Saison des impôts Pourquoi remplir sa déclaration de revenus ?

Plusieurs mesures d’aide des gouvernements nécessitent le calcul du revenu net d’une personne ou d’un ménage pour y avoir droit. Pas de déclaration de revenus égale pas d’argent. Un pensez-y-bien, notamment pour vos enfants adultes aux études.

« Quand je faisais des déclarations grand public, j’en voyais beaucoup, des étudiants qui n’avaient pas de revenus et qui ne faisaient pas leur déclaration. Ils ne pouvaient pas reporter leurs droits de scolarité ni recevoir leur crédit pour la solidarité », témoigne le fiscaliste Nicolas Godbout, aujourd’hui chez Effisca, spécialiste de l’impôt des particuliers ayant des avoirs aux États-Unis et ailleurs.

Jeunes et moins jeunes qui omettent de remplir leur déclaration risquent en effet de laisser beaucoup d’argent sur la table. Voyez plutôt.

Les 500 $ à Legault

Au budget 2022, le gouvernement québécois a annoncé le versement de 500 $ non imposables aux adultes québécois gagnant 100 000 $ ou moins. Le chèque visait à compenser l’effet néfaste de l’inflation sur le pouvoir d’achat des contribuables. Ceux qui ont produit leur déclaration de revenus de 2021 l’ont reçu automatiquement Si ce n’est pas votre cas, il n’est pas trop tard pour y remédier.

Rebelote en décembre

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a tenu sa promesse électorale et a envoyé un second chèque en décembre. C’était 600 $ pour les 18 ans et plus qui gagnaient 50 000 $ ou moins et au moins 400 $ pour ceux qui gagnaient plus de 50 000 $ à 100 000 $.

Si fiston a soufflé ses 18 bougies dans le courant de 2022, il a droit au chèque, confirme Tommy Gagné-Dubé, professeur adjoint en fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Encore faut-il qu’il ait rempli sa déclaration provinciale 2021 pour le recevoir. Il a jusqu’au 30 juin 2023 pour se mettre en règle.

Rappel de courtoisie : un contribuable doit produire une déclaration de revenus au provincial pour pouvoir toucher le crédit d’impôt pour solidarité et les crédits relatifs à la prime au travail, qui ont été bonifiés en 2022. Ces crédits à la prime au travail s’adressent aux travailleurs qui ne sont pas aux études à temps plein. Pour y être admissible, la personne seule gagne un minimum de 2400 $ et un maximum de 21 490 $ en 2022. On peut réclamer jusqu’à quatre ans passés de crédit pour solidarité.

Le fédéral n’est pas en reste

Le même raisonnement s’applique pour le crédit de TPS spécial versé vers la fin de 2022 pour compenser l’inflation galopante. Ottawa a doublé le crédit de TPS pour une période de six mois. Un adulte de 19 ans et plus, seul et sans enfant, peut recevoir 234 $. Ceux qui avaient produit la déclaration fédérale de revenus en 2021 ont reçu le versement spécial automatiquement à partir du 4 novembre. Pour les autres, produire la T1 2021 serait payant.

En faisant sa déclaration fédérale, le contribuable s’assure aussi que l’Agence du revenu du Canada vérifie automatiquement son admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) aux revenus de travail modestes. En 2022, une personne seule sans enfant a droit à l’ACT à partir d’un revenu de travail de 2400 $ jusqu’à un maximum de 29 073 $. Les étudiants à temps plein pendant plus de 13 semaines n’y ont pas droit. À partir de juillet 2023, le versement de 50 % de l’allocation estimée devient automatique.

Allocation logement : il reste moins d’un mois pour empocher 500 $

Votre enfant est aux études en ville et vit en appartement, sans doute se qualifie-t-il pour le supplément unique au programme d’allocation canadienne pour le logement ? La mesure, mise en place le 1^er décembre dernier pour lutter contre l’inflation, demeure méconnue.

« Ce n’est pas dans l’impôt comme tel, mais c’est une bonne idée d’en parler », convient Sébastien Hamel, CPA. Toute personne de 15 ans et plus gagnant moins de 20 000 $ et dépensant au moins 30 % de son revenu net pour se loger a droit à une allocation non imposable de 500 $. Pour le loyer payé, l’année de référence est 2022. Pour le revenu gagné, c’est 2021.

« Cette mesure, tout comme la prestation dentaire canadienne, n’a pas été publicisée », déplore le fiscaliste Nicolas Godbout.

Pour déterminer l’admissibilité du contribuable, l’Agence du revenu du Canada vérifiera son âge, son revenu et sa résidence aux fins de l’impôt. L’héritier demande le supplément en ligne en allant à « Mon dossier » ou encore au téléphone.

Attention ! Junior a seulement jusqu’au 31 mars prochain pour le réclamer. Il doit aussi avoir produit sa déclaration de revenus 2021 au fédéral.

Bon d’études canadien

Le bon d’études est une mesure destinée aux familles à faible revenu. Le gouvernement canadien verse le bon dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sans que l’adulte n’ait rien à payer. C’est comme ramasser 2000 $ sur le trottoir en se penchant ou presque. Le fédéral verse 500 $ à l’ouverture du compte et 100 $ par année les années suivantes jusqu’à un maximum de 15 ans.

En 2022, pour la première fois, un étudiant bénéficiaire peut ouvrir un REEE en son nom et réclamer le bon d’études canadien pour les années d’admissibilité, jusqu’à son 15^e anniversaire. Il doit avoir 18 ans et moins de 21 ans. Son admissibilité au bon d’études sera établie en fonction du revenu de ses parents pour les années pertinentes. Ses parents doivent avoir préalablement soumis leur déclaration de revenus pour les années visées.