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L'arbitraire

André Pratte
La Presse

Pour expliquer pourquoi il refuse de verser au gouvernement du Québec une compensation pour l'harmonisation de la TVQ à la TPS comme il vient de le faire pour l'Ontario, le gouvernement fédéral soutient que Québec n'a pas vraiment harmonisé les deux taxes. Cet argument est mensonger et ridicule.

Le Québec a été, en 1992, la première province à procéder à ladite harmonisation. Aujourd'hui, la TVQ et la TPS s'appliquent essentiellement aux mêmes produits et services, selon des modalités semblables. Il y a bien quelques différences... exactement de même nature que celles dont viennent de convenir Ottawa et Queen's Park.

 

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, aurait intérêt à relire le budget qu'il a lui-même déposé l'an dernier. Le document invitait les provinces qui n'ont pas harmonisé leur taxe de vente avec la TPS à aller de l'avant. Le budget nomme les provinces délinquantes; surprise! le Québec n'est pas du nombre.

Le ministre pourrait aussi consulter le site web de l'Agence de revenu du Canada. Au haut de la page sur la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), on peut lire: «Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH.» La taxe de vente HARMONISÉE, M. Flaherty!

Bref, les raisons invoquées par Ottawa dans ce dossier ne tiennent pas debout. Il est vrai que ce n'est pas à la demande du fédéral que le gouvernement Bourassa avait harmonisé sa taxe de vente avec la TPS; cela lui semblait tout simplement bon pour l'économie du Québec et pour ses propres coffres. Il est vrai aussi qu'à l'époque, Québec n'avait pas demandé de compensation.

Cependant, le fédéral a lui-même créé un précédent en 1996 en versant un milliard aux trois provinces atlantiques qui avaient accepté d'harmoniser leur taxe de vente. Il refait maintenant le coup en versant un magot de 4,3 milliards à l'Ontario. Cette somme permettra au gouvernement McGuinty de minimiser l'impact du changement sur les contribuables en leur versant des prestations de plusieurs centaines de dollars.

Hier, le gouvernement Harper a entrouvert la porte à des négociations, saisissant au vol l'offre que Québec lui avait faite la veille. Il n'y a qu'un domaine important où la TVQ n'est pas harmonisée: les grandes entreprises et les institutions financières ne peuvent demander de crédits de taxe pour leurs intrants. L'entente conclue entre Ottawa et l'Ontario prévoit la même exception, mais seulement pour une période transitoire de huit ans. Mme Jérôme-Forget a proposé d'adopter une mesure similaire en échange d'une compensation fédérale.

On verra ce que donnent les négociations. Quoi qu'il en soit, cette affaire est une nouvelle illustration de l'improvisation continuelle du fédéral en matière de transferts aux provinces. Cette improvisation, les conservateurs l'avaient dénoncée alors qu'ils étaient dans l'opposition. Ils y succombent à leur tour. Au fédéralisme d'ouverture a succédé le fédéralisme arbitraire.

apratte@lapresse.ca

 




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