Saison des impôts Achat d’une première propriété : l’aide est doublée

Des dispositions fiscales récentes concernent les propriétaires immobiliers canadiens et étrangers.

Bonification du crédit d’achat à une première propriété

La génération montante doit composer avec des prix records en immobilier et des hausses de taux d’intérêt. Au moins, les gouvernements ont décidé de lui donner un coup de pouce. Tant Ottawa que Québec doublent en 2022 le crédit à l’achat d’une première propriété. Au fédéral, le crédit passe de 750 $ à 1500 $. Pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidants du Québec, la valeur du crédit est de 1252,50 $, précise la Chaire en fiscalité et en finances publiques sur son site web. Québec s’est harmonisé et propose un allègement fiscal de 1500 $ lui aussi. Les deux réunis permettront de payer une partie des droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») que facturera la municipalité aux heureux propriétaires.

CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) commence à courir à partir du 1^er avril 2023. Il n’a pas d’effet dans la déclaration de revenus de 2022. Celle-ci permettra aux acheteurs d’une première habitation de cotiser jusqu’à 8000 $ par année, et le plafond à vie sera de 40 000 $.

Nouvelle règle sur la revente précipitée d’une propriété

Depuis le 1^er janvier 2023, il y a une présomption, quand la revente d’un immeuble survient à l’intérieur d’un an après son achat, de considérer le revenu net réalisé à la revente comme un revenu d’entreprise. Le revenu net d’entreprise est imposable à 100 %, alors que le gain en capital est imposable à 50 % seulement. Cette mesure n’a pas d’incidence sur la déclaration de revenus 2022. De plus, le propriétaire de l’immeuble faisant l’objet d’une revente précipitée en moins de 12 mois ne peut plus profiter de l’exemption sur le gain en capital d’une résidence principale. Il y a des exemptions prévues en cas de mort, de séparation, de perte d’emploi et de violence conjugale, notamment.

Taxe sur les logements sous-utilisés

Cette nouvelle taxe entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 vise principalement les non-Canadiens qui détiennent des immeubles au pays. Cette taxe annuelle de 1 % est calculée sur la valeur de l’immeuble.

Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens

Cette nouvelle loi empêche les non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels au Canada pendant une période de deux ans. Plusieurs exemptions sont possibles.