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La grosse caisse

C'était (presque) légal. La Cour suprême du Canada clôt la saga judiciaire de... (Photo: La Presse)

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Mario Roy
La Presse

C'était (presque) légal. La Cour suprême du Canada clôt la saga judiciaire de la caisse de l'assurance emploi, qui dure depuis plus de 10 ans. Verdict: il était légal d'utiliser les cotisations des employeurs et des travailleurs à d'autres fins que celles annoncées - à un point technique près.

La Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec avaient déjà opiné dans le même sens.

On connaît bien cette lutte sans merci opposant les centrales syndicales au gouvernement du Canada. Depuis 1996, le bas de laine de l'assurance emploi a gonflé jusqu'à atteindre une somme disponible se situant entre 40 et 57 milliards, précisément au moment où l'accès aux prestations de chômage était rendu plus difficile. Ottawa a versé ces fonds dans la lutte au déficit et à la dette.

 

Légal, donc. Sauf pendant une période de trois ans au cours de laquelle la Chambre des communes n'a pas été consultée, ce qui est indispensable selon la Constitution.

Le tribunal n'ordonne pas de remboursement.

Mais cette appropriation était-elle légitime? On peut raisonnablement plaider que non.

L'assurance-emploi aurait dû et devrait être, comme son nom l'indique, une assurance. Par conséquent, administrée comme telle. Une assurance est faite pour mutualiser les coûts associés à un sinistre: incendie, accident, décès. De sorte que les cotisations des employeurs (60%) et des travailleurs (40%) auraient dû et doivent en principe être utilisées dans l'unique but de dédommager les assurés lorsque survient un sinistre: le chômage. (Certains programmes connexes sont acceptables.) Or, dans les faits, Ottawa a converti les cotisations en taxes, ce que constate d'ailleurs la Cour suprême. En taxes sur le travail, de surcroît, ce qui n'est pas précisément le meilleur moyen de favoriser la création d'emplois...

Bien sûr, ces sommes ne se sont pas envolées: elles ont servi au bien commun. Mais le patron et le travailleur sont justifiés de soupçonner qu'on leur a vendu une assurance qui n'en était pas une de façon entière. Et qu'ils ont fait plus que leur part pour juguler le déficit et amortir la dette.

Maintenant, que faire?

Il est irréaliste de croire qu'on pourrait déplacer de façon rétroactive une telle quantité de milliards déjà dépensés.

Cependant, le premier ministre Stephen Harper a déjà annoncé qu'il «isolerait» la caisse de l'assurance-emploi de façon à ce que ses fonds ne soient désormais utilisés que pour leur fin légitime.

Mais on (les syndicats, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, entre autres) va exiger plus... juste au moment où le gouvernement conservateur minoritaire devra probablement légiférer pour régulariser a posteriori la période de gérance hors constitution. La façon élégante, juste et efficace de régler le dossier sera sans doute de bonifier le régime d'assurance-emploi, notamment en décadenassant l'accès aux prestations.

Car l'économie étant ce qu'elle est, des emplois vont disparaître. Et les sinistrés du marché du travail devront pouvoir mieux compter sur une assurance pour laquelle, depuis 10 ans, eux et leurs patrons ont payé le prix fort.

mroy@lapresse.ca

 




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