« Remboursement pour l’épicerie »
Il s’agit en fait d’une répétition, sous un autre nom, d’une mesure implantée en novembre 2022 et reconduite cette année. Elle double le montant du crédit pour la taxe sur les produits et services, jusqu’à 467 $ pour un couple avec deux enfants et 234 $ pour les personnes seules. Le montant supplémentaire décroît graduellement et atteint 0 $ à partir d’un certain seuil de revenu familial, par exemple 49 166 $ pour un célibataire sans enfant ou 58 506 $ pour un couple avec deux enfants. On ignore à quelle date le paiement unique de ce « remboursement pour l’épicerie » sera versé par l’Agence du revenu du Canada.
Soins dentaires
Après les enfants de moins de 12 ans l’an dernier, les Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, qui ne sont pas assurés, auront droit d’ici 2025 au remboursement partiel de leurs frais de soins dentaires. Le programme sera élargi aux moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées d’ici la fin de 2023. Ceux dont le revenu familial est de moins de 70 000 $ ne paieront pas de franchise. Le Régime de soins dentaires du Canada coûtera 13 milliards sur cinq ans, annonce-t-on. Ni les modalités ni la couverture admissible n’ont été précisées.
Plus de sous des REEE
Il y a plus de 25 ans que les étudiants ne peuvent retirer plus de 5000 $ par session de 13 semaines en « paiements d’aide aux études » dans le cadre du Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Plus d’un demi-million d’étudiants retirent ainsi des fonds chaque année, indique-t-on. La limite passera à 8000 $ pour les étudiants à temps plein, et de 2500 $ à 4000 $ pour les étudiants à temps partiel. Le budget 2023 prévoit en outre la possibilité pour des parents divorcés ou séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants.
Pause sur l’alcool
Les droits d’accise sur l’alcool sont en principe automatiquement indexés à l’inflation au début de chaque année fiscale, le 1er avril. Il s’agit d’un revenu significatif pour Ottawa, les « autres taxes et droits d’accise » ayant rapporté 11,4 milliards l’an dernier. Normalement, si on se fie aux prévisions du ministère des Finances, les droits d’accise sur l’alcool auraient dû être haussés de 6,3 % en 2023. Ils ne le seront que de 2 %, une mesure « temporaire » qui ne s’applique que cette année. Le coût prévu de cette fleur aux buveurs : 100 millions cette année.
Fausse couche
Un tout nouveau congé payé sera offert aux femmes qui subissent une fausse couche. Le budget 2023 prévoit en effet des modifications au Code canadien du travail, qui s’applique aux secteurs sous réglementation fédérale comme les banques et les télécommunications, pour ce triste évènement qui concernerait « de 15 % à 25 % » des grossesses. Les détails sur la durée de ce congé et même sur sa portée, par exemple pour les pères, n’ont toutefois pas été dévoilés. « Ce nouveau congé s’appliquera également aux parents qui envisagent d’avoir un enfant par adoption ou par mère porteuse », précise-t-on.
Des hypothèques encadrées
Devant la hausse des taux d’intérêt, qui frappe surtout les propriétaires qui ont opté pour un taux variable, le gouvernement fédéral veut encourager les banques à être conciliantes. Par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, on annonce une « ligne directrice » pour que ces institutions financières offrent des allègements, en prolongeant par exemple les périodes d’amortissement « même au-delà de 25 ans ». Cette ligne directrice ne sera pas contraignante, mais on espère qu’elle « assurera aux Canadiennes et aux Canadiens un traitement juste et un accès équitable » aux mesures d’allègement.