Le corset desserré

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Les amendements au projet de loi 3 présentés par Pierre Moreau corrigent plusieurs irritants du texte original.

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André Pratte
La Presse

Les amendements apportés par le gouvernement Couillard au projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux sont plus substantiels qu'ils n'en ont l'air de prime abord. Si le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, reste ferme sur les principes, il desserre quelque peu le corset imposé aux syndiqués et aux retraités.

L'un des arguments les plus souvent entendus depuis le dépôt du projet de loi veut qu'une intervention étatique ne soit pas nécessaire ; l'amélioration du rendement des placements des fonds de retraite leur permettra de rétablir leur situation financière. Le ministre prend les dirigeants syndicaux au mot ; il reporte d'un an ou plus la mise en oeuvre de certaines mesures. Si le miracle attendu par les leaders syndicaux se produit, la restructuration sera moins pénible pour les employés.

Le report porte entre autres sur la possibilité offerte aux municipalités de suspendre l'indexation des prestations des retraités. Les villes ne pourront pas emprunter cette voie avant le 1er janvier 2017. Ce délai donnera le temps aux parties de trouver d'autres façons de régler le service passé, si de part et d'autre on souhaite protéger les rentes des retraités.

Comme le désiraient les municipalités, les ententes déjà conclues amorçant le retour à l'équilibre des régimes de retraite seront respectées. Dans ces cas-là, les parties disposeront d'une année de plus pour entreprendre les pourparlers sur la restructuration.

On se rappellera que le projet de loi 3 prévoyait de plafonner à 18 % de la masse salariale (20 % pour les policiers et les pompiers) le coût du service courant. Ce seuil sera assoupli pour tenir compte des caractéristiques des participants. Le plafond sera haussé pour les régimes dont les bénéficiaires sont majoritairement des femmes ou dont l'âge moyen est de plus de 45 ans.

De plus, les cotisations servant à la création d'un fonds de stabilisation (exigée par le projet de loi) seront exclues du calcul du service courant. Résultat : plusieurs régimes ne seront pas touchés par le nouveau plafond.

Enfin, les parties aux régimes les plus généreux (c'est-à-dire dont le coût dépasse de 4 points de pourcentage les plafonds autorisés) auront six ans pour s'ajuster. Le changement n'en sera pas moins douloureux pour les employés concernés, mais il s'agit ici de mettre un terme à des situations carrément déraisonnables.

Nous espérons toujours que, tout en maintenant les principes mis de l'avant, le gouvernement laisse un peu plus d'espace à la négociation sur les moyens. Il reste que les amendements présentés par M. Moreau corrigent plusieurs irritants du texte original. Cela étant, plus rien ne justifie le « grand dérangement » promis par les syndicats. D'autant que plus ils dérangeront, moins ils auront la sympathie du public.

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