Enbridge sous surveillance

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En imposant plusieurs conditions pour le renversement de l'oléoduc 9b, l'Office national de l'énergie a bien fait son travail.

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André Pratte
La Presse

L'Office national de l'énergie (ONE) a donné le feu vert au projet de renversement du flux de l'oléoduc 9b entre North Westover, en Ontario, et Montréal. Cette approbation a été dénoncée par le gouvernement du Québec, des groupes écologistes, le monde municipal et l'Union des producteurs agricoles.

Selon Patrick Bonin, de Greenpeace, la décision de l'ONE «n'est pas surprenante considérant que le fédéral et l'industrie pétrolière ont réécrit les lois environnementales pour approuver plus rapidement les projets de pipelines de sables bitumineux». Plusieurs déplorent que l'Office n'ait pas imposé au promoteur, Enbridge, les conditions formulées en décembre dernier par une commission de l'Assemblée nationale.

Ces commentaires font trop peu de cas de la rigueur du travail réalisé par l'Office et des nombreuses conditions posées pour que Enbridge soit autorisée à mettre en service la canalisation modifiée. Plusieurs de ces conditions vont dans le sens souhaité par la commission parlementaire. Par exemple, les députés voulaient que le promoteur rende disponible sur son site internet le suivi de tous les engagements qu'il a pris depuis le lancement du projet. L'ONE formule cette exigence dans sa condition 5.

Municipalités et agriculteurs aimeraient être régulièrement consultés par Enbridge sur les travaux qu'elle réalise pour inspecter et réparer le pipeline (vieux de presque 40 ans) et sur les plans d'urgence mis au point pour l'éventualité d'une fuite. L'ONE formule une exigence en ce sens: dans chaque municipalité concernée, au moins une fois par année, Enbridge rencontrera des représentants de la ville, des propriétaires fonciers, de l'office de protection de la nature et des groupes autochtones (recommandation 24).

La commission parlementaire a aussi demandé qu'Enbridge mette en place «un plan de garantie financière suffisant pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre». L'Office a conclu qu'Enbridge avait les capacités financières suffisantes pour faire face à ses obligations, notamment une police d'assurance de 685 millions. D'ailleurs, la société a payé plus d'un milliard pour nettoyer la fuite survenue il y a quatre ans dans la rivière Kalamazoo, au Michigan.

Pour ce qui est de l'état de la ligne 9b, l'ONE exige d'Enbridge des rapports complets sur les inspections réalisées, sur les réparations faites, sur les mécanismes de surveillance et sur les plans d'urgence. De plus, l'organisme a rejeté la requête du promoteur, qui souhaitait mettre en service l'oléoduc modifié sans avoir à revenir devant l'organisme. L'entreprise devra donc avoir satisfait aux 30 conditions imposées par l'Office avant d'y faire couler le pétrole vers l'est.

Ainsi, en dépit des contraintes que lui a imposées le gouvernement Harper, l'Office national de l'énergie a fait un travail consciencieux. Le renversement du flux de l'oléoduc 9b a été accepté, mais l'Office aura Enbridge à l'oeil.




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