Hey, les jeunes, vous devez absolument cotiser au CELIAPP. Au quoi ? Au CELIAPP, ce nouveau produit fiscal lancé par le gouvernement fédéral qui combine les avantages du REER et du CELI.

CELIAPP est l’acronyme de « compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ». Il entrera en vigueur le 1er avril 2023, dans moins de trois mois.

Pourquoi cotiser absolument ? Parce que les fonds qui y sont versés donnent droit à un juteux remboursement d’impôt, comme dans le cas d’un REER. Et en plus, les fonds accumulés et leurs rendements ne seront pas imposés lors du retrait, comme dans le cas d’un CELI, s’ils servent à l’achat d’une première propriété. Pas mal, non ?

Et si vous n’achetez jamais de propriété ? Pas de problème : les fonds pourront être transférés dans vos REER sans incidence fiscale.

Les règles et avantages du CELIAPP se trouvent dans une analyse d’une vingtaine de pages de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Les auteurs sont Luc Godbout et Nathalie Hotte.

Lisez l’analyse de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Bien sûr, ce véhicule ne sert pas à épargner pour financer votre prochain voyage ou pour l’achat d’une voiture. Et ceux qui sont déjà propriétaires d’un condo ou d’une maison n’y sont pas admissibles, essentiellement.

Mais pour les autres, il permet de verser jusqu’à 8000 $ par année pour se constituer une mise de fonds destinée à l’achat d’une première propriété. Et encore, pas vraiment 8000 $, puisque l’injection dans un CELIAPP donne droit à une généreuse déduction fiscale, comme pour un REER. Cette déduction s’élève à 2970 $ pour ceux qui ont un revenu personnel brut variant entre 50 197 $ et 92 580 $.

Bref, pour 8000 $ de cotisation, le coût net est de 5030 $ une fois pris en compte le remboursement d’impôt. Ah ouin ?

Les cotisations ne peuvent dépasser 40 000 $, au maximum. Il faut donc prévoir 5 ans pour y arriver si l’on cotise le maximum annuel de 8000 $⁠1. De plus, il faut acheter la propriété au plus tard 15 ans après l’ouverture du CELIAPP (sinon transférer les fonds dans un REER).

118 000 $ de mise de fonds

La beauté de l’affaire, c’est que les 40 000 $ d’investissement rapporteront des rendements. Par exemple, après 5 ans et un rendement annuel de 5 %, les 8000 $ investis par année vaudront plus de 46 000 $. Et après 10 ans, plus de 59 000 $.

Ce n’est pas tout. Deux conjoints qui acquièrent ensemble une propriété peuvent combiner leurs CELIAPP, de sorte que la mise de fonds après 10 ans totaliserait plus de 118 000 $. Wow !

Oh, avant d’oublier, un autre avantage : les versements au CELIAPP ne viendront pas réduire les cotisations REER qui se sont accumulées depuis que vous travaillez et qui sont inutilisées.

Et en cas de transfert du CELIAPP dans vos REER, nul besoin d’avoir de l’espace REER disponible, puisque les fonds s’ajoutent aux limites prévues de cotisations REER (18 % du revenu annuel gagné, maximum de 29 210 $ en 2022).

Cette règle fait en sorte que ceux qui ont un régime de retraite avec leur employeur pourront tout autant accumuler des fonds dans un CELIAPP, même si, comme c’est le cas actuellement, les cotisations au régime de retraite ont pour effet de réduire en partie ou en totalité les cotisations qu’ils peuvent faire au REER.

Le coauteur Luc Godbout, professeur à l’Université de Sherbrooke, conseille de cotiser le plus rapidement possible au CELIAPP pour deux raisons.

D’abord, parce qu’un contribuable qui vit avec une personne qui possède une propriété n’est pas admissible à l’ouverture d’un CELIAPP. Dit autrement, un locataire a tout intérêt à ouvrir un CELIAPP avant de rencontrer une âme sœur qui posséderait un condo, par exemple.

C’est d’autant plus vrai que les règles permettent au contribuable de continuer à contribuer au CELIAPP même s’il habite avec un conjoint qui possède une propriété, pourvu que le CELIAPP ait été ouvert avant la cohabitation. Le raisonnement vaut également pour un contribuable qui hériterait de la maison de ses parents, par exemple.

Deuxième raison d’ouvrir rapidement un CELIAPP, selon M. Godbout : un éventuel changement du parti fédéral au pouvoir. En 1985, un véhicule semblable avait été aboli lorsque le Parti conservateur avait pris le pouvoir.

Au fait, ce ne sont pas seulement les jeunes qui sont admissibles au CELIAPP. Le fédéral a décidé de l’étendre aux personnes de 18 à 71 ans. De plus, il vise les Canadiens « qui n’ont pas vécu dans une habitation admissible ni en ont été propriétaires, dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes », est-il expliqué dans l’analyse de la Chaire.

En d’autres mots, une personne qui a vendu sa propriété il y a cinq ans ou plus pourra être admissible au CELIAPP.

Autre aspect : le CELIAPP pourra être combiné à un autre véhicule, soit le Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de ses REER pour acheter une première propriété (cette somme doit cependant être remboursée au REER sur 15 ans, sans quoi elle devient imposable).

Alors, êtes-vous prêts, les jeunes ?

1. Il est permis de reporter une partie ou la totalité des cotisations aux années subséquentes (par exemple de reporter 2000 $ de l’année 1 à l’année 2, ce qui ferait 10 000 $ à l’année 2 au lieu de 8000 $).

Rectificatif
Une version précédente de ce texte indiquait que le remboursement d’impôt pour une contribution de 8000 $ au CELIAPP s’élève à 3710 $ pour ceux qui ont un revenu personnel brut variant entre 50 197 $ et 92 580 $. La somme est plutôt de quelque 2970 $ (37,1 % de 8000 $) et le coût net d’une contribution est donc de 5030 $ après le remboursement d’impôt (en se basant sur la table d’impôt de 2022).