Voici une nouvelle qui réjouira de nombreux Québécois, mais qui en inquiétera d'autres: selon l'enquête annuelle sur les sociétés minières de l'Institut Fraser, l'industrie minière mondiale a classé le Québec en première position parmi les 72 juridictions étudiées dans le rapport en terme de qualité de sa politique minière.

Voici une nouvelle qui réjouira de nombreux Québécois, mais qui en inquiétera d'autres: selon l'enquête annuelle sur les sociétés minières de l'Institut Fraser, l'industrie minière mondiale a classé le Québec en première position parmi les 72 juridictions étudiées dans le rapport en terme de qualité de sa politique minière.

Pourtant, de sombres nuages se profilent à l'horizon pour l'industrie minière au Québec. En effet, de récents changements, apparus après la réalisation de l'enquête, risquent de modifier considérablement le climat d'investissement de la province dans les années qui viennent.

Les militants opposés à l'industrie dénonceront le fait que le Québec demeure un lieu particulièrement accueillant pour l'exploration et l'exploitation minière en dépit de leurs efforts. En revanche, nombreux seront les habitants des régions et les autochtones dépendant de cette industrie pour leurs emplois qui se réjouiront en envisageant un avenir prospère.

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines, déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2009, propose de renforcer, entre autres choses, le cadre réglementaire pour l'environnement, notamment en ce qui concerne la restauration des sites miniers. La consultation publique en commission parlementaire, qui précédera l'adoption de ce projet de loi, ne manquera pas d'accaparer l'attention médiatique québécoise pendant plusieurs mois et de faire écho aux arguments des militants opposés à l'industrie minière. Le dernier budget provincial a augmenté de manière inattendue le taux d'imposition qui passe de 12% du profit annuel avant le budget, à 14% maintenant, pour finalement atteindre 16% en 2012 et modifié les règles de déductions des compagnies minières ce qui aura pour effet de nuire à l'industrie.

Les compagnies minières ne sont pas contre le fait de payer des impôts et de se conformer à des règles raisonnables, mais s'inquiètent lorsqu'elles sont confrontées à l'incertitude et aux conséquences qui en découlent. Ainsi, alors qu'elles avaient déjà investi des millions de dollars dans des projets qui s'appuyaient sur un calcul des coûts basé sur un taux d'imposition et des règles qu'elles croyaient stables, elles doivent aujourd'hui revoir leurs évaluations.

Ce climat d'incertitude est néfaste pour l'industrie. En effet, les compagnies dépensent pendant des années des sommes considérables sur les sites avant de commencer à faire des bénéfices. Le fait de changer les règles du jeu à mi-parcours peut détruire la viabilité de projets dans lesquels les compagnies minières ont déjà investi des millions de dollars.

Le Québec devrait avoir à l'esprit le cas de la Colombie-Britannique. L'environnement politique était hostile à l'industrie dans les années 90. Depuis lors, le gouvernement de la province a passé de nombreuses années à essayer de réparer les dégâts. Pourtant, malgré ces efforts, la Colombie-Britannique obtient encore de mauvais scores dans notre enquête et le sentiment d'incertitude né pendant cette période hante encore l'industrie.



Contrer l'incertitude

L'opposition à un climat d'incertitude dans le domaine des réglementations devrait unir écologistes convaincus et industriels. En effet, l'incertitude ouvre le processus de réglementation à la manipulation politique. De mauvais projets soutenus par de puissants promoteurs peuvent être approuvés alors que de bons projets, susceptibles de contribuer à la prospérité et à la création d'emplois, sont paralysés par la bureaucratie.

L'incertitude fiscale peut également avoir raison de bons projets miniers. Un projet peut être viable avec le niveau d'imposition actuel, mais en cas d'incertitude en ce qui concerne le droit fiscal, les compagnies minières peuvent tout simplement laisser le projet végéter plutôt que de risquer des augmentations inattendues du niveau d'imposition comme cela vient de se produire au Québec.

L'exploitation minière a joué un rôle essentiel dans la croissance et dans la prospérité du Québec. Elle demeure un élément important du développement de nos régions. Mais pour autant cela n'a pas empêché le gouvernement de prendre des mesures qui risquent de renverser une tendance jusque-là largement positive de développement de l'industrie minière au Québec en termes de prospérité économique et de création d'emplois.

* Fred McMahon est vice-président de la recherche à l'Institut Fraser. Jean-François Minardi est analyste senior de politiques publiques à l'Institut Fraser.