Le fédéralisme vert

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Le fédéralisme canadien donne aux provinces qui le souhaitent la liberté et les moyens d'agir en matière de réduction de GES, sans avoir à attendre une décision d'Ottawa.

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André Pratte
La Presse

Réunis à Québec cette semaine, les premiers ministres de plusieurs provinces ont pressé le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Il est vrai que l'attentisme d'Ottawa dans ce dossier est sidérant.

Au même moment, à Washington, les procureurs de 15 États dénonçaient en cour la tentative «inconstitutionnelle» de l'administration Obama de leur imposer des baisses de leurs émissions des gaz à effet de serre (GES). Selon un juriste de Harvard, le projet de l'Environmental Protection Agency (EPA) est une violation grave des prérogatives des États: «Brûler la Constitution ne devrait pas faire partie de la politique énergétique nationale.»

Ceux qui ont à coeur la lutte contre les changements climatiques souhaitent voir le gouvernement central des deux pays prendre la chose au sérieux. Par conséquent, ils applaudiront l'approche de Barack Obama. Cette façon de faire n'est toutefois pas sans inconvénient.

Les États-Unis et le Canada sont des fédérations parce qu'il y a des différences importantes entre la culture et la géographie des différentes régions, des différences dont l'autonomie conférée aux États permet de tenir compte. Ce n'est pas parce qu'une cause est juste que le gouvernement central doit faire fi de cette autonomie. Si Ottawa employait la méthode d'Obama, les provinces seraient furieuses. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit au début des années 2000, alors que les libéraux étaient à la barre.

L'EPA a employé une formule complexe afin de calculer, pour chacun des États, une cible de réduction des émissions produites par ses centrales électriques. L'Agence dit avoir tenu compte des particularités régionales. Elle souligne que les États sont libres de choisir le cocktail de mesures leur permettant d'atteindre la cible fixée.

Pour leur part, les États contestataires soulignent les écarts difficilement explicables entre les objectifs de réduction qui leur sont imposés, allant de 11% à 52%. Ils annoncent de fortes hausses des tarifs d'électricité.

M. Obama compte sur la baisse des émissions produites par la combustion du charbon pour atteindre la réduction de 26 à 28% à laquelle il s'est engagé. Cependant, en cherchant à imposer ses vues aux États, il a provoqué une bagarre politico-judiciaire qui risque de durer des années.

Or, la plupart des États ont déjà réduit leurs émissions de GES. Cela étant, Washington n'aurait-il pas dû employer la carotte au lieu du bâton? Ce serait en tout cas plus conforme aux principes fédéralistes.

De son côté, le gouvernement Harper a choisi de ne rien faire. Il n'impose rien, il n'encourage à rien. Heureusement, le fédéralisme donne aux provinces qui le souhaitent la liberté et les moyens d'agir... en attendant que s'installe à Ottawa un gouvernement qui comprend la gravité du problème.

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