Chaque Québécois, homme, femme, enfant, reçoit en moyenne du gouvernement fédéral 282$ de plus que ce qu'il a envoyé à Ottawa en taxes et impôts.

Claude Picher

Chaque Québécois, homme, femme, enfant, reçoit en moyenne du gouvernement fédéral 282$ de plus que ce qu'il a envoyé à Ottawa en taxes et impôts.

C'est ce que montre une étude de l'économiste Stephen West, publiée jeudi dans L'Observateur économique canadien, une publication spécialisée de Statistique Canada.

Plusieurs chercheurs ont tenté, dans le passé, de mesurer la «rentabilité» du fédéralisme, c'est-à-dire la différence entre l'ensemble des recettes et des dépenses fédérales à l'égard d'une province donnée. L'exercice compte de nombreux pièges.

Par exemple, écrit M. West, quand Ottawa verse de la péréquation au Nouveau-Brunswick, et que cette province s'en sert pour acheter de l'équipement médical en Ontario, à qui profite l'argent ?

La recherche de Statistique Canada est basée sur les comptes économiques provinciaux, qui fournissent une ventilation complète des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral, selon la province.

Évidemment, certaines imputations ne sont pas faciles à départager, ce qui amène l'auteur à multiplier les mises en garde: ses travaux ne sauraient constituer une analyse coûts-avantages de la Confédération.

En revanche, ils fournissent un panorama éclairant des sommes perçues et redistribuées par Ottawa dans chaque province, et M. West n'hésite pas à parler de «perdants» et de «gagnants».

Il s'agit sans doute du travail le plus rigoureux jamais effectué sur le sujet.

Voyons ce que cela donne, dans le cas du Québec. Tous les chiffres sont ceux de 2004.

L'impôt sur le revenu des particuliers représente la principale vache à lait d'Ottawa. Le fédéral vient ainsi chercher 16,7 milliards par année dans les poches des Québécois.

À ce montant, il faut ajouter les 7,1 milliards de taxes et impôts divers envoyés à Ottawa par les entreprises québécoises. Les consommateurs québécois, de leur côté, ont fourni 10 milliards en taxes de vente et d'accises, la TPS comptant pour l'essentiel de ce montant. Grâce aux cotisations sociales, principalement au titre de l'assurance emploi, les Québécois envoient aussi 4,1 milliards à Ottawa.

Le fédéral recueille enfin 3,7 milliards d'autres sources : revenus de placement, bénéfices des entreprises publiques comme Via Rail ou Postes Canada. En tout, c'est donc 41,6 milliards par année que les Québécois envoient à Ottawa. Cela représente 5540$ par habitant.

Évidemment, le fédéral redistribue cet argent. Ainsi, les Québécois touchent directement 16,1 milliards en vertu de programmes fédéraux comme les pensions de vieillesse, l'assurance emploi, la prestation fiscale pour enfants ou le supplément de revenu garanti.

Le gouvernement du Québec, de son côté, reçoit 8,3 milliards de transferts fédéraux. Ce montant comprend la contribution fédérale au financement des soins de santé et de l'aide sociale, ainsi que la péréquation. Ce chiffre, on vient de le voir, date de 2004.

Il ne tient donc pas compte de l'entente fédérale-provinciale de 2005 sur le financement de la santé, et qui apporte des milliards additionnels en transferts fédéraux.

Le fédéral assume également des dépenses courantes pour fournir ses services à la population: salaires et traitements des employés fédéraux, achat de fournitures, entretien des véhicules, location d'immeubles, etc.

En tout, au Québec seulement, il y en a pour 10,1 milliards. On compte aussi 1,3 milliard en dépenses diverses comme les subventions, les transferts aux administrations locales ou les achats de capital non financier, comme les immeubles.

Enfin, les Québécois, comme tous les Canadiens, doivent assumer leur quote-part de la dette fédérale. La dette sert à financer des services qui ont déjà été rendus à la population. Pour chaque Canadien, le service de la dette représente 1046$. Pour le Québec, cela représente donc 7,9 milliards.

En tout, les dépenses fédérales au Québec atteignent donc 43,7 milliards, ou 5822$ par habitant.

Au bout du compte, Ottawa verse donc 2,1 milliards de plus qu'il n'en récolte au Québec, c'est-à-dire 282$ par habitant.

Toutes proportions gardées, le Québec est loin d'être l'enfant chéri de la Confédération, comme on se plaît à le croire ailleurs au pays.

Les Manitobains se plaignent régulièrement d'être négligés par le gouvernement fédéral, au profit du Québec.

Pourtant, les chiffres nous apprennent qu'Ottawa récolte six milliards en taxes et impôts au Manitoba, mais qu'il y injecte 10,9 milliards en dépenses de toutes sortes, une différence de 4,9 milliards, ou 4145$ par habitant. C'est 15 fois plus qu'au Québec!

Dans les provinces de l'Atlantique, Ottawa dépense deux fois plus d'argent qu'il n'en retire.

Mais le véritable chouchou d'Ottawa, c'est le nouveau territoire inuit du Nunavut, qui fournit 149 millions au gouvernement central, et qui en reçoit 1,2 milliard.

L'Ontario est souvent perçu comme le véritable profiteur de la Confédération. En fait, il fait plutôt figure de pourvoyeur. Les Ontariens envoient 88 milliards au fédéral, qui ne leur en retourne que 67 milliards, ce qui laisse un trou de 21 milliards, ou 1673$ par habitant. En Alberta, enfin, le manque à gagner grimpe à 2794$ par habitant.