Laissons cela aux historiens

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À la suite de la publication de La Bataille de Londres, le gouvernement Marois réclame la tenue d'une enquête sur le rôle du juge en chef Bora Laskin lors du débat sur le rapatriement de la Constitution, en 1981. Plusieurs autres personnes appuient cette idée. Selon nous, il n'y a pas lieu de tenir un tel examen.

L'histoire ne cesse jamais de s'écrire. Un historien débusque un document, propose une nouvelle interprétation des événements. Des collègues prennent le relais, découvrent d'autres informations, avancent des thèses inédites.

Les documents britanniques sur lesquels a mis la main l'auteur du livre, Frédéric Bastien, contiennent-ils des révélations d'une telle gravité qu'il faille court-circuiter le cours normal de la démarche historique et ouvrir sur-le-champ toutes les archives? Sur la base de dépêches 

et/ou d'une lecture rapide, nombreux sont ceux qui ont retenu la conclusion de M. Bastien: le juge Laskin a tenu Ottawa et Londres régulièrement informés des délibérations internes de la Cour suprême alors même que les juges étaient à rédiger leur jugement sur la démarche fédérale. Or, plus nous étudions l'affaire, plus cette conclusion nous paraît fragile.

Par exemple, l'auteur cite une note envoyée le 26 mars 1981 par le représentant britannique à Ottawa. «Nous avons appris confidentiellement que la Cour suprême a décidé aujourd'hui qu'elle va entendre (la cause sur le rapatriement) le 28 avril (...)». M. Bastien précise qu'à ce moment-là, «aucune annonce en ce sens n'a été faite». On en conclut que le juge en chef a informé le gouvernement Trudeau de la date de l'audience bien avant que celle-ci ne soit connue publiquement, conférant ainsi aux procureurs fédéraux un net avantage. Or, en fouillant dans les journaux de l'époque, on découvre que la Cour suprême a dévoilé la date de l'audition... le 27 mars, une journée après en avoir informé Ottawa. L'hypothèse la plus plausible n'est pas celle du complot, mais celle d'un simple appel de courtoisie du tribunal avisant les parties quelques heures avant les médias.

Le juge Laskin aurait indiqué à divers interlocuteurs que les membres de la Cour étaient divisés. Or, il s'agissait d'un secret de Polichinelle. Le désaccord entre les juges était devenu évident au fil des cinq jours d'audience. Le procureur du fédéral, Michel Robert, l'avait d'ailleurs souligné aux journalistes à sa sortie du tribunal, le 4 mai 1981.

Bref, si elles sont intéressantes, ces notes diplomatiques ne justifient pas la tenue d'une enquête qui, de toute façon, ne pourrait arriver à une conclusion définitive. Il y aura toujours des documents inédits et des interprétations originales pour jeter un éclairage nouveau sur cet événement comme sur tout autre.

Nos élus devraient laisser cela aux historiens et consacrer toutes leurs énergies aux problèmes du présent et aux défis de l'avenir.

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