Les normes environnementales, sociales et de gouvernance, dites ESG, constituent un marché fertile pour les cabinets d’avocats. « Les entreprises ont de plus en plus besoin d’accompagnement, alors les bureaux d’avocats jouent un rôle de conseil important », affirme la cheffe de l’innovation ESG à Novisto, Marie-Josée Privyk. Tour d’horizon.
« Les normes d’ESG s’allient vraiment bien avec notre marque de commerce, qui est “Traçons l’avenir”, dit Marie-Christine Valois, avocate associée chez Fasken. On est nombreux à croire que l’ESG, c’est l’avenir. »
Diverses parties veulent faire belle figure en matière d’ESG, explique Mme Valois : les conseils d’administration (C.A.), les sociétés et les investisseurs, notamment institutionnels, qui veulent investir dans des entreprises qui divulguent leurs pratiques ESG.
Demandes des actionnaires
Au cours des dernières années, nombre d’actionnaires ont demandé d’accroître la présence féminine au sein des C.A., de divulguer les plans d’action en matière de changements climatiques ou encore d’effectuer un audit sur l’équité raciale.
D’ailleurs, « les conseils d’administration ont un devoir de fiduciaire de se pencher sur les enjeux d’ESG et de les traiter adéquatement, sans quoi il y a un risque légal », rappelle Mme Privyk.
En matière de questions ESG, Fasken aide d’une part ses clients à se positionner, notamment en leur donnant des formations. D’autre part, il les aide à se préparer aux nombreux changements législatifs imminents, au Canada comme à l’international.
Ça bouge extrêmement vite. On pense que 2024 sera un tournant.
Marie-Christine Valois, associée au cabinet Fasken
Au pays, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui entrera en vigueur en janvier, touchera des milliers d’entreprises canadiennes.
Une réglementation relative aux changements climatiques obligera en outre les sociétés cotées en Bourse à divulguer la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes (qui comprennent celles des fournisseurs), qu’elles produisent. De l’avis de Me Valois, cela engendrera un effet boule de neige sur les fournisseurs : leurs clients exigeront d’eux de bonnes pratiques ESG.
« De par le fait que la divulgation devient obligatoire, on tombe dans le légal », souligne Mme Privyk.
Risques accrus
En matière de développement durable, « le droit et les recours juridiques sont des outils de plus en plus importants et efficaces pour mobiliser les entreprises », poursuit-elle.
Et qui dit plus de divulgation dit plus de risques de litiges, relève Me Valois, évoquant les risques d’accusation d’écoblanchiment. « Un scandale lié à l’ESG peut nuire à une marque de commerce. Les clients regardent de très près les risques réputationnels et demandent aux cabinets de les aider. »
Ultimement, les normes ESG ont même une incidence sur la façon de collaborer chez Fasken. « Ça nous force à travailler encore plus en équipe, dit Marie-Christine Valois. Comme grand cabinet national, on a tous les ingrédients de l’ESG : on fait du droit du travail, du droit de l’environnement, de la gouvernance, on conseille nos clients en matière de diversité, d’inclusion et de droits de la personne. On a réfléchi à la manière de donner un service efficace aux clients tout en regroupant diverses expertises. »