Des élèves abandonnés

Toute personne a droit à l'éducation prévue dans... (Photo Martin Chamberland, archives La Presse)

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Toute personne a droit à l'éducation prévue dans le régime pédagogique, mais aucune sanction n'est prévue pour faire appliquer la loi, particulièrement dans le cas des écoles confessionnelles où l'enseignement est essentiellement basé sur la lecture de textes sacrés.

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Tout enfant a droit à une éducation de qualité qui lui permettra de participer pleinement à la société. C'est l'évidence. La réalité est plus complexe, comme l'enseigne le dossier des écoles illégales.

Deux exemples récents nous démontrent que les lois actuelles manquent de dents. Début novembre, une entente hors cour est intervenue, à l'aube d'un procès intenté par Québec, pour faire fermer l'Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal, une école religieuse illégale; cette semaine, un ancien élève a intenté une mise en demeure contre deux écoles juives hassidiques, le gouvernement, une commission scolaire et la Direction de la protection de la jeunesse.

Dans les deux cas, l'enseignement était essentiellement basé sur la lecture de textes sacrés, avec peu de matières séculières et ne répondait pas aux attentes ministérielles.

Selon la Loi sur l'instruction publique, toute personne a droit à l'éducation prévue dans le régime pédagogique. La scolarisation est obligatoire jusqu'à 16 ans. Aucune sanction n'est prévue pour faire appliquer la loi.

La non-fréquentation scolaire est un motif de signalement à la Direction de la protection de la jeunesse, mais son pouvoir est limité. Les signalements sont retenus uniquement s'il y a des abus physiques ou psychologiques ou, encore, si le développement de l'enfant est compromis, un concept bien flou.

L'approche du gouvernement, basée sur la tolérance et le dialogue, soulève un doute quant à son efficacité. Pourtant, braquer ces communautés souvent hermétiques n'apportera pas de meilleurs résultats.

L'entente conclue avec l'Académie Yeshiva Toras Moshe a ainsi permis au gouvernement d'obtenir ce qu'il souhaitait gagner avec un procès: la fermeture de l'école et les coordonnées des enfants.

L'établissement offrira seulement de l'enseignement religieux. Il doit informer les parents qu'ils ont l'obligation de scolariser leurs enfants dans une école «régulière» ou à la maison. Cette forme de scolarisation doit être approuvée par la commission scolaire qui procède aussi à l'évaluation des enfants.

Un suivi rigoureux s'impose, d'autant plus qu'un précédent existe. Au milieu des années 2000, l'Institut Laflèche - une école illégale dirigée par un groupe religieux - a été fermé sur ordre de la cour et les enfants ont été scolarisés à la maison. Les seuls résultats rendus publics ont montré, dans les premières années, des résultats catastrophiques. Des parents ont aussi refusé de se rapporter à la commission scolaire, qui ne pouvait rien faire.

Québec a mis en place un comité interministériel pour évaluer de quelle façon les lois actuelles peuvent être modifiées. Il faut aller dans cette voie pour se donner les pouvoirs d'agir. Sans quoi, on pourrait voir d'autres mises en demeure déposées par de jeunes adultes qui auront l'impression que la société les a abandonnés.

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