Comme plusieurs le savent, des négociations importantes se tiennent actuellement entre le Canada et l'Union européenne (UE) concernant la conclusion éventuelle d'une entente de libre-échange, conclusion qui pourrait survenir d'ici l'été 2011. Par contre, peu connaissent les termes généraux de cette entente, désignée comme l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Encore moins connaissent et comprennent les aspects négociés qui concernent les droits de commerce exclusif de l'industrie pharmaceutique novatrice.
Comme plusieurs le savent, des négociations importantes se tiennent actuellement entre le Canada et l'Union européenne (UE) concernant la conclusion éventuelle d'une entente de libre-échange, conclusion qui pourrait survenir d'ici l'été 2011. Par contre, peu connaissent les termes généraux de cette entente, désignée comme l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Encore moins connaissent et comprennent les aspects négociés qui concernent les droits de commerce exclusif de l'industrie pharmaceutique novatrice.
Cette ignorance est certainement en partie liée au désintéressement des médias et aux partis de l'opposition à ce sujet, désintéressement qui ne peut s'expliquer que par un manque de compréhension quant aux conséquences possibles, pour le système d'assurance médicaments, que pourra générer l'assentiment du Canada aux demandes de l'UE à ce chapitre.
Cette incompréhension est aussi probablement le résultat du manque important de transparence du gouvernement canadien quant à l'état des négociations de l'AECG, négociations qui se déroulent à huis clos.
Une plus grande attention au chapitre des négociations impliquant l'industrie pharmaceutique novatrice est requise, sans quoi le gouvernement risque d'adhérer à une entente sans en tirer le maximum de bénéfices qui pourraient en résulter pour les Canadiens.
En effet, dans le cadre de ces négociations, l'industrie novatrice demande que ses droits de commerce exclusifs soient considérablement renforcés. Nous savons que le renforcement des ces droits aura comme effet de retarder la mise en marché des médicaments génériques au Canada, des médicaments qui sont jusqu'à 75% moins chers que les médicaments novateurs.
Par ailleurs, l'industrie novatrice allègue que l'accroissement de son monopole est requis et nécessaire pour que soit stimulé le niveau d'innovation au Canada dans le secteur pharmaceutique.
Il est indéniable que ce secteur de la recherche souffre au Canada. Un article de La Presse, publié le mardi 9 novembre par le professeur Michel Maziade, de la faculté de médecine de l'Université Laval, dressait justement le tableau sombre de la recherche dans le secteur pharmaceutique. Comment donc résister à la mise en place de mesures qui pourraient sauvegarder et revitaliser ce secteur de la recherche qui nous est si cher?
Il est pertinent ici de souligner que, de façon traditionnelle, le gouvernement canadien a renforcé la teneur du monopole de l'industrie novatrice dans le but précis de l'inciter à investir en recherche et développement (R&D). Il est intéressant de noter que, de façon traditionnelle, cette industrie s'est, en échange, aussi engagée publiquement, pour une période déterminée, à accroître ces investissements. Ce qu'elle n'a pas fait dans le cadre des négociations relatives à l'AECG. Par ailleurs, tel qu'il appert des rapports annuels du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), la grande majorité des investissements en R&D de la part de l'industrie se sont concentrés dans le secteur de la
recherche clinique et non pas dans le secteur de la recherche fondamentale. Le secteur de la recherche clinique est important mais ne peut, à lui seul, conférer au Canada une place parmi les leaders dans le secteur de l'innovation pharmaceutique.
De façon stratégique, le gouvernement canadien doit s'assurer, dans le cadre de ses négociations relatives à l'AECG, que les droits qui seront conférés à l'industrie pharmaceutique novatrice génèrent un bénéfice notable pour le secteur l'innovation pharmaceutique. À ce sujet, il serait hautement pertinent d'exiger un nouvel engagement de l'industrie à accroître son taux d'investissements en R&D et ce, particulièrement dans le secteur de la recherche fondamentale. Le gouvernement dispose ici d'une occasion en or de mettre en place des mesures qui serviront à revitaliser le secteur de l'innovation pharmaceutique au Canada. Puisse le gouvernement canadien être conscient de cette opportunité.
*L'auteure détient un doctorat en droit de l'Université McGill et est diplômée du London School of Economics and Political Science en politiques internationales de la santé.