Mario Dumont et le torpillage d'une bonne idée

Le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a proposé en début de semaine un plan ambitieux de soutien au développement régional. Le projet comprend plusieurs volets.

Le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a proposé en début de semaine un plan ambitieux de soutien au développement régional. Le projet comprend plusieurs volets.

D'une part, chaque région recevrait 25 % des redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles sur son territoire. L'argent serait administré par les élus et les leaders locaux, comme les centres locaux de développement.

C'est une initiative rafraîchissante: avec le temps, les régions, en particulier les régions périphériques, ont développé un authentique sentiment de frustration à l'égard de décisions prises dans la lointaine capitale par des fonctionnaires anonymes. On peut certainement penser qu'un peu de décentralisation ne fera pas de tort.

D'autre part, l'ADQ propose la création d'un nouveau «fonds commun d'autonomie régionale», destiné entre autres à soutenir le démarrage d'entreprises. Où M. Dumont prendra-t-il l'argent? Simple : en démantelant le Fonds des générations, mis sur pied par le ministre des Finances Michel Audet dans son budget de mars 2006.

Le Fonds des générations est principalement alimenté par les redevances hydrauliques qu'Hydro-Québec remet au gouvernement. Le Fonds est exclusivement consacré à la réduction de la dette publique. Selon le projet adéquiste, 25 % des redevances serviraient à alimenter le nouveau fonds d'autonomie régionale. Le reste, 75 % des redevances, serait canalisé, pour reprendre les termes du communiqué officiel de l'ADQ, vers un «véritable et sérieux plan de remboursement de la dette».

Or, ce «véritable et sérieux plan de remboursement de la dette» existe déjà: c'est précisément ce Fonds des générations que M. Dumont veut abolir!

Si on voulait décortiquer l'héritage de Michel Audet comme ministre des Finances, le Fonds des générations ressortirait certainement comme la pièce maîtresse. La dette publique du Québec représente 44 % du PIB. C'est énorme; en fait, le Québec est la plus endettée des provinces canadiennes.

Le taux d'endettement moyen des provinces se situe à 25 % du PIB. Le Fonds des générations vise a réduire l'endettement en deçà de ce niveau de 25 % d'ici 2025, donc en une période relativement courte de 18 ans. C'est toute une commande. Si le Québec y parvient, la dette ne sera plus un problème.

Or, le Fonds des générations propose une méthode cohérente, crédible et intelligente pour atteindre l'objectif. Surtout, le ministre Audet a conçu une formule «sans douleur»: le Fonds permet au Québec de réduire substantiellement son endettement sans augmenter les impôts et sans sabrer les services. Sa suppression constituerait une gaffe majeure.

Voyons cela de plus près.

Avant janvier 2007, Hydro-Québec ne versait aucune redevance hydraulique au gouvernement, contrairement aux producteurs privés. Le budget 2006-2007 assujettit Hydro-Québec Production aux redevances.

Hydro-Québec Production, comme son nom l'indique, est essentiellement engagée dans la production d'électricité, et n'a absolument rien à voir, ni de près ni de loin, avec la tarification. Il lui est impossible de refiler la facture aux clients d'Hydro-Québec, et doit dont trouver le moyen d'assumer ses redevances à même ses budgets d'opération.

Le ministre annonce que le produit des redevances sera versé, année après année, dans le Fonds des générations, une sorte de cagnotte qui sera administrée par la Caisse de dépôt et placement. Les gestionnaires de la Caisse sont capables d'obtenir de meilleurs rendements que le coût du service de la dette. Ainsi, entre 1995 et 2005, le rendement annuel moyen de la Caisse a atteint 9,4 %, alors que le gouvernement payait en moyenne 6,9 % en intérêts sur sa dette.

D'où l'astuce: les sommes s'accumuleront rapidement dans le Fonds; celui-ci se situe actuellement à 579 millions, mais cet argent ne servira pas à rembourser la dette immédiatement. Il continuera de «faire des petits», de même que les autres redevances qui y seront déposées année après année. Le Fonds dépassera le cap du milliard dès l'an prochain, puis passera à 3,4 milliards en 2011, 9,4 milliards en 2016, 18,6 milliards en 2021 et 32,7 milliards en 2026. Ce magot, combiné à la croissance économique qui contribue à réduire la dette d'elle-même, permettra alors de ramener le niveau d'endettement à moins de 25 % du PIB.

Pourquoi M. Audet a-t-il choisi cette approche? Parce qu'il ne pouvait pas attaquer la dette de front, comme à Ottawa. Quand il était ministre des Finances, Paul Martin a introduit une réserve pour éventualités, qui est automatiquement dirigée vers le remboursement de la dette en fin d'exercice. En outre, les plantureux surplus dégagés par le gouvernement fédéral ont également été canalisés vers la dette. Autrement dit, Ottawa a pu foncer dans le tas parce qu'il en avait les moyens.

C'est probablement ce que voudraient aussi faire les adéquistes, qui ont fait de la dette une priorité. Le problème, c'est que le Québec n'a pas la marge de manoeuvre nécessaire. Dans ces conditions, l'approche de Michel Audet, que Mario Dumont veut aujourd'hui jeter à la poubelle, a beaucoup plus de chances de réussir.

Les impôts de la classe moyenne

Mardi, je faisais référence à une étude de l'Institut Fraser portant sur le financement de la santé. On y mentionnait qu'un ménage à revenus moyens, gagnant 58 446 $, payait en moyenne 25 941 $ en impôts, pour un taux d'imposition moyen de 44,4 %. Vous avez été nombreux à réagir: à ce niveau de revenu, dites-vous, le taux d'imposition est beaucoup plus bas que cela.

En fait, les dépenses publiques de santé sont financées par l'ensemble des recettes fiscales, c'est-à-dire non seulement l'impôt sur le revenu des particuliers, mais aussi la TPS et la TVQ, les contributions sociales, les taxes spécifiques (essence, alcool, tabac), les droits d'accise et de douane, entre autres.

Les auteurs de l'étude ont incorporé tous ces éléments dans leurs travaux, ce qui explique que la facture fiscale d'un ménage à revenus moyens est beaucoup plus élevée que ne le laisse supposer le simple impôt sur le revenu.