Le CELIAPP en 12 questions

C’est aujourd’hui, 1^er avril, que le fameux compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devient réalité. Son objectif : améliorer la capacité d’épargne de ceux qui rêvent d’avoir une hypothèque au moment où la mise de fonds est particulièrement difficile à accumuler. Le CELIAPP ne fait pas de miracles. Mais pour les personnes qui ont une bonne capacité d’épargne – ou une famille généreuse –, il donnera un sérieux coup de pouce.

Est-ce que tout le monde peut ouvrir un CELIAPP ?

Non. Pour y avoir droit, il faut se qualifier. On doit avoir entre 18 et 71 ans. On ne peut pas avoir été propriétaire au cours de l’année en cours ni pendant les quatre années civiles précédentes. Et pour passer le test, il faudra aussi démontrer que son « conjoint fiscal » (une personne qui habite avec nous depuis plus d’un an) n’a pas été propriétaire-occupant dans les cinq dernières années.

Disons que je rencontre le grand amour deux ans après avoir ouvert mon CELIAPP et qu’il m’invite à vivre dans sa maison. Devrai-je fermer mon compte ?

Vous pourrez encore y contribuer. Vous pourrez même éviter l’impôt en retirant l’argent de votre compte pour lui acheter la moitié de sa maison. Et si vous devenez propriétaires ensemble d’une autre maison, vous pourrez aussi retirer l’argent de votre CELIAPP sans être imposé. Votre conjoint ne vous « contamine » pas comme c’est le cas avec le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Je suis locataire en ville et je voudrais m’acheter un chalet près des pentes de ski. Suis-je admissible ?

Non. Le CELIAPP doit servir à l’achat d’une résidence principale uniquement. Les immeubles locatifs et les résidences secondaires ne sont pas admissibles.

Y a-t-il moyen de profiter des avantages du CELIAPP même si je n’ai pas vraiment l’intention de devenir propriétaire un jour ?

Oui, c’est en partie possible. Mais 15 ans après l’ouverture du compte, vous devrez le fermer, comme quelqu’un qui aurait changé d’idée en cours de route. Les cotisations et le rendement obtenu pourront alors être transférés sans impact fiscal dans votre REER, et ce, même si vous n’avez pas d’espace pour le faire. Un FERR peut aussi recueillir les fonds accumulés dans un CELIAPP. Quand on retire des sommes de son REER (ou FERR), toutefois, elles s’ajoutent au revenu imposable. Un des avantages du CELIAPP est donc perdu.

Une fois mon premier CELIAPP fermé, est-ce que je pourrai refaire la même stratégie pour payer encore moins d’impôt ?

À moins d’avoir un pouvoir exceptionnel de résurrection, ce ne sera pas possible. On n’a droit qu’à un seul CELIAPP par vie.

Comment va-t-on s’assurer que je vais bel et bien utiliser les fonds de mon CELIAPP pour m’acheter une propriété ?

Pour retirer les sommes sans qu’elles ne s’ajoutent à son revenu imposable, il faudra fournir la preuve écrite qu’une entente a été conclue pour l’achat d’une propriété sur le sol canadien ou d’un terrain pour se faire construire. La date d’acquisition ou d’achèvement de la construction doit précéder le 1^er octobre de l’année suivant la date du retrait. Par ailleurs, il sera possible de combiner le RAP et le CELIAPP. Et ce, pour les deux conjoints.

Puisque le CELIAPP est plus avantageux fiscalement que le CELI et le REER, pourrais-je utiliser les sommes dans mon CELI et mon REER pour remplir mon CELIAPP ?

Effectivement, le CELIAPP combine les avantages du CELI et du REER : les cotisations donnent droit à une déduction qui réduit le revenu imposable (comme le REER) et les retraits pour l’achat d’une propriété ne sont pas imposables (comme le CELI). Si vous retirez 8000 $ de votre CELI pour les placer dans le CELIAPP, vous obtiendrez un remboursement d’impôt et vous pourrez remettre ces 8000 $ dans votre CELI l’année suivante. Mais attention, ce n’est pas le cas avec le REER : les cotisations retirées ne sont jamais récupérables et vous n’aurez pas droit à une seconde déduction d’impôt. Quelqu’un pourrait tout de même vouloir transférer des sommes de son REER au CELIAPP avant d’acheter une propriété pour éviter de rembourser la somme en ayant recours au RAP.

Qui devrait s’empresser d’ouvrir un CELIAPP ?

Ceux qui prévoient devenir propriétaire et qui ont les moyens d’y cotiser, car les cotisations inutilisées ne s’accumulent pas au fil des ans comme celles du REER et du CELI. Il est permis d’y verser 8000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $. Mais on ne peut reporter à l’année suivante qu’un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés. Ainsi, une personne qui ne cotiserait pas pendant trois années de suite, par exemple, ne pourrait pas dépasser, par la suite, la cotisation maximale de 16 000 $ pour une année donnée. Il faut donc être judicieux dans sa stratégie et se rappeler que le compte ne peut être ouvert plus de 15 ans.

Je veux aider mes enfants ou petits-enfants à devenir propriétaires, puis-je leur ouvrir un CELIAPP ?

Non, ce n’est pas possible. On peut ouvrir un REEE (régime enregistré d’épargne-études) pour aider financièrement un enfant à financer ses études, mais on ne peut pas faire la même chose avec le CELIAPP. Seule la personne qui se qualifie pour l’achat d’une propriété peut ouvrir ce type de compte. Rien n’empêche un parent ou des grands-parents de faire un don qui sera ensuite versé dans un CELIAPP. Cette somme pourrait d’ailleurs provenir d’un REEE, de sorte que le même argent ferait deux fois des petits.

Mon enfant commence sa carrière, son revenu n’est pas très élevé et son taux d’imposition non plus. Si je remplis son CELIAPP, il n’aura pas droit à un remboursement d’impôt intéressant. Devrait-il attendre ?

Rien ne l’empêche de reporter sa déduction lorsque son revenu aura bondi ! Cela pourrait être très avantageux, surtout si votre enfant attend d’avoir eu… un enfant. La baisse de son revenu imposable (grâce à la cotisation CELIAPP effectuée plusieurs années auparavant) pourra faire grimper son Allocation famille. Cette stratégie peut aussi être utilisée avec les cotisations REER, ce qui est souvent oublié. En cotisant tôt, l’argent croît à l’abri de l’impôt plus longtemps. En plus, si votre enfant tombe amoureux d’un propriétaire, il ne pourra plus ouvrir de CELIAPP.

Puis-je m’ouvrir un CELIAPP dès lundi matin ?

Non, les institutions financières ne sont pas encore prêtes. Desjardins a annoncé qu’il ouvrira des CELIAPP pendant l’été, la BMO, « vers le milieu de 2023 », la Banque Nationale, « au printemps 2023 ». En attendant, Desjardins a inventé, pour les impatients, le pré-CELIAPP ! Il s’agit d’un compte d’épargne à terme à 4,65 % dans lequel on peut déposer sa future cotisation CELIAPP.

Quels placements peut-on mettre dans ce compte enregistré ?

Le choix est vaste : dépôts à terme, CPG, obligations du gouvernement ou de sociétés, fonds communs de placement, fonds négociés en Bourse, actions.