréal. L'an dernier, ils bénéficiaient d'une exemption d'impôt foncier sur une valeur globale de 125 millions de dollars. Cela permet à ces 13 clubs d'économiser des millions de dollars.

Sur l'ensemble du territoire québécois, on trouve 313 clubs de golf qui se qualifient de terrains publics, et qui sont donc admissibles à cette fameuse exemption d'impôt foncier décrétée par le gouvernement dans sa Loi sur la fiscalité municipale.

Comme le gouvernement du Québec ne verse aucune compensation financière pour cette exemption d'impôt foncier, ce sont donc les municipalités et les commissions scolaires qui doivent faire éponger par les collectivités locales ce manque à gagner de plusieurs millions de dollars.

Question fondamentale: qu'arrive-t-il des exemptions d'impôt foncier accordées au propriétaire d'un terrain de golf public s'il décide de changer la vocation dudit golf pour le transformer en quartier résidentiel?

Le cas Bombardier

Un exemple tout chaud: le golf Le Challenger, dont le propriétaire des terrains est nul autre que Bombardier. Ce golf a été aménagé sur les pistes de l'ancien aéroport de Canadair, que Bombardier a acquis en 1986.

L'aéroport de Canadair a été fermé en 1993. Par la suite, Bombardier Services Immobiliers a réalisé un plan directeur pour aménager ce terrain de plus de 6 millions de pieds carrés, avec pour volonté «de créer un quartier de type «new urbanism» convenant à tous», personnes âgées autonomes comme jeunes familles vivant dans des logements locatifs, des condos, des maisons de ville, des maisons unifamiliales, et bénéficiant de garderies, d'espaces commerciaux, etc. Plus de 10 000 personnes vivent actuellement dans ce quartier (Bois-Franc), dans environ 2800 logements de toutes dimensions.

Une partie du vaste terrain avait été transformée provisoirement en terrain de golf au début du projet, en attendant que les entrepreneurs aient besoin des terrains pour les aménager.

Il y a deux ans, Bombardier a vendu la première moitié (l'équivalent de neuf trous) du golf à la société de développement Terramax, qui a réalisé un ensemble résidentiel. Bombardier vient de vendre la deuxième portion de neuf trous aux sociétés Montclair et Sotramont. Le golf Le Challenger devra cesser ses activités à la fin de 2012.

Pendant la durée de vie du golf, Bombardier a ainsi bénéficié annuellement d'une exemption d'impôt foncier sur une valeur d'aménagement de terrains évaluée à 13,8 millions (selon le rôle d'évaluation de 2007).

La bonne nouvelle? La Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal vont pouvoir récupérer l'exemption d'impôt foncier dont Bombardier a bénéficié durant les années d'exploitation du terrain de golf. En effet, dans le cadre d'un changement de vocation, il est prévu dans la loi que le propriétaire d'un terrain de golf public devra rembourser les exemptions d'impôt foncier obtenues au cours des 10 années précédentes.

Le golf québécois

La province compte 353 clubs de golf, dont 313 publics et 40 privés.

La majorité des clubs de golf publics, affirme-t-on dans une étude réalisée pour le compte de l'Association des terrains de golf du Québec, appartiennent à «des organismes à but lucratif», propriété d'un ou de quelques individus.

Selon la directrice générale de l'Association des terrains de golf du Québec, France Martin, les terrains de golf publics représentent en soi une industrie dont le volume d'affaires annuel totalise 300 millions de dollars. Cela comprend toutes les sources de revenus liées à une partie de golf, à savoir 160 millions pour les droits de jeu et la location de voiturettes, et 140 millions provenant de la restauration et de l'organisation de tournois.

Pour leur part, les clubs privés appartiennent à de sélects groupuscules d'actionnaires propriétaires. Ils génèrent des revenus annuels de l'ordre de 50 millions de dollars

Cette année, on s'attend à ce qu'un million de Québécois foulent les terrains de golf de la province.

Nombre de rondes de 18 trous prévues cette année? Autour de 8,7 millions pour l'actuelle saison de golf.