Quand une entreprise fait faillite, ce sont d'abord les gouvernements et les banques qui se payent. Viennent derrière les travailleurs dont le salaire n'avait pas été versé et qui se retrouvent sans emploi.
Quand une entreprise fait faillite, ce sont d'abord les gouvernements et les banques qui se payent. Viennent derrière les travailleurs dont le salaire n'avait pas été versé et qui se retrouvent sans emploi.
Cette semaine, le Programme de protection des salariés (PPS) entre en vigueur et il faut saluer cette mesure dont l'accouchement fut assez long en raison de ses nombreuses ramifications dans le méandre des lois sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que les arrangements avec les créanciers.
À partir de maintenant, le PPS permet de verser le salaire et les congés non payés par un employeur en faillite. À chaque année, de 10 000 à 20 000 travailleurs font de telles réclamations. Désormais Ottawa versera aux travailleurs admissibles un paiement ponctuel pouvant aller jusqu'à quatre semaines de la rémunération hebdomadaire versée aux prestataires de l'assurance-emploi, soit environ 3 000 $. On estime que le PPS devrait répondre en totalité à 97 % des demandes de recouvrement du salaire. L'ancien système était moins généreux, lent et se traduisait par un gros zéro pour près des trois quarts des travailleurs qui présentaient des réclamations.
Même si la mesure avait été votée en décembre dernier, sa mouture définitive et son application pratique ajoutent un facteur d'urgence au paiement des sommes dues aux salariés. En outre, le coût global du programme devrait se chiffrer de 36 à 50 millions $ par année, ce qui est relativement peu si l'on tient compte que les employés sont des contribuables qui recevront par l'entremise du gouvernement une partie des sommes que ce dernier sera allé rechercher à titre de premier créancier.
Il faut souligner qu'en faisant une telle demande dans le cadre de ce programme, le travailleur cède par écrit sa preuve de créance au gouvernement jusqu'à concurrence du paiement reçu du PPS. Cela signifie qu'un travailleur auquel on doit des sommes plus importantes pourra les réclamer mais au-delà de ce qu'il aura reçu de l'État. Et cela ne tient pas compte des indemnités de départ qui pourraient être récupérées d'autre façon en vertu des lois sur le travail et les entreprises. Dans le processus de faillite, la probabilité est bien faible qu'ils puissent toucher des sommes additionnelles.
Ce programme est un progrès indéniable. On s'étonne même qu'il n'ait pas été institué bien avant puisque cette injustice flagrante ne date pas d'hier. Souvent, de peur de perdre leur emploi et tenus dans l'ignorance de la précarité de la situation financière de leur employeur, bien des travailleurs acceptent de bonne foi de lui donner une dernière chance. Avec les résultats que l'on sait. Parfois même le non-paiement d'arriérés de salaire peut provoquer une faillite personnelle au bout de laquelle l'État est perdant.
Dans le fond, le programme mis en place par le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, est une façon pour le gouvernement d'associer ses propres contribuables à sa réclamation auprès du syndic à titre de premier créancier. Il ne fait ni un cadeau, ni la charité ; il ne fait qu'assumer ses responsabilités. Et c'est très bien ainsi.
Peu importe la façon de considérer la chose, une faillite ne fait "en principe" que des perdants. Elle n'est pas un outil de gestion. Pour des milliers de travailleurs, c'est un drame personnel et familial pour lequel le Programme de protection des salariés est une bien mince consolation.
Petit geste, ville plus belle
Ce n'est pas demain la veille que la pollution visuelle va disparaître de nos villes. La Ville d'Ottawa vient de faire un petit pas dans la bonne direction en dévoilant une signalisation uniforme pour diriger les acheteurs vers les nouveaux projets domiciliaires.
On connaît ces affiches qui vantent les mérites d'un nouveau projet, le temps que dure son développement et parfois longtemps après. Il est étonnant que pour faire la promotion de la qualité de vie on agresse ainsi nos sens, sans pour autant dire clairement comment s'y rendre ?
La Ville et les constructeurs d'habitations se sont entendus. Trop tard pour les agressions passées. Pour l'avenir, on a compris.