Certains avaient pu craindre l’automne dernier que le gouvernement fédéral ne tente une fois de plus de se défiler en faisant appel d’une décision de la Cour fédérale qui le forçait à indemniser les Autochtones retirés de leurs familles alors qu’ils étaient enfants.

Publié le 9 janvier

À l’époque, des ministres libéraux avaient promis qu’ils ne voulaient pas « réduire les montants décidés par les tribunaux », mais plutôt se donner le temps de négocier « une entente durable ».

Ils disaient vrai.

C’est chose faite.

Deux ententes de principe, qui prévoient le versement de quelque 40 milliards, ont été annoncées cette semaine.

C’est un règlement historique qu’il importe de souligner.

Après le choc des découvertes macabres de l’année dernière et de notre prise de conscience des horreurs engendrées par le système des pensionnats, il est rassurant de voir qu’il y a des choses qui avancent dans la bonne direction.

C’est d’autant plus notable que ce litige traînait depuis 2007, même si pendant tout ce temps personne ne niait le caractère discriminatoire des services de protection de l’enfance à l’égard des Autochtones.

Des centaines de milliers d’Autochtones et leurs familles auront donc droit à une indemnisation dans le cadre de ces ententes qui devraient être officialisées au cours des prochains mois.

Notons qu’une partie importante de ce montant servira, parallèlement, à réformer le programme fédéral des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Notons aussi – c’est également crucial – que les ententes annoncées surviennent dans la foulée d’un autre changement majeur quant à ces services : l’adoption par Ottawa de la loi C-92 en 2019.

Cette loi a permis de reconnaître la compétence des peuples autochtones dans ce domaine.

Et on n’est pas ici dans la théorie, mais dans la pratique. Concrètement, on a carrément offert aux communautés la possibilité de créer leurs propres lois en matière de protection de la jeunesse.

Au Québec, la nation atikamekw d’Opitciwan a d’ailleurs annoncé l’automne dernier qu’elle allait de l’avant. Sa loi devrait entrer en vigueur à la mi-janvier.

Ce ne sont pas des changements cosmétiques.

Ils sont fondamentaux.

La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (présidée par Jacques Viens) avait résumé de façon mordante l’ampleur du problème qu’on tente actuellement de régler.

Elle soulignait que les pensionnats sont peut-être disparus, mais que leurs « effets délétères » sont, du point de vue de plusieurs, reproduits par le système actuel qui fait en sorte « de retirer chaque année un nombre important d’enfants de leurs familles et de leurs communautés pour les confier à des familles d’accueil allochtones ».

Le problème de la surreprésentation des enfants autochtones au sein du système actuel de protection de la jeunesse n’est pas étranger au fait que celui-ci « est imposé de l’extérieur aux peuples autochtones et ne tient pas compte de leurs conceptions de la famille ni de leurs cultures ».

Le gouvernement fédéral a donc (enfin) compris qu’il était plus qu’urgent de changer d’approche.

Du côté de Québec, par contre, c’est moins clair.

Premièrement parce que le gouvernement de François Legault s’est dit embêté par la loi C-92 adoptée par Ottawa. Le fédéral empiète sur les compétences du Québec, soutient-il. Par conséquent, il a demandé à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité de cette législation.

Ensuite parce que le gouvernement provincial avait l’occasion de s’inspirer des objectifs de la loi C-92 l’an dernier lorsqu’il a annoncé sa réforme tant attendue de la Loi sur la protection de la jeunesse (projet de loi 15) en décembre dernier… mais il ne l’a pas fait.

Il a procédé à des améliorations visant entre autres à accélérer le processus qui permet aux Autochtones d’obtenir davantage d’autonomie en la matière.

Mais les changements préconisés laissent sur leur faim plusieurs leaders autochtones, qui estiment que leur droit à l’autodétermination n’est pas pleinement reconnu.

Au bureau du ministre responsable des Affaires autochtones Ian Lafrenière, on dit reconnaître la volonté des communautés autochtones de vouloir prendre en main la destinée de leurs enfants.

On a toutefois des questionnements – légitimes – sur l’opérationnalisation sur le terrain des lois sur la protection de la jeunesse qui pourraient se multiplier au sein des nations autochtones.

Ça tombe bien : on va bientôt examiner le projet de loi 15 (sur la protection de la jeunesse) sous toutes ses coutures à Québec.

Ce sera l’occasion pour le gouvernement Legault de trouver un terrain d’entente avec les nations autochtones. Et par conséquent, de prouver qu’il a véritablement l’intention de répondre une fois pour toutes à leurs revendications en matière de protection de la jeunesse.