Les produits culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, ils véhiculent des valeurs essentielles à l'épanouissement des individus et fondatrices de leur volonté de vivre ensemble. Il est largement reconnu aujourd'hui que les industries culturelles doivent faire l'objet de clause d'exemption culturelle dans le cadre des accords de libre-échange et autres accords de commerce.
Les produits culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, ils véhiculent des valeurs essentielles à l'épanouissement des individus et fondatrices de leur volonté de vivre ensemble. Il est largement reconnu aujourd'hui que les industries culturelles doivent faire l'objet de clause d'exemption culturelle dans le cadre des accords de libre-échange et autres accords de commerce.
Cette importante question est à l'ordre du jour des négociations devant conduire à un accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), où elle fait l'objet d'un litige. Le Canada a proposé d'inclure dans cet accord une clause d'exemption culturelle qui spécifie que l'accord ne s'applique pas à une variété d'activités des industries culturelles: l'édition, la presse écrite (journaux et magazines), l'enregistrement sonore et la musique en feuilles, le cinéma et la radiodiffusion, soit les secteurs actuellement couverts par la Loi sur Investissement Canada.
L'Union européenne a indiqué qu'elle n'agréait pas à cette clause qu'elle juge trop large. II faut savoir qu'en Europe en général, les débats autour de ce qu'on appelle là-bas «l'exception culturelle» ont surtout porté sur le secteur de l'audiovisuel (cinéma et télévision). On s'y est montré beaucoup moins préoccupé des autres secteurs: radio, édition, presse écrite, enregistrements sonores.
Or, si certains de ces secteurs devaient être assujettis à l'accord général - c'est-à-dire exclus des secteurs faisant l'objet d'une exemption culturelle - cela pourrait restreindre considérablement la capacité des gouvernements fédéral et provinciaux de leur apporter l'appui qu'ils méritent.
De plus, si le Canada devait céder sur ce point face à l'Union européenne, il y a fort à parier que les États-Unis voudront bénéficier du même traitement lors de la renégociation de l'ALENA. On s'engagerait alors dans un processus de dilution de l'exemption culturelle qui, à terme, serait susceptible de la vider de toute substance.
Il est donc très important que les gouvernements provinciaux comme tous ceux qui oeuvrent dans les secteurs menacés d'être exclus de la clause d'exemption culturelle fassent clairement et publiquement valoir leurs positions auprès du gouvernement fédéral.
Au cours des négociations, il a été proposé - à l'instigation du gouvernement du Québec - d'adjoindre à l'accord un protocole de coopération culturelle visant à favoriser les échanges culturels, la coproduction et la coopération entre les parties. C'est en soi une excellente idée; un ajout qui ne pourrait qu'enrichir l'accord. Cependant, cela ne peut en aucun cas être un substitut à une clause d'exemption culturelle, car ce serait alors abandonner la proie pour l'ombre.
Un tel protocole ne fait qu'exprimer la bonne volonté des parties à coopérer. S'il peut favoriser ou encourager les échanges et les partenariats entre les parties à l'accord, il ne comporte généralement pas de clauses contraignantes liant les parties et n'a aucune préséance sur les dispositions de l'accord général.
L'objectif fondamental doit demeurer d'inclure dans l'AECG une clause d'exemption culturelle qui vise tous les secteurs d'activités actuellement couverts par la Loi sur Investissement Canada.
Les oeuvres qui émanent de nos industries culturelles sont une source profonde de fierté pour tous les Canadiens, et particulièrement pour les Québécois. Elles façonnent notre identité et véhiculent nos valeurs. Elles sont source d'innovation, y compris technologique, et contribuent a notre mieux-être. Les industries culturelles représentent une part sans cesse croissante de notre activité économique générale et elles sont très fortement génératrices d'emplois de qualité, stimulants et créatifs.
Il ne faut donc pas hésiter à rappeler au gouvernement canadien son obligation de les protéger adéquatement dans le cadre des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et de résister farouchement à toute tentative contraire à nos intérêts.