REER Quand l’amour n’y est plus…

À quelques jours de la Saint-Valentin, on n’a probablement pas la tête à discuter du partage des REER en cas de séparation. Mais il est à propos de faire soigneusement l’exercice afin d’éviter les tracas si la relation venait à se détériorer. Des experts en planification financière expliquent les principaux éléments à prendre en considération et surtout insistent sur l’importance de prévoir le partage.

Les conjoints de fait

Pour les gens vivant dans le cadre d’une union de type « conjoints de fait », la chose est fort simple. S’il survient une séparation, chaque conjoint conserve son compte REER, explique Audrey Bellefeuille, fiscaliste et planificatrice financière chez Desjardins Gestion de patrimoine. « Un partage des REER entre les deux conjoints aurait pu être possible en cas de séparation si les conjoints l’avaient souhaité », ajoute-t-elle. Mais il aurait fallu l’établir dans le cadre d’une convention de vie commune signée par les deux conjoints quand les choses allaient bien.

Les gens mariés

Pour eux, le patrimoine accumulé durant la vie commune devra être partagé également lors d’une séparation, et les REER en font partie, explique Nathalie Bachand, planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil. « Mais si les époux cotisaient chacun déjà à un REER avant le mariage, le partage pourrait devenir extrêmement complexe », dit-elle. En effet, il pourrait être très difficile, sinon impossible, au moment de la séparation d’établir si les revenus et les gains de capitaux dans les REER proviennent des actifs déjà dans le compte au moment de l’union ou plutôt de ceux provenant des cotisations faites durant la vie commune. La solution à ce problème consiste pour les époux à se doter chacun d’un nouveau compte REER, ce qui permettra d’établir plus facilement la valeur des cotisations et des revenus gagnés durant la vie commune, explique M^me Bachand.

Société d’acquêts

Il existe ici une particularité. Les époux sans contrat de mariage, et de ce fait unis sous la société d’acquêts, devront faire face à une particularité dans le cas d’un partage des REER à la suite d’une séparation. Les revenus, soit les intérêts et les dividendes, gagnés sur les sommes accumulées dans le REER d’avant le mariage qui n’ont pas à être partagés dans une union en séparation de biens devront l’être dans le cas d’une union en société d’acquêts, explique Nathalie Bachand.

Un partage parfois complexe

Partager le patrimoine peut devenir un exercice complexe lorsque les actifs sont nombreux et que certains de ceux-ci peuvent être assortis d’une dette et que d’autres, tel le REER, occasionnent un impact fiscal. Des ententes peuvent alors être prises. Par exemple, un conjoint garde la maison et l’autre les REER. Il faudra alors s’assurer de bien transférer le REER au nom de la bonne personne et de bien évaluer et traiter l’impact fiscal à la séparation, explique Audrey Bellefeuille.

Le message

Comme il ne faut pas attendre que le feu prenne avant de contracter une assurance sur la maison, il est à conseiller de bien planifier le partage des biens lorsque tout va bien à l’intérieur du couple. C’est le message que la plupart des planificateurs vont souligner à grands traits. Le partage équitable des REER peut devenir complexe à déterminer après un certain de temps de vie commune. Mieux vaut établir de façon précise ce que chacun détenait en REER lors du mariage.