Le Parti libéral du Canada s'est retiré récemment du comité libéral-conservateur sur la réforme de l'assurance emploi, qui devait livrer son rapport à la fin du mois. La ministre des Ressources humaines, pour sa part, promet une annonce peu après la rentrée parlementaire de la semaine prochaine. Ces deux signaux ne mentent pas: l'assurance emploi sera un des dossiers les plus chauds de l'automne au palier fédéral.
Le Parti libéral du Canada s'est retiré récemment du comité libéral-conservateur sur la réforme de l'assurance emploi, qui devait livrer son rapport à la fin du mois. La ministre des Ressources humaines, pour sa part, promet une annonce peu après la rentrée parlementaire de la semaine prochaine. Ces deux signaux ne mentent pas: l'assurance emploi sera un des dossiers les plus chauds de l'automne au palier fédéral.
Les syndicats et les partis de l'opposition souhaitent abaisser les critères d'admissibilité et rehausser de diverses manières les prestations. Est-ce vraiment la direction à prendre? Les employeurs du Québec s'attendent à des engagements clairs de la part des partis, des engagements tenant compte de l'ensemble des enjeux soulevés par le régime d'assurance emploi.
Des coûts qui augmentent déjà
Selon les prévisions de plusieurs économistes, le taux de chômage devrait continuer à augmenter jusqu'à la fin de l'année et ne reviendra que lentement à son niveau de 2008. Cette situation aura pour effet de faire augmenter chaque année, et pour plusieurs années à venir, le coût du programme actuel (sans nouvelles réformes).
Pour les employeurs, qui financent environ 60% des coûts, la hausse par employé devrait osciller entre 35% (scénario optimiste) et 70% (scénario pessimiste) d'ici 2015. Au Québec, elle viendra s'ajouter à plusieurs augmentations de cotisations basées sur la masse salariale prévues pour 2010 et les années subséquentes (CSST, RRQ, assurance parentale).
Il faut savoir par ailleurs qu'une partie non négligeable des coûts du programme d'assurance emploi est attribuable à des dépenses qui ne sont pas liées au versement de prestations régulières. En 2007-2008, ces dépenses représentaient environ la moitié du coût total du programme, une portion plus grande que cinq ans auparavant. En effet, avant même la récession, alors que l'économie canadienne était en pleine croissance, cette portion des coûts augmentait de façon importante année après année, détournant lentement mais sûrement le régime de sa véritable mission.
Trois principes de base
Les employeurs ne s'opposent pas à la réforme de l'assurance emploi. Le régime pourrait notamment être simplifié. Les entreprises demandent toutefois aux partis politiques d'intégrer à cette réforme quelques principes de base.
Le programme doit d'abord redevenir un véritable régime d'assurance et se recentrer sur son principal objectif: procurer un revenu de remplacement lié à la perte d'un emploi. Tous les éléments autres que les prestations régulières ne devraient viser qu'à améliorer l'employabilité du travailleur ayant perdu son travail ou prévenir une perte d'emploi en raison du contexte économique. Les autres volets devraient être confiés à d'autres organismes gouvernementaux et financés à même les impôts généraux. Comme tout régime d'assurance, le programme doit tenir compte également du principe de «réactivité». Personne ne pourra nier que plus le programme d'assurance emploi devient généreux, moins il incite les travailleurs à retourner rapidement au travail.
D'autre part, la demande traditionnelle des employeurs à l'effet que leur contribution rejoigne progressivement la parité avec celle des travailleurs devra figurer à l'ordre du jour de toute réforme.
Enfin, les employeurs disent oui à des changements au régime, à condition que ces changements aient un effet neutre sur le coût pour les employeurs et pour les finances publiques. La responsabilité sociale implique également la responsabilité fiscale, et c'est encore plus vrai en période de déficits budgétaires. Si l'on décide de procéder à une nouvelle bonification de certains aspects du régime, il faudra donc trouver le moyen d'économiser ailleurs dans le programme ou dans les autres dépenses publiques.
L'auteur est président du Conseil du patronat du Québec (CPQ).