Bonification de la pension de vieillesse
Le fédéral a augmenté de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) pour les 75 ans et plus depuis juillet 2022. Pour ceux qui reçoivent la totalité de la PSV, la bonification représente environ 800 $ par an. La PSV est imposable.
« Les mesures aux aînés touchent beaucoup de gens avec la population vieillissante », dit Luce Morin, CPA, propriétaire d’Activ services comptables et fiscaux, à Lachine. Environ le tiers des déclarations qu’elle prépare concernent des personnes de 65 ans et plus.
Soutien aux aînés : 2000 $ aux 70 ans et plus
Le gouvernement Legault a encore une fois bonifié le crédit remboursable pour le soutien des aînés en 2022, le faisant passer de 400 $ à 2000 $ pour le contribuable âgé de 70 ans et plus. Pour un couple du même âge, le crédit maximum est de 4000 $. Le crédit est calculé en fonction du revenu familial. Il décroît à partir de 24 195 $ pour une personne seule et de 39 350 $ pour un couple. Il disparaît quand le revenu d’une personne seule atteint 64 195 $ et 119 350 $ pour un couple.
À titre d’exemple, une personne gagnant 60 000 $ aura droit à 420,25 $. Un couple formé de deux aînés de 70 ans et plus qui déclare un revenu familial de 100 000 $ touchera 967,50 $.
Selon la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, 320 000 ménages additionnels auront désormais droit au crédit bonifié. Ce sera peut-être votre cas ?
À noter que le crédit ne sera plus indexé à l’avenir.
Maintien à domicile : plus généreux
Le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés (CIMAD) donne la possibilité aux personnes âgées de 70 ans et plus de payer une partie de leur coût d’occupation (loyer + services) en résidence privé pour aînés (RPA). Le CIMAD est aussi conçu pour aider les membres du troisième âge à vivre dans leur propre maison ou appartement.
Le crédit est particulièrement généreux pour les personnes non autonomes.
En 2022, le gouvernement bonifie le taux du crédit, mais incorpore des modalités plus pénalisantes de réduction du crédit en fonction du revenu. Au net, les aînés en reçoivent davantage, surtout ceux qui ont de faibles revenus.
Le maximum des dépenses admissibles est de 19 500 $ pour une personne autonome et de 25 500 $ pour un aîné non autonome.
Le crédit, qui était de 35 %, passe à 36 % en 2022. Il augmentera de 1 point de pourcentage par an jusqu’à 40 % en 2026.
Avant 2022, la personne non autonome ne subissait pas de réduction de ce crédit d’impôt, peu importe son revenu. Ce ne sera plus le cas à compter de 2022, mais la réduction du crédit ne s’applique que sur la partie bonifiée du crédit. Donc, peu d’impact.
Pour la personne considérée comme autonome, qui était déjà assujettie à une réduction du crédit si elle gagnait de bons revenus, la réduction devient plus importante à compter de 2022 si elle a un revenu supérieur à 100 000 $.
« Le plafond pour les loyers, qui était à 600 $ par mois, ce qui n’était pas beaucoup, passe maintenant à 1200 $ par mois », souligne Luce Morin.
Considérons une personne de 72 ans autonome, vivant seule dans un appartement à plus de 1200 $ par mois et qui déclare un revenu de 50 000 $. Elle recevra un crédit de 259,20 $ en 2022 au lieu de 126 $ en 2021. De quoi absorber une fraction de l’augmentation de loyer !
Pour obtenir le CIMAD, on remplit l’annexe J de la déclaration de revenus provinciale. On peut recevoir des versements anticipés en soumettant le formulaire TPZ-1029.MD.7.
À noter que le gouvernement Legault, après avoir bonifié le crédit pour le soutien aux aînés jusqu'à 2000 $, en a profité pour abolir le crédit pour activités des aînés à compter de 2023. Donc, ce printemps, pour la dernière fois, vous pourrez vous prévaloir de ce crédit d’une valeur maximale de 40 $.
Accessibilité au domicile : coup double
Monter les marches vous est devenu pénible ? Vous envisagez d’aménager une chambre avec salle de bains au rez-de-chaussée ? Bonne nouvelle, le fédéral a doublé le crédit pour l’accessibilité domiciliaire à propos des gens de 65 ans et plus et des personnes handicapées. À compter de 2022, le montant des dépenses admissibles passe de 10 000 $ à 20 000 $. Le crédit maximal double, de 1500 $ à 3000 $.
Astuce fiscale : les sommes engagées pour améliorer l’accessibilité de votre maison peuvent être déduites deux fois dans la déclaration de revenus : une première fois pour déterminer le crédit d’impôt dont on vient de parler et une seconde comme frais médicaux.
Ce serait le cas, par exemple, pour les dépenses engagées pour la porte latérale d’un bain thérapeutique ou l’installation d’un monte-escalier mécanisé, selon les informations offertes par le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
Une version précédente de ce texte comportait des données erronées pour les seuils à partir desquels le crédit remboursable pour le soutien des aînés en 2022 diminue.